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Foire aux questions

1. Quelle est la définition d'« artiste professionnel » pour le CAO?

  • Artistes candidats
    Pour pouvoir présenter une demande au CAO à titre individuel, vous devez être reconnu comme artiste professionnel en exercice par les autres artistes travaillant dans le même domaine, avoir terminé votre formation (études ou formation pratique) dans votre domaine, consacrer une partie importante de votre temps à votre art et chercher à être rémunéré pour votre travail. Le CAO n'accorde pas de subventions aux étudiants.

  • Organismes candidats
    Les organismes qui présentent une demande de subvention au CAO doivent produire ou contribuer à présenter les œuvres d’artistes professionnels de l'Ontario dans les collectivités de la province. Ils peuvent présenter une demande pour produire ou présenter des projets précis, pour des activités de tournée, ou pour leurs activités annuelles. Les organismes qui demandent une subvention de fonctionnement doivent être sans but lucratif et être en activité depuis au moins deux ans.

2. Quel est le délai d'attente entre la présentation d'une demande et les résultats?

Vous recevrez les résultats du jury ou du comité d’évaluation par la poste, environ 3 à 5 mois après la date limite. Nous ne pouvons pas communiquer les résultats du jury ou le nom des jurés par téléphone.

3. Quelle est la politique de dates limites du CAO?

Remarque : Il faut toujours téléphoner au CAO à l’avance pour confirmer la date limite. Nous accepterons toutes les demandes qui portent un cachet de Postes Canada ou d’une messagerie indiquant la date limite au plus tard. Vous pouvez aussi déposer votre demande en personne aux bureaux du CAO (5e étage, 151, rue Bloor Ouest, Toronto). Le jour même de la date limite, après 17 h, les candidats peuvent laisser leur dossier de demande auprès du garde de sécurité jusqu'à 20 h. Les demandes doivent être complètes (photocopiées et classées) avant d'être déposées. Nous n'acceptons  pas les demandes envoyées par télécopieur ou par courriel. Les demandes tardives seront renvoyées par la poste.

4. Quelles sont les incidences fiscales de l'octroi d'une subvention?

5. Le CAO fait-il partie du gouvernement de l'Ontario?

Le Conseil des arts de l'Ontario est un organisme indépendant (en vertu de l'annexe III) qui relève du Ministère de la Culture.