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Ontario Arts Council

Services alternatifs proposés et processus de demande de subvention

Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) offre les services suivants : 



Services et processus alternatifs pour les personnes sourdes et les personnes handicapées 

Afin de bénéficier d’un accès juste et équitable au CAO, les personnes sourdes et les personnes handicapées peuvent demander les mesures d’adaptation suivantes :  
  • moyens alternatifs de participer aux activités et réunions du CAO, ou de recevoir des services du CAO 
  • moyens ou formats alternatifs de communication avec le CAO 
  • formats alternatifs et échéanciers adaptés quant à la soumission des demandes, des rapports finaux et d’autres documents requis 
  • moyens alternatifs ou soutien particulier pour les évaluateurs lors de leur participation aux comités d’évaluation du CAO 

Le CAO respecte son obligation d’offrir des mesures d’adaptation, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, lors de l’examen de demandes d’adaptation présentées par des personnes sourdes et des personnes handicapées. Le CAO s’engage à fournir toutes les adaptations possibles dans les limites des dates et budgets établis. 

Qui peut présenter une demande : Les artistes sourds et les artistes handicapés peuvent demander des services alternatifs ou des mesures d’adaptation. Le CAO n’exige pas la divulgation du handicap d’une personne, mais seulement l’identification des obstacles à éliminer par le CAO. 

Comment présenter une demande : Communiquez avec l’administrateur ou le responsable du programme en question pour lui indiquer ce dont vous avez besoin. Si vous demandez un autre moyen ou format de présentation d’une demande ou d’un rapport final, votre demande doit être présentée au moins quatre semaines avant la date limite ou date d’échéance. 

Ce que vous pouvez demander : Vous pouvez demander d’autres moyens de communication avec nous ou d’autres modalités de réception des avis ou notifications de demande de subvention. Ces moyens comprennent, entre autres : 
  • le téléphone 
  • le courriel 
  • le courrier postal  
  • un service de relais vidéo 
  • les langues des signes ASL ou LSQ   

Vous pouvez aussi demander d’autres modalités de soumission de votre demande ou de votre rapport final. Les modalités comprennent, entre autres :  
  • le courriel  
  • les papiers par la poste  
  • la langue des signes ASL ou LSQ 
  • le mode verbal 

L’adaptation peut également prendre la forme d’une prolongation de la date limite d’une demande, de la date d’échéance d’un rapport final ou de la date limite pour satisfaire à une condition de subvention.  
  • Fonds d’accessibilité – aide à la préparation de demandes 
    Les candidats qui ont besoin d’une aide pour présenter une demande de subvention peuvent solliciter des fonds pour payer les frais d’un fournisseur de services. 
  • Fonds d’accessibilité – soutien aux projets 
    Les artistes sourds et les artistes handicapés peuvent solliciter des fonds supplémentaires pour couvrir leurs frais d’accessibilité lors de l’exécution du projet. 

Si vous êtes un évaluateur, vous pouvez demander des mesures d’adaptations qui vous aideront dans le processus d’évaluation. Quelques exemples : 
  • aide au déplacement 
  • interprétation des langues de signes (ASL ou LSQ) 
  • formats de demandes alternatifs 
  • assistance pour entrer les résultats et commentaires 
  • services d’une personne de soutien ou d’un assistant 
  • moyens alternatifs d’organiser ou de mener la réunion du comité d’évaluation 



Soumissions hors ligne pour les personnes ayant un accès limité à Internet 

Les demandes de subventions et les rapports au CAO sont soumis par l’intermédiaire de Nova, notre système de demande de subventions en ligne. Nous pouvons offrir un processus de demande complètement ou partiellement hors ligne aux candidats qui n’ont pas un accès adéquat à Internet où ils résident, et qui n’ont pas d’accès raisonnable à un service Internet public, par exemple dans une bibliothèque. 

Qui peut demander un processus de demande hors ligne : Les candidats et les bénéficiaires de programmes de subvention de projet qui n’ont pas accès à un service Internet à large bande, capable d’une vitesse de téléchargement permettant l’utilisation de Nova pour soumettre une demande, un rapport final ou des exemples d’œuvres artistiques, telles que des fichiers audiovisuels ou numériques. 

Comment demander un processus de demande hors ligne : Communiquez avec l’administrateur ou le responsable du programme au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme de subvention ou la date d’échéance du rapport final. Le CAO ne sera peut-être pas en mesure de satisfaire aux demandes présentées après cette date. Selon les limitations de votre accès à Internet, le CAO déterminera si la demande complète, ou certains éléments, peuvent être soumis hors ligne.

Remarque : Les demandes de projets ayant bénéficié d’un processus adapté doivent être reçues au CAO ou porter le cachet de la poste au plus tard à la date limite de la demande. Les demandes soumises en retard ne sont pas admissibles et seront retirées. 

Le CAO n’étudie pas les demandes de soumission hors ligne basées sur une préférence, justifiées par des appareils ou systèmes périmés ou déficients, ou dans le cas d’un accès limité à Internet dans une résidence temporaire ou en cours de déplacement. 
 


Demandes orales pour les personnes autochtones 

Le CAO reconnaît l’importance de la culture orale dans la transmission des langues, de l’histoire, des connaissances et des pratiques autochtones. Le CAO accepte les soumissions verbales de certains éléments d’une demande de subvention de projet lorsque la culture orale est pertinente pour le projet ou la pratique artistique en cause. 

Qui peut solliciter une demande orale : Les candidats des Premières nations, les candidats Inuit et les candidats Métis qui soumettent une demande de subvention de projet pour eux-mêmes ou pour le compte d’un groupe ad hoc, d’un collectif ou d’un organisme. 

Comment solliciter une demande orale : Communiquez avec l’administrateur ou le responsable du programme au moins 10 jours ouvrables avant la date limite du programme de subvention ou la date d’échéance du rapport final. Le CAO ne sera peut-être pas en mesure de satisfaire aux demandes présentées après cette date. 

Si la demande bénéficie d’un financement, les récipiendaires de la subvention pourront aussi soumettre des éléments du rapport final oralement. 

Remarque : La possibilité de soumettre le contenu d’une demande oralement ne s’applique pas aux programmes suivants, qui sont basés sur la langue écrite : 
  • Littérature – projets francophones (Création – œuvre de la longueur d’un livre)  
  • Recommender Grants for Theatre Creators (programme offert uniquement en anglais) 
  • Recommender Grants for Writers (programme offert uniquement en anglais) 
  • Theatre Projects (programme offert uniquement en anglais) 
  • Literary Creation Projects: Works for Publication (programme offert uniquement en anglais) 
  • Publishing Organization Projects (programme offert uniquement en anglais)