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Ontario Arts Council

Contact

Amber Yared

Administratrice
416-969-7461
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7461

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Organismes d’arts médiatiques – fonctionnement

Objectif

Le programme offre des subventions de fonctionnement aux organismes d’arts médiatiques professionnels sans but lucratif établis en Ontario

Priorités

La priorité est accordée aux organismes qui font preuve d’un engagement constant envers les artistes médiatiques professionnels de l’Ontario, l’infrastructure des arts médiatiques de l’Ontario et le rôle des arts médiatiques en Ontario.

Date(s) limite(s) 

15 février 2017, 13 h HE
  • L’accès au formulaire de demande en ligne commence environ deux mois avant la date limite de soumission des demandes.
  • Vous devez soumettre vos rapports financiers et statistiques par l’intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite du programme.
  • Les décisions seront dévoilées en juin 2017.
  • La subvention n’est versée que si vous n’avez aucun rapport final en retard, peu importe le programme de subventions du CAO.

Avis important!

  • Le programme est dans la première année d’un cycle de trois ans.
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec le responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.

Changements récents

  • Nouvelle date limite : 15 février 2017

Candidats admissibles

Les organismes :

  • qui sont des sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou des sociétés nationales sans but lucratif dont le siège se trouve en Ontario;
    • dont les revenus étaient d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (candidats qui ne reçoivent pas actuellement un financement de ce programme);
    • qui comptent à leur actif, à la date de la demande, deux ans de programmation soutenue, régulière et continue (si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez présenter une demande de subvention de projet);
    • qui disposent de sources de revenus variées; et
    • qui sont dirigées par un conseil d’administration ou organe consultatif actif.
  • Les candidats doivent verser un cachet professionnel approprié aux artistes. Consultez les barèmes recommandés du Front des artistes canadiens CARFAC , de la Société des droits d’auteurs du Front des artistes canadiens CARCC et de l’AAMI, l’Alliance des arts médiatiques indépendants. Les indemnités de déplacement, d'hébergement et journalières des artistes ne peuvent pas remplacer le cachet qui doit leur être versé pour la présentation ou l’exposition de leurs œuvres.

Avis important!

Si votre organisme fait partie d’un établissement multidisciplinaire (p. ex. organismes des arts multidisciplinaires), vous devez clairement démontrer votre indépendance en répondant à toutes les exigences d’admissibilité du CAO séparément de l’établissement multidisciplinaire dont vous faites partie.

  • Votre organisme doit fournir des états financiers détaillés en son propre nom de même que les états financiers de l’établissement multidisciplinaire.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques.
  • Les municipalités, collèges et universités.

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de projets du CAO

Comment faire une demande