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Ontario Arts Council

Fonds culturel autochtone – subventions de projets pour les particuliers, groupes et collectifs

Objectif

Ce programme finance des projets communautaires de grande envergure sur la culture et le mode de vie autochtones entrepris en Ontario par les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis, les conseils de jeunes, les groupes ad hoc et les collectifs. Les activités admissibles doivent s'inscrire dans les priorités du programme (voir ci-dessous) et dans l’un des cinq types de projet :

Communauté, culture, mode de vie – activités communautaires sociales ou cérémonielles qui transmettent aux participants, de manière pratique, les connaissances et les compétences traditionnelles. Exemples :
  • Organiser un camp culturel où les aînés, les locuteurs de langues autochtones et les gardiens du savoir transmettent leurs connaissances aux jeunes sur le terrain. 
  • Rassembler des membres de la communauté pour leur apprendre à cueillir et à utiliser les plantes médicinales traditionnelles.

Langues autochtones – projets de revitalisation des langues autochtones, y compris des ateliers et des cours. Exemples :

  • Donner dans la communauté un cours d’immersion dans une langue autochtone.
  • Participer en tant qu’apprenant à un atelier, un programme ou un cours de langue autochtone.

Recherche, documentation, ressources et outils culturels – la recherche, la documentation et le développement de matériel qui contribue à la sensibilisation culturelle et au savoir traditionnel. Exemples :

  • Mettre au point un ensemble de protocoles qui servira à réaliser des fouilles archéologiques dans la communauté.
  • Analyser et documenter des récits sur la communauté et le territoire local pour les transmettre aux générations futures.

Mentorat ou apprentissage culturel – des projets qui nécessitent une initiation à une activité ou un savoir culturel. Exemples :

  • Un maître artisan initie un débutant à la construction d’un canoé en écorce de bouleau selon les techniques traditionnelles pendant une période déterminée.
  • Un groupe communautaire offre des ateliers de tambours qui s’adressent aux familles ou à des groupes de tout âge.

Jeunes : projets culturels conçus pour ou par de jeunes autochtones pour améliorer leur accès à des activités dans la nature et leurs connaissances des techniques, enseignements et protocoles autochtones traditionnels. Exemples:

  • Un conseil de jeunes Métis organise un rendez-vous communautaire où se tiennent différents ateliers (leçons de gigue, piégeage, préparation de mets traditionnels et tissage à la main de ceintures fléchées, p. ex.).
  • Un camp culturel organisé par un organisme autochtone urbain où les jeunes peuvent participer à des activités et des cérémonies autochtones traditionnelles liées à la terre auxquelles ils n’ont pas accès en ville.

Priorités

Tous les programmes du Fonds culturel autochtone (FCA) ont pour priorité de soutenir :

  • les projets culturels communautaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
  • les occasions pour les peuples et les communautés autochtones de renforcer leurs capacités en matière de culture et de savoir traditionnels;
  • les projets qui aident les candidats à accéder plus facilement aux activités, langues, enseignements, protocoles ou cérémonies traditionnelles liés au territoire autochtone, à en faire l’apprentissage et à les exercer;
  • les partage intergénérationnel et intercommunautaire du savoir culturel autochtone;
  • les projets culturels dirigés par des jeunes ou engageant leur participation;
  • les projets culturels dirigés par des aînés ou engageant leur participation.

Nota : Pour les spectacles et les expositions artistiques contemporains et/ou dont la création et la prestation ne comportent aucun aspect culturel et communautaire, voir le programme Arts autochtones – projets du CAO.

Date(s) limite(s) 

15 mai 2018, 13 heures HE. Une deuxième date limite en 2018 est à déterminer.

  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • L’avis de subvention sera communiqué environ quatre mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Projets de courte durée (jusqu’à 18 mois) : 30 000 $ maximum
  • Projets de longue durée (de 18 à 36 mois) : 60 000 $ maximum
Important : Étant donné le nombre de demandes reçues et la limite des fonds disponibles, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Vu les limites du budget, les subventions pour les projets de longue durée font l’objet d’une très forte concurrence. Dans ce volet, les projets doivent être d’une plus grande envergure et doivent avoir des phases bien distinctes. Les activités annuelles récurrentes (conférence, festival ou rassemblement annuel, p. ex.) ne sont pas admissibles dans le volet Projets de longue durée.

Candidats admissibles

  • Les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Les groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes qui comprennent au moins 60 % d’Autochtones.
  • Les candidats doivent exercer leurs activités en Ontario et avoir une adresse physique permanente dans la province.

Lire la page Fonds culturel autochtone – Conditions pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Important

  • Les candidats peuvent recevoir une subventions de projet du Fonds culturel autochtone par an. La limite de une subventions par an est basée sur la date limite de la demande, pas sur la date à laquelle la subvention est reçue.
  • Les candidats peuvent recevoir deux subventions du Fonds culturel autochtone c a – petites subventions et une subvention de projet du Fonds culturel autochtone en plus d’autres subventions de projet ou de fonctionnement du CAO. Une même activité ne peut cependant pas être financée à la fois par le CAO et le FCA. Voir le Guide des programmes de projets du CAO
  • Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite.

Candidats non admissibles

  • Les organismes autochtones sans but lucratif (voir le programme Fonds culturel autochtone – subventions de projets pour les organismes).
  • Les particuliers, groupes, organismes, écoles, collèges et universités non autochtones.
  • Les municipalités.
  • Les étudiants qui font une demande pour des projets liés à leur programme d’études.
  • Les entreprises à but lucratif.

Ce que ce programme subventionne

  • Les frais ou cachets d’administration, de programmation, de matériaux, d’équipement et techniques pour la réalisation du projet proposé.
  • Les frais de garde d'enfants pour le personnel et les participants du projet.
  • Honoraires pour les Aînées et Aînés, les gardiennes et gardiens du savoir traditionnel et les enseignantes et enseignants de langue.

Nota : Les candidats peuvent demander jusqu’à 100 % du coût du projet, mais sont encouragés à chercher d’autres sources de revenus si possible.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les concours de pow-wow (les pow-wow traditionnels et les projets spéciaux entrepris dans le cadre de pow-wow sont admissibles).
  • Les artistes individuels qui font une demande pour des projets de création (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les présentations et les expositions artistiques contemporaines ou celles dont la création et la prestation ne comportent aucun élément culturel et communautaire (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les dépenses de fonctionnement courantes de l’organisme.
  • L'achat de terrains ou de biens immobiliers.
  • L’infrastructure permanente ou les dépenses d'immobilisations / d’amélioration des immobilisations.
  • Les initiatives de développement économique.
  • Le tourisme culturel.
  • Le perfectionnement professionnel et le perfectionnement du personnel.
  • Les bourses d'études.
  • Les dépenses personnelles.

Calendrier des activités

  • L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :
    • ne peut pas commencer avant la date limite;
    • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats de la demande.
  • Les subventions pour les projets de courte durée sont versées en un seul paiement. Le projet doit être terminé au plus tard deux ans après que vous aurez été informé des résultats de la demande.
  • Les projets de longue durée sont divisés en deux phases et les subventions sont versées en deux paiements. Le montant maximal versé au cours de la phase 1 ne dépassera pas 50 % du total de la subvention. Un rapport intérimaire sur les activités de la phase 1 doit être présenté un an après l’annonce des résultats de la demande et doit être approuvé pour que le deuxième paiement soit versé. Le projet doit se terminer au plus tard trois ans après l’annonce des résultats.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final au terme du projet. Le formulaire de rapport final sera disponible dans Nova. Pour ce programme, les bénéficiaires de subventions doivent notamment inclure ce qui suit dans leur rapport final :

  • une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements approuvés ou autres changements mineurs qui ont été apportés au projet depuis la demande initiale;
  • le budget final;
  • une explication de la manière dont vous avez reconnu l’aide apportée par le CAO à votre projet (voir la page Fonds culturel autochtone – logos et remerciements pour d’autres instructions);
  • de la documentation liée au projet (facultatif).

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez : Nous vous encourageons à contacter l’administratrice ou la responsable du programme pour discuter de l’admissibilité avant de faire une demande.

La demande doit comprendre :
  • des documents d’appui :
    • un CV ou une brève notice biographique des membres du groupe;
    • des images, une vidéo ou autre documentation (facultatif).
Le CAO assure l’accessibilité du processus de demande et peut au besoin mettre à la disposition des candidats un formulaire de demande ou un processus de substitution. Voir la Politique sur le processus de demande adapté. Les candidats autochtones individuels peuvent faire une demande orale.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la page Fonds culturel autochtone – critères d’évaluation.