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Ontario Arts Council

Ébauche du programme de rémunération des cadres supérieurs 

Publié le 26 janvier 2018

Afin de mettre en application la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, le gouvernement de l’Ontario a mis en place le Règlement 304/16, un nouveau cadre de gouvernance de la rémunération des cadres supérieurs, qui s’applique à une foule d’organismes du secteur public et notamment au Conseil des arts de l’Ontario (CAO).

Au cours de la dernière année, le conseil d’administration du CAO a étudié attentivement les nouvelles exigences de la Loi de 2014 et des règlements et directives qui en émanent. Il a mis au point un programme de rémunération des cadres supérieurs conforme à ces exigences. Le programme du CAO décrit les modalités de la rémunération des cadres désignés du CAO, c’est-à-dire le directeur général, un directeur et quatre directrices. Il a été approuvé et déclaré conforme aux exigences par le ministère dont le CAO relève, le ministère de la Culture, du Tourisme et du Sport, ainsi que par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le public est invité à commenter l’ébauche du programme de rémunération des cadres supérieurs du CAO pendant une période de 30 jours. Veuillez adresser vos commentaires à rapple@arts.on.ca au plus tard le 24 février 2018.