Aide à la diffusion artistique

Programme pour les organismes

Objectif : Le programme Aide à la diffusion artistique offre des subventions de projet et de fonctionnement aux organismes artistiques professionnels sans but lucratif établis en Ontario pour les aider à présenter des oeuvres, des artistes et des services artistiques afin de favoriser la vitalité du milieu des arts franco-ontariens.

Le but fondamental de ce programme est d'encourager la présentation des artistes francophones de l'Ontario et de leurs oeuvres auprès de publics ontariens.

Toute demande doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

• Promouvoir auprès de la communauté ontarienne les artistes ou écrivains professionnels franco-ontariens et les organismes artistiques reconnus de l'Ontario français. 
• Favoriser la diffusion et la distribution en Ontario de produits artistiques franco-ontariens des disciplines suivantes : théâtre, chanson et musique, littérature, danse, arts visuels et/ou arts médiatiques.
• Rendre le produit artistique franco-ontarien plus accessible à la communauté ontarienne par le développement de publics et, plus généralement, du marché franco-ontarien.

NOTA : Les nouveaux candidats potentiels doivent communiquer avec la responsable du secteur bien avant la date limite pour s’assurer de leur admissibilité et obtenir le dossier de demande.

Date limite pour les demandes de fonctionnement : 2 avril 2012
Dates limites pour les demandes de projet : 2 avril 2012 et 17 septembre 2012 (nouveau)

Les lettres de notification des subventions seront postées quatre mois après la date limite des demandes.

Pour les demandes de projet :

Admissibilité : Pour être admissibles à ce programme les organismes de diffusion artistique doivent :

• Faire la diffusion d'artistes professionnels francophones de l'Ontario et/ou de leurs oeuvres artistiques.
• Avoir un statut d’organisme sans but lucratif
• Être établis en Ontario.
• Les groupes ad hoc, collectifs et organismes non constitués en société doivent exercer leurs activités à des fins non lucratives et doivent se composer principalement d'artistes professionnels ou de professionnels des arts dont au moins la moitié résident en Ontario.
• Faire la diffusion d’artistes professionnels franco-ontariens et/ou de leurs oeuvres artistiques en théâtre, chanson et musique, littérature, danse, arts visuels et/ou arts médiatiques.

Directives et formulaire de demande

• Directives  (version imprimable)
• Demande  (fichier Word remplissable à l'écran)  (version imprimable)
• Budget  (fichier Excel remplissable à l'écran)  (version imprimable)
• Plan de programmation – Volet 1  (fichier Excel remplissable à l'écran)  (version imprimable)
• Plan de programmation – Volet 2  (fichier Excel remplissable à l'écran)  (version imprimable)

Rapport final 

•  (fichier Word remplissable à l'écran)  (version imprimable)

Pour les demandes de fonctionnement :

Admissibilité : Pour être admissibles à ce programme les organismes de diffusion artistique doivent :

• Être constitué en organisme ontarien sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques).

OU

• Être constitué en organisme fédéral sans but lucratif (à l'exception des éditeurs de livres et de périodiques) dont le siège se trouve en Ontario.
• Être dirigé par du personnel professionnel.
• Compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu. (Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.)
• Faire la diffusion d'artistes professionnels francophones de l'Ontario et/ou de leurs oeuvres artistiques.
• Disposer d’une gamme de sources de recettes, par exemple du secteur privé et du secteur public.
• Être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
• Bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants : adhésion de membres, collecte de fonds, bénévolat. 
• Faire preuve d’une bonne gestion financière.
• Soumettre avec la demande une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé. Le type d’états financiers exigé dépend du montant de la subvention demandée et de la taille de votre budget annuel, comme suit :
• demandes de plus de 30 000 $, tous niveaux de revenus : états financiers vérifiés.
• demandes de 10 000 $ ou moins présentées par des organismes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ : états financiers non vérifiés (ou, si possible, mission d'examen ou états financiers vérifiés). Les états financiers non vérifiés doivent être préparés selon le format du modèle comptable de CADAC, qui se trouve, accompagné d’un guide d’utilisation, au www.thecadac.ca/cms/fr/guides_FR.html.
• Autres demandes et niveaux de revenus : mission d'examen (ou, si possible, états financiers vérifiés).

Si vous ne soumettez pas le type d’états financiers exigé, votre demande de subvention sera abaissée à un niveau admissible.

Directives et formulaire de demande

Pour tous les candidats de fonctionnement : 

• Fonctionnement – Directives  (version imprimable)

Cliquez ici pour voir les indicateurs détaillés des critères que les évaluateurs utiliseront pendant la lecture de votre demande.

Pour les demandes de 30 000 $ et moins :

• Demande – annuelle  (Word)

Pour les demandes de plus de 30 000 $ :

• Demande – annuelle  (Word)

Pour les subventions de fonctionnement pluriannuelles - Demande pour l’exercice 2 seulement :

• Subventions de fonctionnement pluriannuelles – Demande pour l’exercice 2 (Word)

Renseignements complémentaires

• Claudette Jaiko, responsable des arts franco-ontariens, 416-969-7427, sans frais 1-800-387-0058, poste 7427, cjaiko@arts.on.ca.
• Martina Roncarelli, adjointe des programmes, 416-969-7417, sans frais 1-800-387-0058, poste 7417, mroncarelli@arts.on.ca. 

Pour l'annonce des résultats de ce programme, cliquez ici.