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Ontario Arts Council

Brochure Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) & Subventions des Arts

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La brochure Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) & Subventions des Arts explique les exemptions applicables aux subventions reçues pour les arts par des personnes qui bénéficient du programme POSPH. Elle traite également d'autres formes de revenus que les artistes peuvent recevoir et elle donne des conseils sur la manière de résoudre certains problèmes. Les montants inscrits dans la brochure concernant les déductions associées aux revenus et aux avoirs sont à jour en date de mars 2018 et sont assujettis à des changements.

Cette brochure a été créée grâce à la Coalition d'action du POSPH avec la participation de membres du POSPH et de la Coalition pour les subventions aux arts. POSPH et Coalition pour les subventions aux arts sont constitués d’artistes individuels qui font partie de POSPH ainsi que de représentants d’ACTRA Toronto, the Canadian Actors’ Equity Association, CARFAC Ontario, le Réseau des arts médiatiques de l’Ontario (MANO/RAMO), le Conseil des arts de l'Ontario, la Coalition d'action du POSPH, ReelAbilities Toronto, Tangled Art + Disability, le Toronto Arts Council et Workman Arts. Pour plus d'information sur la Coalition d'action du POSPH, visitez: www.odspaction.ca

Visitez le site ODSP Action Coalition pour obtenir de plus amples renseignemen
 
Cette brochure a été financée par le Conseil des arts de l'Ontario et le Toronto Arts Council.