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Ontario Arts Council

Contact

Maya Bedward

Coordonnatrice des services d'information
416-969-7429

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Organismes majeurs – fonctionnement

Objectif

Le programme offre un soutien opérationnel aux organismes professionnels majeurs sans but lucratif établis en Ontario.

Date(s) limite(s) 

4 avril 2017, 13 h HE
  • Les rapports financier et statistique doivent être soumis par l’entremise de Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada (CADAC) avant la date limite.
  • L’avis d’attribution des subventions sera communiqué en août 2017.
  • Si vous avez un rapport final en retard pour un programme de subventions du CAO, peu importe lequel, la subvention ne sera versée que sur réception du rapport final.

Important :

  • Le programme est dans la troisième année d’un cycle de trois ans.
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec le responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les organismes qui ne reçoivent pas actuellement une subvention de fonctionnement peuvent présenter une demande uniquement la première année d’un cycle pluriannuel.
  • La prochaine date limite pour les nouveaux candidats à ce programme est 2018.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou sociétés nationales sans but lucratif dont le siège se trouve en Ontario.
  • Les organismes majeurs doivent :
    • Avoir eu des revenus totaux d’au moins 15 millions de $ lors du dernier exercice financier et faire des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (candidats qui ne reçoivent pas actuellement un financement de ce programme);
    • Compter à leur actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue dans son milieu (si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez présenter une demande de subvention de projet);
    • Disposer d’une variété de sources de revenus;
    • Être dotées d’un conseil d’administration ou d’un organe directeur.
  • Les organismes majeurs doivent :
    • Présenter un profil à portée nationale ou internationale avec des réseaux ou relations internationales;
    • Être des employeurs importants d’artistes et autres professionnels des arts;
    • Disposer d’un personnel et d’une structure d’exploitation à niveaux multiples;
    • Offrir des programmes variés et à volets multiples à la fois profonds et englobants;
    • Desservir un large public grâce à des courants de programmation multiples.

Candidats non admissibles

  • Organismes non artistiques
  • Municipalités, collèges ou universités

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de projets du CAO

Comment faire une demande