Programme pour les organismes
Objectif : Assurer une aide au fonctionnement aux organismes d’arts communautaires et multidisciplinaires professionnels sans buts lucratifs de l’Ontario pour les aider à produire et à présenter des œuvres au public, encourager la participation dans les arts et favoriser le dynamisme de la communauté artistique.
Admissibilité : Pour être admissibles à ce programme, les organismes d'arts communautaires et multidisciplinaires doivent :
- Être constitué en organisme ontarien sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques).
OU
- Être constitué en organisme fédéral sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques) dont le siège se trouve en Ontario.
- Être dirigé par du personnel professionnel.
- Compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu. (Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.)
- Disposer d’une gamme de sources de recettes, par exemple du secteur privé et du secteur public.
- Être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
- Bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants : adhésion de membres, collecte de fonds, bénévolat.
- Faire preuve d’une bonne gestion financière.
- Soumettre avec la demande une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé. Le type d’états financiers exigé dépend du montant de la subvention demandée et de la taille de votre budget annuel, comme suit :
- demandes de plus de 30 000 $, tous niveaux de revenus : états financiers vérifiés.
- demandes de 10 000 $ ou moins présentées par des organismes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ : états financiers non vérifiés (ou, si possible, mission d'examen ou états financiers vérifiés). Les états financiers non vérifiés doivent être préparés selon le format du modèle comptable de CADAC, qui se trouve, accompagné d’un guide d’utilisation, au www.thecadac.ca/cms/fr/guides_FR.html.
- Autres demandes et niveaux de revenus : mission d'examen (ou, si possible, états financiers vérifiés).
Si vous ne soumettez pas le type d’états financiers exigé, votre demande de subvention sera abaissée à un niveau admissible.
NOTA : Les nouveaux candidats potentiels doivent communiquer avec le responsable du secteur bien avant la date limite pour s’assurer de leur admissibilité et obtenir le dossier de demande.
Date limite : 2 avril 2012
Les lettres de notification des subventions seront postées quatre mois après la date limite des demandes.
Directives et formulaire de demande
Pour tous les candidats :
Cliquez ici pour voir les indicateurs détaillés des critères que les évaluateurs utiliseront pendant la lecture de votre demande.
Pour les demandes de 30 000 $ et moins :
- Demande – annuelle
 (Word)
- Demande – pluriannuelle (Word)
Pour les demandes de plus de 30 000 $ :
- Demande – annuelle (Word)
- Demande – pluriannuelle (Word)
Pour de plus amples renseignements en anglais, contactez la responsable des arts communautaires et multidisciplinaires, Loree Lawrence, par téléphone (416-969-7425, sans frais 1‑800-387-0058, poste 7425) ou par courriel (llawrence@arts.on.ca).
Pour obtenir des services en français contactez Fabiola Cavé, adjointe des programmes, par téléphone (416-969-7424, sans frais au 1-800-387-0058, poste 7424) ou par courriel (fcave@arts.on.ca).
Pour l'announce des résultats de ce programme, cliquez ici. |