[Skip to Content] download Acrobat Reader
Ontario Arts Council

Contact

Nina Charest

Administratrice des programmes
416-969-7417
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7417

Formulaires de rapport final

Pour préparer un rapport sur une subvention de projet obtenue en soumettant une demande sur papier, envoyez un courriel à rapportfinal@arts.on.ca pour demander un formulaire de rapport final en précisant le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.


Pour préparer un rapport sur une subvention de projet demandée dans Nova, veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.

Arts médiatiques – projets francophones

Objectif

Ce programme fait partie de l'ensemble des programmes des arts francophones, dont l'objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.

Le programme subventionne les artistes réalisateurs francophones indépendants de l’Ontario qui cherchent à développer ou à produire de nouvelles œuvres ayant un contenu de langue française dans le domaine du cinéma, de la vidéo, de l’art audio, des médias numériques, des nouveaux médias et des jeux vidéo et électroniques. Il ne subventionne pas les œuvres destinées au cinéma commercial, à la télévision et aux industries du jeu. Le programme permet d’obtenir une subvention pour l’un des types d’activité suivants :

  • Développement - Artistes en début de carrière, milieu de carrière et établis : Contribue aux frais de recherche, d’exploration initiale et d’expérimentation pouvant mener à l’élaboration d’une nouvelle œuvre par un artiste réalisateur indépendant.
  • Production - Artistes en début de carrière : Contribue aux frais directs de réalisation et de postproduction d’une nouvelle œuvre par un artiste réalisateur indépendant en début de carrière.
  • Production - Artistes en milieu de carrière et artistes établis : Contribue aux frais directs de réalisation et de postproduction d’une nouvelle œuvre par un artiste réalisateur indépendant en milieu de carrière ou établi.

Priorités

Le programme accorde la priorité aux projets qui font preuve d’innovation en matière de contenu, point de vue, forme, style, technique ou démarche et qui contribuent à votre évolution en tant qu'artiste.  Ce programme subventionne les œuvres indépendantes dont vous êtes le principal artiste créateur réalisateur et pour lesquelles vous conserverez l'entière liberté de création et les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas signer avec d’autres producteurs ou bailleurs de fonds un contrat exigeant que vous en cédiez le contrôle, même après la confirmation de l'octroi de la subvention du CAO.

  • Vous pouvez faire une demande pour les projets de types suivants :
    • Animation
    • Art sonore ou vidéo
    • Documentaire
    • Dramatique ou comédie
    • Œuvre expérimentale
    • Jeu vidéo ou jeu électronique
    • Installation d’art médiatique
    • Projet de performance médiatique
    • Nouveaux médias
    • Réalité virtuelle
    • Projet artistique interactif sur le web
    • Autre

Date(s) limite(s) 

19 avril et 27 septembre 2018, 13 h HE
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les candidats sont avisés des décisions en matière de subvention environ quatre mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Développement – artistes en début de carrière, milieu de carrière et établis : maximum 7 000 $
  • Production – artistes en début de carrière : maximum 25 000 $
  • Production – artistes en milieu de carrière et établis : maximum 40 000 $

Important : étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Changements récents

  • Le nom du programme a changé.
  • Ce programme a maintenant deux dates limites par année.
  • Le montant de la catégorie Développement a augmenté.
  • Les coûts de sous-titrage vers l'anglais et de mentorat ne sont plus subventionnés séparément. Ils deviennent des coûts admissibles.

Candidats admissibles

  • Les artistes réalisateurs indépendants qui résident en Ontario et qui ont une adresse physique permanente en Ontario.
  • Qui ont terminé au moins une œuvre indépendante avant de faire une demande à ce programme.
  • Les collaborations dans lesquelles deux personnes ou plus partagent à égalité la prise de décisions en matière de création, comme c’est le cas de coréalisateurs – mais la demande doit être remplie par une seule personne. Le candidat principal doit donner les renseignements demandés sur le ou les collaborateurs (nom, adresse et CV) et préciser la nature de la collaboration. Si la demande est retenue, le candidat principal assumera l'entière responsabilité de la subvention et le chèque sera libellé à son nom seulement. La personne nommée comme cocréateur dans une demande ne peut pas être le candidat principal ni le collaborateur d’une autre demande présentée à la même date limite.
  • Si vous êtes un étudiant de deuxième ou troisième cycle qui exerce une carrière artistique professionnelle, vous êtes admissible au programme uniquement si votre projet n’est pas lié à votre programme d’études supérieures. Une lettre du directeur du programme d'études supérieures auquel vous êtes inscrit doit permettre de vérifier ce fait et être annexée à la demande.
  • Vous ne pouvez recevoir qu’une subvention de ce programme par année dans les catégories Production.

Candidats non admissibles

  • Les étudiants de premier cycle qui suivent des cours à temps plein dans un établissement d’enseignement ne sont pas admissibles. Le temps plein est défini comme plus de deux cours.
  • Les producteurs. Vous pouvez collaborer avec un producteur, mais, en tant qu'artiste réalisateur, vous devez conserver l'entière liberté de création et de contenu du projet.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Ce que ce programme subventionne

Catégorie Développement :

  • frais de subsistance pour la période consacrée au projet de développement (recherche et scénarisation).
  • frais de location d’équipement et d’espace.
  • frais liés à l’expérimentation ou à l’élaboration d’une technique.
  • cachets et honoraires professionnels.
  • frais de déplacement.
  • frais liés au mentorat.
  • frais d’enregistrement vidéo et sonore, de tournage et de montage, s’il y a lieu.

Catégories Production :

  • frais de subsistance pour la période consacrée à la réalisation du projet en cours de production.
  • cachets et honoraires professionnels des acteurs, artistes, techniciens et autres participants.
  • frais de location d’équipement, de studio et d’autres installations.
  • frais de déplacement.
  • frais de services techniques, de matériaux et de laboratoire.
  • frais directs liés à la postproduction.
  • frais de promotion et de lancement.
  • frais de reproduction et de copie d’une œuvre.
  • fonds de prévoyance.
  • frais liés au mentorat.
  • frais de sous-titrage vers l’anglais.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les événements ou activités qui se déroulent avant la date limite. 
  • Les événements ou activités terminées avant l’annonce des résultats du concours.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d’immobilisations. 
  • Les séries ou groupes d’œuvres. Votre demande doit porter sur un seul projet.
  • Les projets d’artistes en début de carrière dont le budget dépasse 75 000 $.
  • Les projets commandés ou produits par un organisme gouvernemental, une entreprise sans but lucratif ou une entreprise privée, ainsi que les projets réalisés à contrat pour eux.
  • Les projets promotionnels et les messages d’intérêt public.
  • Les projets éducatifs ou de formation.
  • Les projets dirigés par les producteurs, comme les films de type « carte de visite ».
  • Les projets d’étudiants (notamment ceux entrepris par l’intermédiaire d’un centre ou programme de formation, par ex., le Banff Centre, l'Institut national des arts de l'écran, le Centre canadien du film, L’institut national de l’image et du son).
  • Les projets de télévision (p. ex., projets journalistiques, documentaires de type journalistique, films policiers, films conçus pour la télévision, actualités).
  • Les vidéoclips.
  • Les jeux vidéo ou électroniques commerciaux.
  • Les projets qui documentent des œuvres d’art existantes.
  • Les reprises ou nouvelles versions d’œuvres qui ont déjà été exposées, à moins que leur échelle ou leur conceptualisation n’ait été considérablement modifiée. 
  • Les transferts d’un format à un autre.
  • Les coproductions avec l’Office national du film du Canada (à l’exception du programme Aide au cinéma indépendant).
  • Les projets pour lesquels vous avez obtenu ou demandé le soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou du Conseil national de recherches Canada. 
  • Les projets pour lesquels vous comptez demander un crédit d'impôt.

Calendrier des activités

L'activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Important :

  • Vous n'êtes pas admissible à un programme de subvention si au jour de la date limite vous avez un rapport final en retard ou non approuvé pour un programme quelconque du CAO. Si vous avez des doutes sur la date d’échéance ou le statut d’autres rapports finaux, veuillez communiquer avec le CAO.
  • Le chèque de la subvention du CAO ne sera débloqué que sur confirmation de toutes les sources de financement. Si le financement n’est pas confirmé au cours de l’année qui suit l’avis de votre subvention, la subvention sera perdue.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions – octroi d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport.

Important : Pour préparer un rapport sur une subvention de projet obtenue suite à une demande soumise sur formulaire papier, envoyez un courriel à rapportfinal@arts.on.ca pour demander le formulaire de rapport final, en indiquant le nom du programme pour lequel vous soumettez le rapport. Pour préparer un rapport sur une subvention de projet soumise dans Nova, veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.

Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :
  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
  • De la documentation et/ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet.
    • Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.).
    • Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d'événements publics ou l'intention d'inclure des remerciements au CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.
  • Pour les catégories de Production, le fichier vidéo de l’œuvre complétée ou un lien vers celle-ci.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez : La demande doit comprendre :
  • Les informations de base sur le projet.
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Le budget du projet. 
  • Des exemples artistiques :
    • Artistes en début de carrière : 1 exemple d'œuvre artistique audiovisuelle.
    • Artistes en milieu de carrière et artistes établis : 2 exemples d'œuvres artistiques audiovisuelles.
  • Des documents d’appui :
    • CV/notice biographique du candidat et des collaborateurs ou participants principaux (incluant celui d’un mentor s’il y a lieu)
    • Budget détaillé
    • Lettres d’entente, de confirmation ou de recommandations
    • Croquis d’installation/scénario-maquette/documents de conception (jeux vidéo et réalité virtuelle)
L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la  Grille d’évaluation – projets d’activité. 

Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation de Nova.

Définitions utilisées par le programme

Artiste en début de carrière : Vous avez créé au moins une œuvre médiatique indépendante et vous n'êtes pas inscrit actuellement à un programme officiel de formation en arts médiatiques.


Artiste en milieu de carrière : Vous avez déjà créé de façon indépendante au moins deux œuvres médiatiques. Vous devez avoir des antécédents d’au moins 5 ans à titre d’artiste médiatique indépendant.


Artiste établi : Vous avez déjà créé de façon indépendante au moins cinq œuvres médiatiques. Vous devez avoir des antécédents d’au moins 15 ans à titre d’artiste médiatique indépendant.


Œuvre indépendante : Œuvre que vous avez lancée en tant qu’artiste ou réalisateur. Vous contrôlez entièrement la création et le contenu, et vous détenez les droits d’auteur. Les œuvres étudiantes, les commandes et les travaux commerciaux ne sont pas considérées comme des œuvres indépendantes.


Mentorat : Dans le cadre de ce programme, cela signifie être suivi dans sa démarche par un artiste plus expérimenté. Le mentorat est conçu et élaboré de façon à donner au candidat une formation personnalisée selon ses besoins dans le cadre de son développement artistique actuel.