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Ontario Arts Council

Contact

Nina Charest

Administratrice des programmes
416-969-7417
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7417

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Avance médias – projets

Objectif

Le programme Avance médias subventionne les artistes réalisateurs francophones indépendants de l’Ontario qui cherchent à développer ou à produire de nouvelles œuvres ayant un contenu de langue française dans le domaine du cinéma, de la vidéo, de l’art audio, des médias numériques, des nouveaux médias et des jeux vidéo et électroniques. Il ne subventionne pas les œuvres destinées au cinéma commercial, à la télévision et aux industries du jeu. Il y a trois catégories de subventions :

  • Développement - Artistes en début de carrière, milieu de carrière et établis : Contribue aux frais de recherche, d’exploration initiale et d’expérimentation pouvant mener à l’élaboration d’une nouvelle œuvre par un artiste réalisateur indépendant.
  • Production - Artistes en début de carrière : Contribue aux frais directs de réalisation et de postproduction d’une nouvelle œuvre par un artiste réalisateur indépendant en début de carrière.
  • Production - Artistes en milieu de carrière et artistes établis : Contribue aux frais directs de réalisation et de postproduction d’une nouvelle œuvre par un artiste réalisateur indépendant en milieu de carrière ou établi.

Le programme comprend aussi deux types de suppléments optionnels :

  • Supplément de mentorat : vous pouvez demander un supplément pour engager un mentor qui vous aidera à mener à bien votre projet. (2 000 $ maximum)
  • Supplément de sous-titrage : Si vous soumettez une demande pour un projet de Production, vous pouvez demander un supplément pour  les frais de sous-titrage vers l’anglais de l’œuvre faisant l’objet de la demande. (3 000 $ maximum)

Priorités

Le programme accorde la priorité aux projets qui font preuve d’innovation en matière de contenu, point de vue, forme, style, technique ou démarche et qui contribuent à votre évolution en tant qu'artiste.  Ce programme subventionne les œuvres indépendantes dont vous êtes le principal artiste créateur réalisateur et pour lesquelles vous conserverez l'entière liberté de création et les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas signer avec d’autres producteurs ou bailleurs de fonds un contrat exigeant que vous en cédiez le contrôle, même après la confirmation de l'octroi de la subvention du CAO.

  • Vous pouvez faire une demande pour les projets de types suivants :
    • Animation
    • Art sonore ou vidéo
    • Documentaire
    • Dramatique ou comédie
    • Œuvre expérimentale
    • Jeu vidéo ou jeu électronique
    • Installation d’art médiatique
    • Projet de performance médiatique
    • Nouveaux médias
    • Réalité virtuelle
    • Projet artistique interactif sur le web
    • Autre

Date(s) limite(s) 

3 octobre 2017, 13 h HE
  • L’accès au formulaire de demande en ligne commence environ deux mois avant la date limite de soumission des demandes.
  • Les décisions sont dévoilées environ quatre mois plus tard.

Pour le volet production uniquement :
Si une subvention de production vous est accordée, la lettre de notification des résultats que vous recevrez sera accompagnée d'un Accusé de réception de la subvention (ARS). Le chèque ne sera pas annexé à la lettre. Il sera émis après que vous nous aurez envoyé ce formulaire et que vous aurez rempli les conditions suivantes :

  • Soumettre au CAO un budget à jour en même temps que l’ARS. Ce budget doit être viable et basé sur le montant réel de la subvention reçue du CAO. Il doit contenir une explication des modifications apportées au budget original et de la manière dont elles affecteront le projet.
  • Si votre projet dépend d'autres sources de financement, vous devez présenter une confirmation écrite de ces fonds. Vous devez réunir au moins 90 % de votre budget original (c.-à-d. le total du budget original moins les fonds de prévoyance).
  • Si le CAO est la seule source de financement du projet, vous devez quand même resoumettre votre budget en même temps que l’ARS.
  • Vous devez soumettre cette documentation au CAO dans les 12 mois qui suivent la notification des résultats, sinon vous n’aurez plus droit à la subvention.

Montant de la subvention

  • Développement – artistes en début de carrière, milieu de carrière et établis avec ou sans mentorat (Maximum : 5 000 $ + 2 000 $)
  • Production – artistes en début de carrière - aucun supplément (Maximum : 25 000 $)
  • Production – artistes en début de carrière + mentorat et/ou sous-titrage (Maximum : 25 000 $ + 2 000 $ + 3 000 $)
  • Production – artistes en milieu de carrière et établis - aucun supplément (Maximum : 40 000 $)
  • Production – artistes en milieu de carrière et établis + mentorat et/ou sous-titrage (Maximum : 40 000 $ + 2 000 $ + 3 000 $)

Important : étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Candidats admissibles

  • Les artistes réalisateurs indépendants qui résident en Ontario et qui ont une adresse physique permanente en Ontario.
  • Qui ont terminé au moins une œuvre indépendante avant de faire une demande à ce programme.
  • Les collaborations dans lesquelles deux personnes ou plus partagent à égalité la prise de décisions en matière de création, comme c’est le cas de coréalisateurs – mais la demande doit être remplie par une seule personne. Le candidat principal doit donner les renseignements demandés sur le ou les collaborateurs (nom, adresse et CV) et préciser la nature de la collaboration. Si la demande est retenue, le candidat principal assumera l'entière responsabilité de la subvention et le chèque sera libellé à son nom seulement. La personne nommée comme collaborateur dans une demande ne peut pas être le candidat principal ni le collaborateur d’une autre demande présentée à la même date limite.
  • Si vous êtes un étudiant de deuxième ou troisième cycle qui exerce une carrière artistique professionnelle, vous êtes admissible au programme uniquement si votre projet n’est pas lié à votre programme d’études supérieures. Une lettre du directeur du programme d'études supérieures auquel vous êtes inscrit doit permettre de vérifier ce fait et être annexée à la demande.

Candidats non admissibles

  • Les étudiants de premier cycle qui suivent des cours à temps plein dans un établissement d’enseignement ne sont pas admissibles. Le temps plein est défini comme plus de deux cours.
  • Les producteurs. Vous pouvez collaborer avec un producteur, mais, en tant qu'artiste réalisateur, vous devez conserver l'entière liberté de création et de contenu du projet.

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de projets du CAO.

Ce que ce programme subventionne

Développement :
Sont admissibles les frais de subsistance pour la période consacrée au projet de développement (recherche et scénarisation); les frais de location d’équipement et d’espace; les frais liés à l’expérimentation ou à l’élaboration d’une technique; les cachets et honoraires professionnels; les frais de déplacement; au besoin, les frais d’enregistrement vidéo et sonore, de tournage et de montage.
Production :
Sont admissibles les frais de subsistance pour la période consacrée à la réalisation du projet en cours de production; les cachets et honoraires professionnels des acteurs, artistes, techniciens et autres participants; les frais de location d’équipement, de studio et d’autres installations; les frais de déplacement; les frais de services techniques, de matériaux et de laboratoire; les frais directs liés à la postproduction; les frais de promotion et de lancement; les frais de reproduction et de copie d’une œuvre; les fonds de prévoyance.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les événements ou activités qui se déroulent avant la date limite. 
  • Les événements ou activités terminées avant l’annonce des résultats du concours.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d’immobilisations. 
  • Les séries ou groupes d’œuvres. Votre demande doit porter sur un seul projet.
  • Les projets d’artistes en début de carrière dont le budget dépasse 75 000 $.
  • Les projets commandés ou produits par un organisme gouvernemental, une entreprise sans but lucratif ou une entreprise privée, ainsi que les projets réalisés à contrat pour eux.
  • Les projets promotionnels et les messages d’intérêt public.
  • Les projets éducatifs ou de formation.
  • Les projets dirigés par les producteurs, comme les films de type « carte de visite ».
  • Les projets d’étudiants (notamment ceux entrepris par l’intermédiaire d’un centre ou programme de formation, par ex., le Banff Centre, l'Institut national des arts de l'écran, le Centre canadien du film, L’institut national de l’image et du son).
  • Les projets de télévision (p. ex., projets journalistiques, documentaires de type journalistique, films policiers, films conçus pour la télévision, actualités).
  • Les vidéoclips.
  • Les jeux vidéo ou électroniques commerciaux.
  • Les projets qui documentent des œuvres d’art existantes.
  • Les reprises ou nouvelles versions d’œuvres qui ont déjà été exposées, à moins que leur échelle ou leur conceptualisation n’ait été considérablement modifiée. 
  • Les transferts d’un format à un autre.
  • Les coproductions avec l’Office national du film du Canada (à l’exception du programme Aide au cinéma indépendant).
  • Les projets pour lesquels vous avez obtenu ou demandé le soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou du Conseil national de recherches Canada. 
  • Les projets pour lesquels vous comptez demander un crédit d'impôt.

Calendrier des activités

Les activités pour lesquelles vous demandez une subvention :

  • ne peuvent pas commencer avant la date limite,
  • ne peuvent pas prendre fin avant l’annonce des subventions et
  • doivent être terminées au cours des deux années après la réception de la subvention.

Important : Vous n’êtes pas admissible à faire une nouvelle demande à ce programme si vous avez un rapport final en souffrance ou non approuvé pour un quelconque programme de projet du CAO. Si vous avez des doutes sur la date d’échéance ou le statut d’autres rapports finaux, veuillez contacter le CAO.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les conditions des programmes de projet pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Un formulaire de rapport final sera disponible dans Nova. Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :
  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
  • De la documentation et/ou quelques phrases décrivant comment vous avez reconnu ou reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet. Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web ou vidéos /films etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance verbale lors d'événements publics ou l'intention dans le futur d'inclure la reconnaissance du CAO aux activités ou matériel associés au projet.
  • S'il y a lieu, la description d'une reconnaissance verbale lors d'événements publics ou l'intention dans le futur d'inclure la reconnaissance du CAO aux activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

  • Vos réponses aux questions de la demande.
  • Le budget du projet.
  • Des exemples d’oeuvres artistiques : jusqu’à trois exemples artistiques
  • Des documents d’appui : CV du candidat et des collaborateurs ou participants principaux; budget détaillé, CV et lettre d’entente du mentor (s’il y a lieu); , devis ou lettre d’entente et antécédents de la personne/compagnie en charge du  sous-titrage (s’il y a lieu), lettres d’entente, de confirmation ou de recommandations, croquis d’installation/scénario-maquette.

Définitions utilisées par le programme

Mentorat : dans le cadre de ce  programme, cela signifie être suivi dans sa démarche par un artiste plus expérimenté. Le projet de mentorat doit être conçu et élaboré de façon à donner au candidat une formation personnalisée selon ses besoins dans le cadre de sa démarche et de son développement artistique actuels. Le choix du mentor et l’envergure du mentorat doivent être fonctions des besoins particuliers du candidat. La demande doit inclure une lettre du mentor confirmant son aide.

Artiste en début de carrière : Vous avez créé au moins une œuvre médiatique indépendante et vous n'êtes pas inscrit actuellement à un programme officiel de formation en arts médiatiques.

Artiste en milieu de carrière : Vous avez déjà créé de façon indépendante au moins deux œuvres médiatiques. Vous devez avoir des antécédents d’au moins 5 ans à titre d’artiste médiatique indépendant.

Artiste établi : Vous avez déjà créé de façon indépendante au moins cinq œuvres médiatiques. Vous devez avoir des antécédents d’au moins 15 ans à titre d’artiste médiatique indépendant.

Œuvre indépendante : Œuvre que vous avez conçue en tant qu'artiste réalisateur et pour laquelle vous détenez le plein contrôle éditorial et créatif.