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Ontario Arts Council

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Rohana Buzamlak

Administratice des prix
416-969-7416
Sans frais en Ontario : ​1-800-387-0058, ext. 7416

Guide de soumission de candidature aux Prix de la première ministre pour l'excellence artistique

Ce Guide contient des informations importantes à l’intention des proposants, avant de soumettre leur candidature.

Le guide comprend les sections suivantes :

Date limite de soumission des candidatures
Système de demande de subvention en ligne Nova
Aide pour les personnes sourdes ou handicapées
Foire aux questions


 

Pour plus d'information en français ou en anglais, contactez :

Rohana Buzamlak
Administratrice des prix
416-969-7416
Sans frais en Ontario au 1-800-387-0058, poste 7416
rbuzamlak@arts.on.ca
 
Le CAO assure des services en français conformément à la Loi sur les services en français.



Date limite de soumission des candidatures

Toutes les candidatures seront acceptées jusqu'à 13 h HE, le jour de la date limite.
  • Le CAO n'accorde pas de délai pour soumettre une candidature. Il vous sera impossible de soumettre votre candidature par le biais du système de demande en ligne du CAO (Nova) après 13 h, ni de revoir ou ajouter de la documentation supplémentaire après la soumission de votre candidature.



Système de soumission en ligne Nova

Afin de fournir un meilleur service aux proposants du CAO, les candidatures sont soumises en ligne depuis 2017 par le biais du système de demande de subvention en ligne du CAO (Nova). 

Le processus de soumission des candidatures en ligne est disponible environ deux mois avant la date limite.
Pour présenter votre candidature, allez sur grants.arts.on.ca, ou www.arts.on.ca et connectez-vous via « Faire une demande ».

Comme Nova utilise un navigateur, vous pouvez y accéder de n'importe où. Des instructions disponibles sur le site Web du CAO vous guident à travers le système Nova, tant pour la configuration de votre « profil » que pour la soumission d’une candidature.

Les demandes sur papier ne seront plus acceptées. Cependant, afin d’assurer l’accessibilité du processus de mise en candidature, le CAO fera certaines exceptions.

Contactez l’administrateur des prix du CAO afin d’obtenir de l’assistance sur les questions techniques pouvant survenir lors de l'utilisation du système de demande en ligne du CAO (Nova).



Aide pour les personnes sourdes ou handicapées.

Le CAO peut fournir à un proposant un processus de soumission adapté. Contactez l’administrateur des prix du CAO pour obtenir de l'aide.



Foire aux questions

Comment savoir si mon candidat et moi sommes admissibles?

La page Web des Prix de la première ministre pour l'excellence artistique fournit les critères d'admissibilité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre site Web, www.arts.on.ca, ou nous contacter par téléphone ou par courriel.

Puis-je parler à quelqu'un avant de remplir mon formulaire de mise en candidature?

Oui. Contactez l'administrateur des prix du CAO. Vous trouverez ses coordonnées sur la page Web spécifique aux prix. Prenez contact assez tôt avant la date limite.

Où puis-je trouver le formulaire de mise en candidature?

Les formulaires de candidatures sont disponibles et soumis par le biais de Nova, notre système de demande de subvention en ligne. Le formulaire de soumission  est disponible deux mois avant la date limite. 

Puis-je recevoir ce guide et/ou un formulaire de mise en candidature par télécopieur ou par courriel?

Toutes les informations spécifiques aux prix sont disponibles sur la page Web des prix. Depuis 2017, le CAO ne produit plus de copies du guide ou du formulaire de mise en candidature.

Est-ce que plus d'une personne peut avoir accès à une mise en candidature en ligne?

Oui
. Vous pouvez travailler en collaboration, mais une seule personne à la fois peut travailler sur une mise en candidature. Si plus d'une personne est chargée de la préparation d'une soumission de candidature, vous devez vous déconnecter, puis vous reconnecter, afin de permettre à l’autre personne d’avoir accès à votre mise en candidature. 

Puis-je envoyer ma soumission de candidature après 13 heures, à la date limite du programme?

Non
. Les demandes tardives ne peuvent pas être soumises après 13 heures HE par le biais de Nova, le système de demande de subventionen ligne du CAO.

Puis-je envoyer mon formulaire de mise en candidature par la poste, par télécopieur ou par courriel? 

Non. Les nominations doivent être soumises par le biais de  Nova, le système de demande de subvention en ligne, sauf si vous avez été autorisé à la soumettre dans un autre format. Veuillez consulter le site Web du CAO afin de prendre connaissance de notre  politique de mesures d’adaptation concernant les demandes de mises en candidature (Politique sur le processus de soumission adapté). Voir http://www.arts.on.ca/acces-et-equite/politique-sur-le-processus-de-demande-adapte?lang=fr-ca

Puis-je envoyer ma soumission en français?

Oui. Le CAO assure des services en français conformément à la Loi sur les services en français.
Le CAO aura recours à des traducteurs agréés pour traduire en anglais les mises en candidatures présentées en français. La traduction anglaise est disponible aux proposants à titre informatif seulement. Si vous souhaitez voir la traduction, veuillez faire parvenir une demande par écrit au CAO après l'attribution des prix.
Le CAO ne traduit pas ou ne soumet pas au jury les œuvres artistiques (par ex. scénarios de films) ni la documentation écrite qui ne font pas partie des éléments obligatoires d’une demande.

Que se passe-t-il si je rate la date limite?

Vous ne pourrez pas soumettre une candidature après la date limite.

Puis-je envoyer des documents supplémentaires au CAO après la date limite?

Non. Le CAO n'accepte pas de documents supplémentaires après la date limite, sauf s’ils sont demandés par le responsable des prix.

Dois-je soumettre des exemples artistiques?

Non. Les exemples artistiques, par exemple le matériel audiovisuel, ne sont pas nécessaires et ne seront pas considérés par les évaluateurs.

Qu’arrive-t-il si ma soumission est incomplète? 

Le formulaire en ligne précise les éléments obligatoires pour soumettre une candidature.

Vous ne pouvez pas soumettre une candidature incomplète par le biais de  Nova, notre système de demande de subvention en ligne. Avant de soumettre une candidature, cliquez sur « Valider la candidature » pour voir quels sont les éléments manquants.

Que devient ma soumission de candidature après l’avoir envoyée?

Votre soumission de candidature est examinée pour en déterminer l'admissibilité. Si la soumission de candidature n’est pas admissible, le proposant en sera informé. Toutes les soumissions admissibles sont envoyées au jury pour examen et évaluation.
 
Si mon candidat n'est pas un  lauréat, puis-je soumettre à nouveau sa candidature?

Oui. Vous pourrez soumettre à nouveau sa candidature pour la prochaine date limite, mais vous devrez remplir à chaque fois un nouveau formulaire de mise en candidature et soumettre de nouveau les documents requis. Nous faisons appel à un jury différent chaque année. Celui-ci traite donc toutes les candidatures comme de nouvelles candidatures.

Si mon candidat est un finaliste, mais pas lauréat, puis-je soumettre à nouveau sa candidature?

Oui. Vous pourrez soumettre à nouveau sa candidature pour la prochaine date limite, mais vous devrez remplir à chaque fois un nouveau formulaire de mise en candidature et soumettre de nouveau les documents requis. Nous faisons appel à un jury différent chaque année. Celui-ci traite donc toutes les candidatures comme de nouvelles candidatures.

Si ma soumission est refusée, est-ce que l’on m’en fournira la raison?

Non. Nous ne fournissons pas d'information sur votre soumission de candidature.

Si ma demande est refusée, est-ce que je peux faire appel?

Non. Les décisions sont finales et sans appel. Cependant, s'il est prouvé que les procédures établies n'ont pas été respectées lors de la démarche de prise de décision, le CAO fera enquête.

Si mon candidat reçoit un prix, celui-ci est-il imposable?

Non. Aucun formulaire T4A pour le montant du prix n'est envoyé à l'artiste, et ce dernier n’est pas tenu de payer l'impôt sur le revenu pour son prix. Les Prix de la première ministre sont des récompenses visées par règlement, considérés comme étant reconnus par le grand public et décernés pour une réalisation méritoire dans le domaine des arts ou du service au public. Pour plus d'information sur les récompenses visées par règlement, voir Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada; Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3; bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation; Récompenses visées par règlement. Le CAO n'accepte aucune responsabilité quant à l'évaluation du statut fiscal d’une personne.