Responsabilité et gouvernance
Le CAO, organisme du gouvernement de l’Ontario, est le principal subventionnaire des arts de la province. Il garantit la protection et la sécurité de l’intérêt et de l’investissement publics dans les arts.
Le gouvernement de l’Ontario et la création du Conseil des arts de l’Ontario
La Loi sur le Conseil des arts a fait l’objet d’une troisième lecture le 26 avril 1963. En présentant cette loi, le premier ministre de l’époque, John Robarts, a souligné que le gouvernement a doté « le Conseil de la plus grande envergure possible pour qu’il puisse avoir un impact maximal sur la vie culturelle de la province ».
En créant le Conseil des arts de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario s’est affirmé comme chef de file dont le rôle décisif a permis aux arts de s’épanouir dans la province. L’appréciation du public pour les arts s’est développée parallèlement à la croissance de la prospérité de la province, à l’augmentation de la population ontarienne et au travail des artistes qui cherchent à exprimer ce que nous sommes.
Les arts enrichissent la vie de tous les résidents de la province. Le CAO investit dans le milieu artistique pour que tous les Ontariens puissent en profiter.
Le CAO rend compte de ses activités par l’intermédiaire du ministre de la Culture.
Gouvernance
Le conseil d’administration du CAO se compose de bénévoles, nommés par le gouvernement, qui ont une expérience collective des arts, de l’éducation, du monde des affaires et des professions. Ils veillent à ce que le CAO exerce ses activités de façon responsable et transparente tout en reflétant la pluralité du milieu artistique ontarien. Pris dans l’ensemble, les administrateurs actuels du CAO ont siégé au conseil de plus d’une quarantaine d’organismes liés aux arts et couvrant la plupart des disciplines artistiques.
Différents comités du conseil d’administration veillent à ce qu’il s'acquitte de ses obligations fiduciaires et autres, notamment le comité de gouvernance, le comité des finances et de la vérification, le comité des affaires publiques et le comité de rémunération, de gestion et des ressources.
Le comité de gouvernance oriente le conseil d’administration sur toutes les questions de gestion – notamment le rôle du conseil, de ses comités et de ses membres – et sur les rapports avec la direction. Ce comité administre un questionnaire annuel sur l’efficacité du conseil d’administration, ainsi que des questionnaires annuels d’évaluation du président et des membres. Le comité de gouvernance surveille la gestion du risque des activités du conseil d’administration du CAO.
Membres du comité
- Mary Lue Hinds (Présidente)
- Martha Durdin
- Bill Hughes
- Angela Maltese
- Harvey A. Slack
Personnel du CAO : John Brotman (Directeur général)
Secrétaire du conseil d'administration : Barbara Hendry
Le comité des finances et de la vérification supervise toutes les questions financières, y compris le budget et le plan d’activités du CAO, les placements, les questions juridiques et la façon de rendre des comptes. Il rencontre une fois par an des représentants du vérificateur général de l’Ontario pour discuter des résultats de la vérification annuelle et de toute recommandation que les vérificateurs jugent bon de faire.
Membres du comité
- Angela Maltese (Présidente)
- Albert Alexanian
- Martha Durdin
- Mary Lue Hinds
- Hugh O’Neil
- Doug Brock (Représentant de la communauté)
Personnel du CAO : Jim Grace (agent de liaison du comité), John Brotman (Directeur général)
Secrétaire du conseil d'administration : Barbara Hendry
Le comité des affaires publiques participe à l’élaboration d’initiatives d’intervention, présente une image cohérente de l’organisme dans ses prises de position publiques et ses énoncés de politiques, cerne les questions qui sont d’un intérêt immédiat ou à long terme pour le milieu artistique, et indique la voie à suivre en ce qui a trait aux activités de communication.
Membres du comité
- Harvey A. Slack (Président)
- William Aitchison
- Martha Durdin
- Bela Ravi
Personnel du CAO : John Brotman (Directeur général), Kirsten Gunter (Directrice des communications), Kathryn Townshend (Directrice de la recherche, des politiques et de l'évaluation)
Secrétaire du conseil d'administration : Barbara Hendry
Le comité de rémunération, de gestion et des ressources supervise les politiques et initiatives du CAO en matière de ressources humaines, notamment la gestion et l’évaluation du rendement, les salaires et conditions d'emploi, les trousses de prestations, le perfectionnement professionnel du personnel, les initiatives de formation et la planification de la relève.
Membres du comité
- Albert Alexanian (Président)
- Martha Durdin
- Verlyn Francis
Personnel du CAO : John Brotman (Directeur général), Jim Grace (Directeur des finances et administration), Nina Small Chef des ressources humaines
Secrétaire du conseil d'administration : Barbara Hendry
Contrôles financiers
Le CAO se conforme aux normes financières et, entre autres, aux contrôles d'approvisionnement du gouvernement.
Notre efficacité de fonctionnement : environ 13 % du budget du CAO est consacré aux services (2 %) et aux dépenses de fonctionnement (11 %), ce qui permet au CAO d’investir 87 % de son budget dans les subventions aux artistes et aux organismes artistiques.
Règles relatives aux conflits d’intérêts
Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario (Règlement de l'Ontario 381/07)
Règles relatives aux conflits d’intérêts visant les fonctionnaires actuels et anciens des ministères
Directives du CAO sur les conflits d’intérêt 
Annexe au Règlement de l’Ontario 381/07 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario