Accessibilité
Politique sur les normes d’accessibilité pour les services au public
Politique sur les normes d'accessibilité pour les services au public
Énoncé de politique sur les normes d’accessibilité pour les services au public
Les politiques, pratiques et procédures suivantes ont été établies par le Conseil des arts de l’Ontario pour régir la prestation de ses services conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 429/07 « Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle ».
1. Notre mission
La mission du Conseil des arts de l’Ontario est de favoriser la création et la production d’œuvres artistiques pour le bien de la population ontarienne.
2. Notre engagement
Dans l’accomplissement de sa mission, le Conseil des arts de l’Ontario s’efforce de veiller à ce que ses politiques, pratiques et procédures se conforment aux principes énoncés dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, notamment :
- Nos programmes et services doivent être fournis d’une façon qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
- Les personnes handicapées doivent avoir la même possibilité que les autres personnes d’accéder à nos programmes et services.
Les personnes handicapées sont encouragées à nous contacter pour nous indiquer si la prestation de nos programmes et services peut être assurée d’une manière qui tient mieux compte de leur handicap. Veuillez consulter la section 9 de cette politique pour en savoir plus long sur la façon de nous faire part de vos commentaires.
3. Communication
Nous communiquons avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap.
Nous communiquons avec les membres du public en personne, par écrit, par courriel, par téléphone et par des services de retransmission.
Nous formons le personnel en communication avec le public sur les façons d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps.
4. Appareils fonctionnels
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir accès à nos programmes et services. Notre personnel reçoit une formation sur l’utilisation des appareils fonctionnels disponibles dans nos bureaux.
5. Animaux d’assistance
Nous savons que certaines personnes handicapées ont besoin d’animaux d’assistance pour accéder à nos programmes et services. Ces personnes peuvent entrer dans nos bureaux avec leur animal d’assistance.
6. Personnes de soutien
Nous savons que certaines personnes handicapées dépendent de personnes de soutien pour accéder à nos programmes et services. De telles personnes handicapées peuvent entrer dans nos bureaux avec leur personne de soutien. Elles ne seront aucunement privées de leur personne de soutien une fois dans nos bureaux.
Nous pouvons demander aux personnes de soutien qui accompagnent ou assistent des personnes handicapées de se conformer à nos politiques de conflit d’intérêts et de confidentialité.
Lorsque des personnes de soutien sont nécessaires (comme des interprètes gestuels, sous-titreurs en temps réel, accompagnateurs) pour réunions, consultations, activités ou séances d’information organisées par le Conseil des arts de l’Ontario, le Conseil des arts de l’Ontario défraie directement sur demande le temps et les frais de déplacement des personnes de soutien, conformément aux lignes directrices sur les déplacements et l’hébergement du gouvernement de l’Ontario.
7. Avis d’interruption temporaire de service
Le Conseil des arts de l’Ontario avise le public en cas d’interruption prévue ou inattendue de ses locaux ou services auxquels ont habituellement accès les personnes handicapées. L’avis d’interruption précise le motif de l’interruption, sa durée et les locaux ou services de remplacement, le cas échéant.
L’avis d’interruption est généralement affiché à toutes les entrées de nos bureaux. Selon la nature de l’interruption, l’avis peut également être donné par message téléphonique ou sur le site Web du CAO.
8. Formation du personnel
Le Conseil des arts de l’Ontario forme son personnel en contact avec le public ainsi que celui chargé de l’élaboration et de l’approbation de ses politiques, pratiques et procédures en matière de services au public au sujet de la prestation de services aux personnes handicapées.
Le personnel est formé de façon permanente lorsque des modifications sont apportées à ces politiques, pratiques et procédures. Le personnel nouvellement embauché est formé dans le cadre de son orientation initiale.
La formation comprend les éléments suivants :
- un examen de cette politique et des pratiques et procédures se rapportant aux nomes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
- les buts de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
- les interactions et la communication avec des personnes ayant différents types de handicap, y compris celles utilisant un appareil fonctionnel, un animal d’assistance ou une personne de soutien;
- l’utilisation des appareils ou accessoires fonctionnels disponibles dans nos bureaux ou autrement qui peuvent aider à la prestation de programmes ou de services aux personnes handicapées;
- ce qu’il faut faire lorsqu’une personne handicapée a de la difficulté à accéder à des programmes ou services du Conseil des arts de l’Ontario.
Le Conseil des arts de l’Ontario conserve un dossier de la formation qu’il dispense.
9. Commentaires du public
L’objectif à long terme de la présente politique est de répondre aux attentes en matière de prestation de services tout en servant les personnes handicapées. Nous accueillons avec plaisir les commentaires sur nos services et sur la mesure dans laquelle nous répondons à ces attentes.
Le Conseil des arts de l’Ontario avise le public des moyens que l’on peut utiliser pour faire part de commentaires. Lorsqu’un moyen n’est pas approprié, on peut demander d’utiliser un autre moyen. La confidentialité des auteurs des commentaires est respectée. Tous les commentaires sont étudiés afin de déterminer les mesures à prendre pour améliorer l’accès à nos programmes et services.
Les commentaires sont acheminés à la directrice des ressources humaines du Conseil des arts de l’Ontario et sont traitées conformément à nos procédures administratives et dans les délais habituels pour les plaintes. Lorsque cela est possible, on traite les plaintes immédiatement. Il se peut toutefois que certaines plaintes exigent plus de temps à traiter et qu’elles doivent être étudiées à un palier supérieur.
On s’efforce de fournir des réponses aux plaintes sous une forme accessible par la personne qui a fait la plainte.
Formulaire de commentaires
10. Modifications aux politiques
Le Conseil des arts de l’Ontario s’engage à assurer que ses politiques, pratiques et procédures respectent et favorisent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, cette politique ne sera pas modifiée sans que l’on tienne compte de l’effet de la modification sur les personnes handicapées.
Toute politique du Conseil des arts de l’Ontario qui touche aux services au public qui ne reconnaît pas et ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées ainsi que leur intégration et l’égalité des possibilités sera modifiée ou supprimée.
11. Questions au sujet de cette politique
La raison d’être de cette politique est d’assurer l’excellence des services aux personnes handicapées. Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si vous ne comprenez pas son but, n’hésitez pas à contacter :
Conseil des arts de l’Ontario
151, rue Bloor Ouest, 5e étage
Toronto (ON) M5S 1T6
Téléphone : 1-800-387-0058 ou 416-961-1660
info@arts.on.ca