Programme pour les organismes
Objectif : Le programme Organismes de danse offre des subventions de fonctionnement aux organismes artistiques professionnels sans but lucratif établis en Ontario pour les aider à produire et à présenter des oeuvres de danse et des services d’aide à la danse afin de favoriser la vitalité du milieu de la danse.
Le programme Organismes de danse appuie les organismes de danse de toutes les cultures et de tous les genres qui reflètent les expressions chorégraphiques traditionnelles, classiques et contemporaines, notamment :
- Les compagnies de danse.
- Les diffuseurs de danse.
- Les organismes d’aide à la danse qui offrent des services administratifs, des programmes de perfectionnement ou des services d’archivage et de documentation.
- Les organismes de formation en danse qui assurent la formation de danseurs professionnels de niveau national et international.
Admissibilité : Pour être admissibles aux subventions de fonctionnement ou de programmation du CAO, les organismes artistiques doivent :
- Être constitué en organisme ontarien sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques).
OU
- Être constitué en organisme fédéral sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques) dont le siège se trouve en Ontario.
- Être dirigé par des cadres professionnels.
- Compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu. (Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.)
- Disposer d’une gamme de sources de recettes, par exemple du secteur privé et du secteur public.
- Être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
- Bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants : adhésion de membres, collecte de fonds, bénévolat.
- Faire preuve d’une bonne gestion financière.
- Soumettre avec la demande une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé. Le type d’états financiers exigé dépend du montant de la subvention demandée et de la taille de votre budget annuel, comme suit :
- demandes de plus de 30 000 $, tous niveaux de revenus : états financiers vérifiés.
- demandes de 10 000 $ ou moins présentées par des organismes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ : états financiers non vérifiés (ou, si possible, mission d'examen ou états financiers vérifiés). Les états financiers non vérifiés doivent être préparés selon le format du modèle comptable de CADAC, qui se trouve, accompagné d’un guide d’utilisation, au www.thecadac.ca/cms/fr/guides_FR.html.
- Autres demandes et niveaux de revenus : mission d'examen (ou, si possible, états financiers vérifiés).
Si vous ne soumettez pas le type d’états financiers exigé, votre demande de subvention sera abaissée à un niveau admissible.
En outre, pour être admissible au programme Organismes de danse, vous devez :
- Fonctionner par saison ou de façon continue depuis au moins trois ans.
- Avoir une infrastructure administrative appropriée à l'envergure du mandat de l’organisme.
- Engager des artistes de la danse résidant en Ontario.
NOTA : Les nouveaux candidats potentiels doivent communiquer avec le responsable du secteur bien avant la date limite pour s’assurer de leur admissibilité et obtenir le dossier de demande.
Date limite : 1er mars 2012
Les lettres de notification des subventions seront postées quatre mois après la date limite des demandes.
Directives et formulaire de demande
Pour tous les candidats de fonctionnement annuelles :
Cliquez ici pour voir les indicateurs détaillés des critères que les évaluateurs utiliseront pendant la lecture de votre demande.
Pour les demandes de 30 000 $ et moins :
- Demande – annuelle
 (Word)
Pour les demandes de plus de 30 000 $ :
- Demande – annuelle (Word)
Pour les subventions de fonctionnement pluriannuelles - Demande pour l’exercice 3 seulement :
- Subventions de fonctionnement pluriannuelles – Demande pour l’exercice 3 (Word)
Pour de plus amples renseignements en anglais contactez Myles Warren, responsable de la danse, par téléphone (416-969-7422, sans frais 1-800-387-0058, poste 7422) ou par courriel (mwarren@arts.on.ca).
Pour obtenir des services en français contactez Luciana Pierre, responsable adjointe des arts francophones, par téléphone (416-969-7400, sans frais au 1-800-387-0058, poste 7400) ou par courriel (lpierre@arts.on.ca).
Pour l'annonce des résultats de ce programme, cliquez ici. |