Organismes franco-ontariens de service aux arts

Programme pour les organismes

Objectif : Accorder un soutien au fonctionnement aux organismes et collectifs sans but lucratif consacrés aux services aux artistes et organismes artistiques en Ontario afin de les aider à soutenir la vitalité du milieu des arts en Ontario.

Les subventions de fonctionnement sont destinées aux dépenses de fonctionnement des organismes de service aux arts qui répondent aux critères d'admissibilité pour un appui continu.

Admissibilité : Pour être admissibles à ce programme, les organismes de service aux arts doivent :

• Être constitué en organisme ontarien sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques).

OU

• Être constitué en organisme fédéral sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques) dont le siège se trouve en Ontario.
• Être dirigé par des cadres professionnels.
• Compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu. (Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.)
• Disposer d’une gamme de sources de recettes, par exemple du secteur privé et du secteur public.
• Être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
• Bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants : adhésion de membres, collecte de fonds, bénévolat.
• Faire preuve d’une bonne gestion financière.
• Soumettre avec la demande une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé. Le type d’états financiers exigé dépend du montant de la subvention demandée et de la taille de votre budget annuel, comme suit :
• demandes de plus de 30 000 $, tous niveaux de revenus : états financiers vérifiés.
• demandes de 10 000 $ ou moins présentées par des organismes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ : états financiers non vérifiés (ou, si possible, mission d'examen ou états financiers vérifiés). Les états financiers non vérifiés doivent être préparés selon le format du modèle comptable de CADAC, qui se trouve, accompagné d’un guide d’utilisation, au www.thecadac.ca/cms/fr/guides_FR.html.
• Autres demandes et niveaux de revenus : mission d'examen (ou, si possible, états financiers vérifiés).

Si vous ne soumettez pas le type d’états financiers exigé, votre demande de subvention sera abaissée à un niveau admissible. 

En outre, pour être admissible au programme Organismes de service aux arts, vous devez :

• Avoir comme but principal de servir les artistes et/ou les organismes artistiques francophones de l’Ontario.
• Avoir comme membres des artistes et des organismes artistiques de l’Ontario dont la majorité est admissible aux programmes de subvention disciplinaires et multidisciplinaires du CAO.
• Offrir une gamme de services.
• Avoir son siège social en Ontario.
• Avoir une gamme de sources de revenus – gagnés, du secteur public et du secteur privé.

Les conseils des arts communautaires ne sont pas admissibles à ce programme. Ils doivent se reporter aux programmes du Bureau des arts communautaires et multidisciplinaires et communiquer avec ce bureau-là pour tout renseignement complémentaire.

NOTA : Les nouveaux candidats potentiels doivent communiquer avec la responsable du secteur bien avant la date limite pour s’assurer de leur admissibilité et obtenir le dossier de demande. 

Nouvelle date limite : 1^er février 2012
Les lettres de notification des subventions seront postées quatre mois après la date limite des demandes.

Directives et formulaire de demande

Pour tous les candidats :

• Fonctionnement – Directives  (version imprimable)

Cliquez ici pour voir les indicateurs détaillés des critères que les évaluateurs utiliseront pendant la lecture de votre demande.

Pour les demandes de 30 000 $ et moins :

• Demande – annuelle  (Word)
• Demande – pluriannuelle  (Word)

Pour les demandes de plus de 30 000 $ :

• Demande – annuelle  (Word)
• Demande – pluriannuelle  (Word)

Renseignements complémentaires

• Claudette Jaiko, responsable des arts franco-ontariens, 416-969-7427, sans frais 1-800-387-0058 poste 7427, cjaiko@arts.on.ca.
• Martina Roncarelli, adjointe intérimaire des programmes, 416-969-7417, sans frais 1-800-387-0058 poste 7417, mroncarelli@arts.on.ca.

Pour l'annonce des résultats de ce programme, cliquez ici.