Mise à jour du processus et de la politique concernant la présentation d’un rapport final sur une subvention

Le Conseil des arts de l'Ontario (CAO) améliore le processus de présentation du rapport final que doivent soumettre les bénéficiaires de subventions et clarifie la politique à cet égard. Ces changements ont été réalisés grâce au transfert d'informations de notre base de données précédente à Nova, notre système de subventions en ligne.

NOUVEAU : Les informations sur les demandes antérieures à Nova ont été importées dans le système

• Si vous avez déjà utilisé Nova, vous pourrez voir désormais la liste des rapports finaux que vous (ou votre organisme, s’il y a lieu) avez soumis au CAO – y compris les rapports associés à des demandes soumises sur papier avant le lancement de Nova. Vous trouverez cette liste dans la section Mesures à prendre de votre page d'accueil.
   
• Si vous n’avez jamais utilisé Nova auparavant – c.-à-d. si votre demande la plus récente a été soumise sur papier – le CAO a créé pour vous (et votre organisme, s’il y a lieu) un profil d'utilisateur Nova. En vous connectant et en activant votre compte, vous serez en mesure de voir la liste des rapports finaux que vous avez soumis au CAO par le passé et tout rapport final qu’il vous reste encore à soumettre.
  • Si c'est votre cas, veuillez suivre les instructions suivantes :
    1. Allez à la page d'ouverture de session de Nova.
    2. Cliquez sur le lien « Demande de réinitialisation de mot de passe ».
    3. Entrez l’adresse de courriel indiquée dans votre dernière demande.
    4. Suivez les instructions pour créer un nouveau mot de passe et activez votre profil d'utilisateur. Pour des instructions complètes à ce sujet, consultez le Guide d'utilisation de Nova.
        

NOUVEAU : Tout rapport final doit être soumis par le biais de Nova

• Tout rapport final sur une subvention du CAO est désormais rempli et soumis par le biais de Nova. Cela comprend le rapport final pour les demandes qui ont été soumises sur papier, avant le lancement de Nova.
• Pour commencer à rédiger un rapport final dans Nova, allez à la section Mesures à prendre de votre page d'accueil. Votre formulaire de rapport final apparaîtra dans cette section sous forme de lien cliquable. S’il n’y apparaît pas, veuillez envoyer un courriel à finalreport@arts.on.ca.
   

NOUVEAU : Nova vous fera savoir si vous avez un rapport final présentant un problème qui affectera une nouvelle demande

• Maintenant que les informations sur les demandes antérieures au lancement de Nova se trouvent dans le système, le CAO a clarifié sa politique sur les rapports finaux. Désormais, les bénéficiaires de subventions ne peuvent pas faire une nouvelle demande à un programme de projet du CAO s'ils ont, pour une subvention antérieure, un rapport final :
  • dont la date d'échéance est passée et qui n’a pas été soumis;
  • dont la date d'échéance est passée, qui a été soumis, mais qui nécessite des révisions;
  • qui a été soumis mais ne peut être approuvé en raison de problèmes importants ou non réglés.
     
• Si vous avez un rapport final qui présente l'un de ces trois problèmes, Nova vous en informera de plusieurs façons :
  • La section Mesures à prendre de votre page d'accueil Nova vous indiquera si vous avez un problème à régler.
  • Si vous commencez une nouvelle demande, une bannière apparaîtra en haut de la page pour vous informer du problème
  • Le système vous empêchera de soumettre une demande. Il vous permettra de faire une nouvelle demande au CAO seulement après que le problème avec votre rapport final aura été réglé.
     

Pour toute question concernant le rapport final dans Nova, veuillez envoyer un courriel à finalreport@arts.on.ca.

 

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