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Ontario Arts Council

Responsabilité et gouvernance

Le Conseil des arts de l'Ontario (CAO), organisme du gouvernement de l’Ontario, est le principal bailleur de fonds des activités artistiques de la province. Il garantit la protection et la sécurité de l’intérêt et de l’investissement publics dans les arts. 

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Le gouvernement de l’Ontario et la création du Conseil des arts de l’Ontario 

La Loi sur le Conseil des arts a fait l’objet d’une troisième lecture le 26 avril 1963. En présentant cette loi, le premier ministre de l’époque, John Robarts, a souligné que le gouvernement a doté « le Conseil de la plus grande envergure possible pour qu’il puisse avoir un impact maximal sur la vie culturelle de la province ». 

En créant le Conseil des arts de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario s’est affirmé comme chef de file dont le rôle décisif a permis aux arts de s’épanouir dans la province. L’appréciation du public pour les arts s’est développée parallèlement à la croissance de la prospérité de la province, à l’augmentation de la population ontarienne et au travail des artistes qui cherchent à exprimer ce que nous sommes. 
 

Les arts enrichissent la vie de tous les résidents de la province. Le CAO investit dans le milieu artistique pour que tous les Ontariens puissent en profiter.  Le CAO rend compte de ses activités à l'Assemblée législative de l'Ontario par l’intermédiaire du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
 

Gouvernance

Le conseil d’administration du CAO se compose de bénévoles, nommés par le gouvernement en place, qui ont une expérience collective des arts, de l’éducation, du monde des affaires et du monde professionnel. Il veille à ce que le CAO exerce ses activités de façon responsable et transparente tout en reflétant la diversité du milieu artistique de l’Ontario. Les administrateurs actuels du CAO soit ont siégé au conseil de plus d’une quarantaine d’organismes liés aux arts dans la plupart des disciplines artistiques, soit étaient engagés dans ces organismes d’une autre manière.

Différents comités du conseil d’administration veillent à ce qu’il s'acquitte de ses obligations fiduciaires et autres, notamment le comité de gouvernance, le comité des finances et de la vérification, le comité des affaires publiques et le comité de ressources humaines.
 

Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance oriente le conseil d’administration sur toutes les questions de gestion – notamment le rôle du conseil, de ses comités et de ses membres – et sur les rapports avec la direction. Ce comité administre un questionnaire annuel sur l’efficacité du conseil d’administration, ainsi que des questionnaires annuels d’évaluation du président et des membres. Le comité de gouvernance surveille la gestion du risque des activités du conseil d’administration du CAO.

Membres du comité  

  • Janet E. Stewart (présidente)
  • Rita Davies (membre d'office)
  • Judith Gelber
  • Harvey A. Slack
  • Mary Alice Smith

Personnel du CAO

  • Peter Caldwell (directeur général) 
  • Randi Apple (Coordonnatrice exécutive)
  

Comité des finances

Le comité des finances et de la vérification supervise toutes les questions financières, y compris le budget et le plan d’activités du CAO, les placements, les questions juridiques et la façon de rendre des comptes. Il rencontre une fois par an des représentants du vérificateur général de l’Ontario pour discuter des résultats de la vérification annuelle et de toute recommandation que les vérificateurs jugent bon de faire. 

Membres du comité  

  • Sean White (président)
  • Rita Davies (membre d'office)
  • Judith Gelber
  • Karim Karsan
  • Jill Reitman

Personnel du CAO

  • Jerry Zhang (agent de liaison du comité)
  • Peter Caldwell (directeur général) 
  • Randi Apple (coordonnatrice exécutive)
  

Comité des affaires publiques

Le comité des affaires publiques participe à l’élaboration d’initiatives d’intervention, présente une image cohérente de l’organisme dans ses prises de position publiques et ses énoncés de politiques, cerne les questions qui sont d’un intérêt immédiat ou à long terme pour le milieu artistique, et indique la voie à suivre en ce qui a trait aux activités de communication. 

Membres du comité

  • Harvey A. Slack (président)
  • Marie-Élisabeth Brunet
  • Mark V. Campbell
  • Rita Davies (membre d'office)
  • Judith Gelber
  • Jill Reitman
  • Martin Ship (représentant de la communauté)

Personnel du CAO

  • Peter Caldwell (directeur général)
  • Carolyn Vesely (directrice des subventions)
  • Kirsten Gunter (directrice des communications)
  • Kathryn Townshend (directrice de la recherche, des politiques et de l'évaluation)
  • Randi Apple (Coordonnatrice exécutive)
  

Comité des ressources humaines

Le comité de ressources humaines supervise les politiques et initiatives du CAO en matière de ressources humaines, notamment la gestion et l’évaluation du rendement, les salaires et conditions d'emploi, les trousses de prestations, le perfectionnement professionnel du personnel, les initiatives de formation et la planification de la relève. 

Membres du comité  

  • Judith Gelber (présidente)
  • Rita Davies (membre d'office)
  • Mark V. Campbell
  • Janet E. Stewart

Personnel du CAO

  • Peter Caldwell (directeur général)
  • Jerry Zhang (directeur des finances et de l'administration)
  • Nina Small (directrice des ressources humaines) 
  • Randi Apple (Coordonnatrice exécutive)
  

Contrôles financiers

Le CAO se conforme aux normes financières et, entre autres, aux contrôles d'approvisionnement du gouvernement. 
 

Notre efficacité de fonctionnement : environ 13 % du budget du CAO est consacré aux services (2 %) et aux dépenses de fonctionnement (11 %), ce qui permet au CAO d’investir 87 % de son budget dans les subventions aux artistes et aux organismes artistiques.

 

Programme de rémunération des cadres supérieurs 

Afin de mettre en application la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, le gouvernement de l'Ontario a mis en place dernièrement un nouveau cadre de gouvernance de la rémunération des cadres supérieurs, le Règlement 304/16, qui s'applique à une foule d'organismes du secteur public et notamment au Conseil des arts de l'Ontario (CAO). 

Le conseil d'administration du CAO a étudié attentivement les nouvelles exigences de la Loi, du règlement et des directives qui en émanent afin de mettre au point un programme de rémunération de ses cadres supérieurs conforme à ces exigences. Le programme du CAO décrit les modalités de la rémunération des cadres désignés du CAO, c'est-à-dire le directeur général, un directeur et quatre directrices. Il a été approuvé et déclaré conforme aux exigences par le ministère de la Culture, du Tourisme et du Sport dont relève le CAO ainsi que par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 

Le public a été invité à commenter la version provisoire du programme de rémunération des cadres supérieurs du CAO publiée le 26 janvier 2018 pendant une période de 30 jours. La version définitive du programme a été publiée le 28 février 2018.
 

Règles relatives aux conflits d’intérêts

Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario (Règlement de l'Ontario 381/07) 
Règles relatives aux conflits d’intérêts visant les fonctionnaires actuels et anciens des ministères 

Directives du CAO sur les conflits d’intérêt  
Annexe au Règlement de l’Ontario 381/07 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

 

Documents de gouvernance du CAO

À titre d’organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, le Conseil des arts de l’Ontario doit se conformer aux directives du Conseil de gestion du gouvernement de l’Ontario, en particulier la Directive concernant les organismes et les nominations. Conformément à cette directive, le Conseil des arts de l’Ontario a affiché les documents suivants :


Plan d’activités

 

Accès a l'information et protection de la vie privée

Le CAO s’engage à respecter les principes de responsabilité, de transparence et d’ouverture, tout en protégeant la vie privée et les renseignements personnels. Pour en savoir plus