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Ontario Arts Council

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Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Artistes visuels autochtones – matériaux

Objectif

Le programme soutient les artistes inuits, métis et des Premières Nations qui travaillent dans les arts visuels, les métiers d’art ou les arts autochtones traditionnels/coutumiers. Il accorde des subventions de 500 $ pour défrayer les matériaux et les fournitures artistiques.

Ce programme fait appel à des tiers recommandataires. Dans Nova, le système de demande de subventions en ligne du Conseil des arts de l’Ontario (CAO), l’artiste adresse sa demande à un organisme autochtone désigné comme recommandataire. Le recommandataire évalue la demande et soumet ses recommandations de subventions au CAO. Pour de plus amples renseignements au sujet du processus de demande de subventions, voir plus loin la rubrique « Au sujet des recommandataires ».

Date(s) limite(s) 

Le programme 2018-19 est en vigueur du 31 juillet 2018 au 15 février 2019. Ce n’est pas le CAO qui fixe les dates limites de ce programme. Chaque recommandataire établit ses propres dates limites, ou peut décider d’accepter les demandes en continu pendant la durée du programme.

Montant de la subvention

  • 500 $
Aucune subvention partielle ne sera versée.

Changements récents

  • Les demandes sont désormais soumises aux recommandataires par l’intermédiaire de Nova.
  • Les recommandataires n’informent plus les candidats des résultats des demandes. C'est le CAO qui informe les candidats par le biais de leur compte Nova.

Candidats admissibles

  • Les artistes qui s’identifient comme Inuits, Métis ou membres des Premières Nations.
  • Les candidats doivent résider en Ontario et avoir une adresse physique permanente dans la province

Lire le Guide des programmes de projets du CAO pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les groupes ad hoc et les collectifs
  • Les organismes

Ce que ce programme subventionne

La subvention peut servir à couvrir les dépenses suivantes :

  • Les matériaux et fournitures artistiques : bois, tissu, fil, pierres, peaux de cuir, babiche, perles, aiguilles, impression de photographies, encre, métaux, peinture, toile, papier, crayons, etc.
  • Les petits outils nécessaires pour la réalisation des œuvres ou la collecte des matériaux – lames, outils à ciseler, alènes, ciseaux, etc.
  • La livraison des matériaux et fournitures (frais de transport ou d’expédition).

Voir plus loin la liste des formes artistiques admissibles pour des exemples de matériaux d’arts visuels ou d’artisanat.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • L’achat de gros matériel (table de sciage, ordinateurs, p. ex.), l’aménagement ou la rénovation d’un atelier.
  • Les matériaux et fournitures pour les projets d’élèves et d’étudiants à tous les niveaux de scolarité.
  • Les frais professionnels et promotionnels (sites web, cartes professionnelles, p. ex.).  Les coûts de production d’une gamme de produits, c.-à-d. les coûts pour faire fabriquer par quelqu'un d’autre des articles que vous avez conçus.

Calendrier des activités

Les activités pour lesquelles vous demandez une subvention :

  • ne peuvent pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doivent se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Important : Vous devez terminer l’activité pour laquelle vous avez reçu une subvention antérieure dans le cadre de ce programme et soumettre un rapport final avant de faire une autre demande à ce programme.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions – octroi d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une brève description de l’œuvre que vous avez créée grâce à cette subvention.
  • Trois images de l’œuvre créée à partir des matériaux achetés.
  • S’il y a lieu, une explication de la manière dont vous avez reconnu ou reconnaitrez l'aide du CAO.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova. Avant de faire une demande, vous devez créer ou actualiser votre profil dans Nova.

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande
  • Le budget des dépenses admissibles
  • Le nom du recommandataire auquel vous adressez la demande
  • Des exemples d’œuvres artistiques – images ou vidéo qui documentent votre travail :
    • 8 images maximum
  • Des documents d’appui :
    • curriculum vitae (facultatif)

Le formulaire de demande de Nova contient toutes les instructions et les exigences.

Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation de Nova.

Définitions utilisées par le programme

Les formes artistiques admissibles comprennent entre autres ce qui suit :

  • art textile (broderie, courtepointe, etc.)
  • bijoux
  • bois
  • cuir
  • dessin
  • estampes
  • fabrication de mocassins
  • gravure
  • mélèze
  • métal
  • parures traditionnelles de danse
  • peinture
  • perlage
  • photographie
  • piquants de porc-épic
  • poterie
  • sculpture
  • tambours, hochets et instruments
  • techniques mixtes / installation
  • touffetage
  • travaux d’écorce de bouleau
  • vannerie (écorce de bouleau, frêne, saule, etc.)
  • verre

À propos des subventions faites par l’entremise de recommandataires

Les recommandataires sont des organismes habilités par le CAO à recevoir des demandes, à les examiner et à faire des recommandations. Le CAO affecte un budget à chacun des recommandataires qui participent au programme.

 

Dans les six semaines qui suivent une date limite ou, s’il n'y a pas de date limite, dans les six semaines qui suivent la réception d’une demande, le recommandataire informera le CAO de ses recommandations. Le CAO examine ces recommandations pour une dernière vérification de l’admissibilité, puis vous informe par courriel que votre lettre de notification se trouve dans votre compte Nova.

 

Une fois que vous avez entré votre numéro d'assurance sociale (NAS) et avez accusé réception de votre lettre de notification dans Nova, le CAO vous envoie le chèque de la subvention par courrier ordinaire.

 

Conflit d’intérêts

Les artistes qui sont en conflit d’intérêts avec un recommandataire particulier ne peuvent pas faire une demande à ce recommandataire-là.  Il y a notamment conflit d'intérêts si l’artiste est :

  • un employé ou un membre du conseil d'administration de l’organisme recommandataire;
  • un membre du comité ou du jury qui examine les demandes soumises à ce recommandataire;
  • un membre de la famille immédiate des personnes décrites ci-dessus.

Comment les recommandataires évaluent les demandes

Les recommandataires établissent leurs propres modalités d’évaluation des demandes et de formulation de recommandations de subventions. Des membres du personnel, du conseil d’administration ou de comités, ou d’autres professionnels des arts de la communauté peuvent assumer ce rôle pour le compte du recommandataire.


Recommandataires – Artistes visuels autochtones – matériaux