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Ontario Arts Council

FCA – petites subventions

Objectif

Ce programme finance les projets portant sur la communauté, la culture et le mode de vie autochtones entrepris en Ontario par les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s’agit de projets de courte durée pour lesquels les demandes sont examinées rapidement. Sont admissibles à ce programme les organismes, groupes et particuliers autochtones établis en Ontario. Les candidats qui n’ont jamais demandé de subvention, les jeunes et les aînés sont encouragés à faire une demande. Le programme comporte cinq volets de subventions :

Communauté, culture, mode de vie – pour des projets, des événements ou des activités. Exemples :
  • Organiser un camp culturel où les aînés, les locuteurs de langues autochtones et les gardiens du savoir transmettent leurs connaissances aux jeunes sur le terrain. 
  • Rassembler des membres de la communauté pour leur apprendre à cueillir et à utiliser les plantes médicinales traditionnelles.
  • Explorer l’intersection de la technologie et de la culture contemporaine avec les idées et les méthodes traditionnelles.

Langues autochtones – pour des projets de revitalisation des langues autochtones, y compris des ateliers et des cours. Exemples :

  • Donner dans la communauté un cours d’immersion dans une langue autochtone.
  • Participer en tant qu’apprenant à un atelier, un programme ou un cours de langue autochtone.

Recherche, documentation, ressources et outils culturels – pour la recherche, la documentation et le développement de matériel qui contribuent à la sensibilisation culturelle et au savoir traditionnel. Exemples :

  • Mettre au point un ensemble de protocoles qui servira à réaliser des fouilles archéologiques dans la communauté.
  • Analyser et documenter des récits sur la communauté et le territoire local pour les transmettre aux générations futures.

Mentorat ou apprentissage culturel – pour des projets qui nécessitent une initiation à une activité ou un savoir culturel. Exemples :

  • Un maître artisan initie un débutant à la construction d’un canoé en écorce de bouleau selon les techniques traditionnelles pendant une période déterminée.
  • Un groupe communautaire offre des ateliers de tambours qui s’adressent aux familles ou à des groupes de tout âge.
Déplacements – pour assister ou participer à des activités culturelles, des événements, des ateliers ou des conférences qui ne sont généralement pas disponibles dans votre communauté. Exemples :
  • Assister à une cérémonie de purification dans une hutte à sudation d’une autre communauté.
  • Participer à un atelier sur les remèdes traditionnels dans une autre région de la province.

Priorités

Tous les programmes du FCA visent les objectifs suivants :

  • Soutenir la vitalité et la diversité de l'expression culturelle et des modes de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Créer des activités qui favorisent le développement communautaire autochtone.
  • Soutenir des activités communautaires qui favorisent le bien-être et la résilience de personnes autochtones de tout âge.
  • Soutenir les possibilités des peuples autochtones d’exercer et de transmettre les pratiques, le savoir et l’apprentissage culturels.
  • Soutenir la revitalisation des langues autochtones.

Date(s) limite(s) 

Ce programme accepte les demandes en continu.

  • Cela veut dire que les demandes sont acceptées en continu jusqu’à épuisement du budget du programme.
  • L’avis d'attribution des subventions sera communiqué environ 6-8 semaines après la présentation de la demande.

Montant de la subvention

  • Communauté, culture, mode de vie : 5 000 $ maximum
  • Langues autochtones : 5 000 $ maximum
  • Recherche, documentation, ressources et outils culturels : 5 000 $ maximum
  • Mentorat ou apprentissage culturel : 5 000 maximum
  • Déplacements: 5 000 $ maximum

Important : Étant donné le nombre de demandes reçues et la limite des fonds disponibles, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Candidats admissibles

  • Les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Les groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes autochtones.
  • Les organismes des Premières Nations, inuits ou métis, notamment :
    • Les organismes sans but lucratif constitués en société.
    • Les centres communautaires, centres culturels, centres d'amitié, bibliothèques, écoles, organismes de santé et de services sociaux.
    • Les conseils de bandes, conseils tribaux, les conseils communautaires et les organismes provinciaux métis.
    • Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite.
  • Les candidats doivent exercer leurs activités en Ontario et avoir une adresse physique permanente dans la province.

Important

  • Les candidats peuvent recevoir jusqu’à deux subventions de projet du FCA par an, à condition que chaque subvention porte sur une activité différente. La limite de deux subventions par an est basée sur la date limite de la demande, pas sur la date à laquelle la subvention est reçue.
  • Les candidats peuvent recevoir des subventions du FCA en plus d’autres subventions de projet ou de fonctionnement du CAO. Une même activité ne peut cependant pas être financée à la fois par le CAO et le FCA.

Candidats non admissibles

  • Les groupes, organismes, écoles, collèges, universités et particuliers non autochtones.
  • Les municipalités.
  • Les étudiants qui font une demande pour des projets liés à leur programme d’études.
  • Les entreprises à but lucratif.

Important : Pour plus de détails sur l’admissibilité, voir plus loin la section Définitions utilisées par le programme.

Ce que ce programme subventionne

  • Les frais ou cachets d’administration, de programmation, de matériaux, d’équipement et techniques pour la réalisation du projet proposé.
  • Les frais de garde d'enfants pour le personnel et les participants du projet.
  • Les projets qui peuvent être réalisés dans un délai d’un an au plus.
  • Les projets à l’extérieur de la province, mais uniquement dans le volet Déplacements.

Nota : Les candidats peuvent demander jusqu’à 100 % du coût du projet, mais sont encouragés à chercher d’autres sources de revenus dans la mesure du possible.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les concours de pow-wow (les pow-wow traditionnels et les projets spéciaux entrepris dans le cadre de pow-wow sont admissibles).
  • Les artistes individuels qui font une demande pour des projets de création (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les présentations ou expositions d’œuvres d’art qui ne font pas participer la communauté à l’activité de création (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les dépenses de fonctionnement courantes des organismes.
  • L'achat de terrains ou de biens immobiliers.

Calendrier des activités

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date à laquelle vous soumettez votre demande;
  • ne peut pas se terminer avant que vous ayez été informé des résultats de la demande;
  • doit se terminer au plus tard un an après que vous aurez été informé des résultats de la demande.

Important : Vous ne pouvez pas faire une demande à quelque programme que ce soit du CAO, FCA compris, si à la date limite vous avez un rapport final en retard ou non approuvé pour n’importe quel programme de subvention du CAO. Vous pouvez avoir un rapport final exigible pour un projet qui n'est pas encore terminé.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final au terme du projet. Le formulaire de rapport final sera disponible dans Nova. Pour ce programme, les bénéficiaires de subventions doivent notamment inclure ce qui suit dans leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements approuvés ou autres changements mineurs qui ont été apportés au projet depuis la demande initiale.
  • Une description de la façon dont la subvention a été dépensée.
  • Une documentation visuelle du projet, comme des photos ou des vidéos (facultatif).
  • Une documentation visuelle et/ou une explication écrite de la façon dont vous avez reconnu ou reconnaîtrez le soutien du Fonds culturel autochtone pour votre projet, s’il y a lieu.

Comment faire une demande

  • Les réponses aux questions de la demande.
  • Le budget du projet.
  • Des documents d’appui :
    • Un CV ou une brève notice biographique des membres du groupe.
    • Des images, une vidéo ou autre documentation (facultatif).

Le CAO assure l’accessibilité du processus de demande et peut au besoin offrir un autre formulaire ou processus de demande. Voir la Politique sur le processus de demande adapté. Les candidats autochtones individuels peuvent faire une demande orale.

Définitions utilisées par le programme

Définition des candidats admissibles

Autochtones : les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Groupes ad hoc et collectifs :
  • Doivent avoir au moins 50 % de membres qui résident en Ontario.
  • Doivent comprendre au moins deux membres qui sont autochtones et qui seront chargés d’administrer la subvention au nom du groupe ad hoc ou du collectif.
  • Ne peut pas être une société.
  • Doivent pouvoir encaisser un chèque libellé à l’ordre du groupe ad hoc ou du collectif.
Groupe ad hoc : groupe qui n’est pas constitué en société et s'est formé pour un projet précis.

Collectif : groupe qui n’est pas constitué en société et a une activité continue.

Jeunes : Autochtones âgés de 16 à 30 ans.

Organismes autochtones :
  • Doivent être dirigés par un conseil d’administration, un organe consultatif ou un autre type de conseil bénévole.
  • Doivent avoir un conseil d’administration ou des membres dont au moins 60 % sont autochtones; doivent avoir au moins deux membres autochtones du personnel qui tiennent un rôle clé dans le processus décisionnel (p. ex. directeur général, directeur artistique, directeur des finances).