Programme pour les organismes
Objectif : Assurer une aide au fonctionnement aux conseils des arts communautaires et organismes locaux et régionaux de service aux arts sans buts lucratifs qui se consacrent au service des artistes et des organismes artistiques de l’Ontario pour les aider à favoriser le dynamisme de la communauté artistique.
Les subventions de fonctionnement assurent le financement des frais d’exploitation des conseils des arts communautaires et des organismes locaux et régionaux de service aux arts qui répondent aux critères d’évaluation nécessaires pour obtenir un soutien continu.
Admissibilité : Pour être admissibles à ce programme, les conseils des arts communautaires et les organismes locaux et régionaux de service aux arts doivent :
- Être constitué en organisme ontarien sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques).
OU
- Être constitué en organisme fédéral sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques) dont le siège se trouve en Ontario.
- Être dirigé par du personnel professionnel.
- Compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu. (Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.)
- Disposer d’une gamme de sources de recettes, par exemple du secteur privé et du secteur public.
- Être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
- Bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants : adhésion de membres, collecte de fonds, bénévolat.
- Faire preuve d’une bonne gestion financière.
- Soumettre avec la demande une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé. Le type d’états financiers exigé dépend du montant de la subvention demandée et de la taille de votre budget annuel, comme suit :
- demandes de plus de 30 000 $, tous niveaux de revenus : états financiers vérifiés.
- demandes de 10 000 $ ou moins présentées par des organismes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ : états financiers non vérifiés (ou, si possible, mission d'examen ou états financiers vérifiés). Les états financiers non vérifiés doivent être préparés selon le format du modèle comptable de CADAC, qui se trouve, accompagné d’un guide d’utilisation, au www.thecadac.ca/cms/fr/guides_FR.html.
- Autres demandes et niveaux de revenus : mission d'examen (ou, si possible, états financiers vérifiés).
Si vous ne soumettez pas le type d’états financiers exigé, votre demande de subvention sera abaissée à un niveau admissible.
En plus de respecter les critères ci-dessus, pour soumettre une demande au programme Conseils des arts communautaires, il faut :
- compter au moins un membre du personnel rémunéré (à plein temps ou à temps partiel).
Les organismes de service aux arts dont le mandat est provincial et/ou national ne sont pas admissibles à ce programme. Ces organismes peuvent consulter les programmes offerts par le bureau Organismes de service aux arts ou contacter le bureau pour tout renseignement.
NOTA : Les nouveaux candidats potentiels doivent communiquer avec le responsable du secteur bien avant la date limite pour s’assurer de leur admissibilité et obtenir le dossier de demande.
Date limite : 2 avril 2013
Les lettres de notification des subventions seront postées quatre mois après la date limite des demandes.
Directives
Les directives qui suivent sont donnés uniquement à titre d’information. Avant de faire une demande, assurez-vous d’avoir les directives et le formulaire de demande de 2013, que vous pouvez obtenir en contactant le CAO (voir ci-dessous). Les directives et les formulaires de demande sont affichés sur le site web au moins trois mois avant la date limite.
Pour tous les candidats :
Cliquez ici pour voir les indicateurs détaillés des critères que les évaluateurs utiliseront pendant la lecture de votre demande.
Pour de plus amples renseignements en anglais, contactez la responsable des arts communautaires et multidisciplinaires, Loree Lawrence, par téléphone (416-969-7425, sans frais 1‑800-387-0058, poste 7425) ou par courriel (llawrence@arts.on.ca).
Pour obtenir des services en français contactez Fabiola Cavé, adjointe des programmes, par téléphone (416-969-7424, sans frais au 1-800-387-0058, poste 7424) ou par courriel (fcave@arts.on.ca).
Pour l'announce des résultats de ce programme, cliquez ici. |