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Ontario Arts Council

Accès a l'information et protection de la vie privée

Information accessible au public sur les activités et sur les programmes et procédures de subventions du CAO

Vous pouvez avoir accès à beaucoup d’informations sur le Conseil des arts de l’Ontario sans devoir faire une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Bon nombre de documents d’information et de ressources du CAO sont à la disposition du public sur notre site, et notamment : Données ouvertes, rapports annuels, statistiques sur les subventions, résultats des subventions, et autres documents publiés. De plus, vous trouverez sur notre site Web des informations générales sur les activités et les programmes de subvention du CAO.

Les membres du personnel du CAO sont également en mesure de répondre à vos questions sur les activités, les procédures et les programmes de subvention du CAO. Si vous ignorez qui contacter pour obtenir l’information recherchée, veuillez communiquer avec le coordonnateur ou la coordonnatrice des services d’information au CAO.
 

Accès à l'information et protection de la vie privée au CAO

La politique de conformité à la LAIPVP du CAO présente l’engagement du CAO à adopter un mode de fonctionnement qui s’inscrit dans les objectifs de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Le CAO s’engage à respecter les principes de responsabilité, de transparence et d’ouverture, tout en protégeant la vie privée et les renseignements personnels.
 

Demandes d'accès à l’information

Une demande d’accès à l’information est une requête écrite officielle visant à obtenir de l’information auprès d’un organisme relevant de la LAIPVP.

Les demandes en vertu de la LAIPVP doivent être faites par écrit et fournir suffisamment de détails pour permettre au CAO de comprendre le type d’information désirée.

Toute demande faite en vertu de la LAIPVP, soit pour l’accès à l’information dans les dossiers généraux ou pour des renseignements personnels, doit être accompagnée d’un montant de 5 $ pour couvrir les droits de demande. Ces frais sont payables par chèque ou mandat-poste établi à l’ordre du Conseil des arts de l’Ontario, ou au comptant (en personne aux bureaux du CAO de Toronto seulement).
Si vous décidez de soumettre une demande formelle d’accès à des renseignements personnels ou de rectification à ces renseignements en vertu de la LAIPVP, vous devrez remplir le Formulaire d’accès à des renseignements personnels ou de rectification à ces renseignements du CAO.

Pour plus de renseignements sur la façon de faire une demande d’information, veuillez consulter notre Foire aux questions.

Pour recevoir une aide supplémentaire, veuillez contacter le coordonnateur ou la coordonnatrice des demandes d’accès à l’information au CAO. Il pourra aussi vous indiquer s’il est possible d’obtenir l’information requise sans faire de demande officielle d’accès à l’information.