Partager
 > accueil > programmes de subvention et prix > Liste alphabétique des programmes de subvention > Organismes d’arts médiatiques

Organismes d’arts médiatiques

Organismes d’arts médiatiques
décembre 13, 2007 - décembre 13, 2007

Programme pour les organismes

Objectif : Le programme Organismes d’arts médiatiques offre des subventions de fonctionnement aux organismes artistiques sans but lucratif – comme les centres de production ou de diffusion autogérés et les festivals d’arts médiatiques – qui assurent la création, la diffusion et la présentation des arts médiatiques en Ontario.

Admissibilité : Pour être admissibles à ce programme, les organismes d'arts médiatiques doivent :

  • Être constitué en organisme ontarien sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques).

OU

  • Être constitué en organisme fédéral sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques) dont le siège se trouve en Ontario.
  • Être dirigé par des cadres professionnels.
  • Compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu. (Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.)
  • Disposer d’une gamme de sources de recettes, par exemple du secteur privé et du secteur public.
  • Être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
  • Bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants : adhésion de membres, collecte de fonds, bénévolat.
  • Faire preuve d’une bonne gestion financière.
  • Soumettre avec la demande une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé. Le type d’états financiers exigé dépend du montant de la subvention demandée et de la taille de votre budget annuel, comme suit :
    • demandes de plus de 30 000 $, tous niveaux de revenus : états financiers vérifiés.
    • demandes de 10 000 $ ou moins présentées par des organismes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ : états financiers non vérifiés (ou, si possible, mission d'examen ou états financiers vérifiés). Les états financiers non vérifiés doivent être préparés selon le format du modèle comptable de CADAC, qui se trouve, accompagné d’un guide d’utilisation, au www.thecadac.ca/cms/fr/guides_FR.html.
    • Autres demandes et niveaux de revenus : mission d'examen (ou, si possible, états financiers vérifiés).

Si vous ne soumettez pas le type d’états financiers exigé, votre demande de subvention sera abaissée à un niveau admissible.

NOTA : Les nouveaux candidats potentiels doivent communiquer avec le responsable du programme bien avant la date limite pour s’assurer de leur admissibilité et obtenir le dossier de demande.

Date limite : 1er mars 2017
Les lettres de notification des subventions seront postées quatre mois après la date limite des demandes.

Directives et formulaire de demande

Les directives qui suivent sont donnés uniquement à titre d’information. Avant de faire une demande, assurez-vous d’avoir les directives et le formulaire de demande de 2017, que vous pouvez obtenir en contactant le CAO (voir ci-dessous). Les directives et les formulaires de demande sont affichés sur le site web au moins trois mois avant la date limite.

Pour tous les candidats de fonctionnement :

Cliquez ici pour voir les indicateurs détaillés des critères que les évaluateurs utiliseront pendant la lecture de votre demande.

Renseignements complémentaires

  • Pour des renseignements en français, contactez Anne Gardé Gravestock, administratrice des programmes, 416-969-7461, sans frais 1-800-387-0058, poste 7461, agravestock@arts.on.ca.
    Pour des renseignements en anglais, contactez Mark Haslam, responsable des arts médiatiques, 416-969-7453, sans frais 1‑800-387-0058, poste 7453, mhaslam@arts.on.ca

Pour l'annonce des résultats de ce programme, cliquez ici.