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Ontario Arts Council

FCA – subventions de projets pour les particuliers, groupes et collectifs

Objectif

Ce programme finance les projets portant sur la communauté, la culture et le mode de vie autochtones entrepris en Ontario par les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits, les Métis, les conseils de jeunes, les groupes ad hoc et les collectifs. Le programme comporte deux volets de subventions :
  • Projets de courte durée.
  • Projets de longue durée.

Voici une liste non exhaustive d’activités admissibles.

Mode de vie

  • Apprentissage dans la nature.
  • Produits alimentaires et médicinaux traditionnels.
  • Ateliers, programmes et activités de revitalisation des langues autochtones.
  • Programmes, ateliers, activités et camps culturels pour des groupes d’âge précis ou des groupes de tout âge.
  • Rassemblements communautaires, transmission d’enseignements spirituels, de cérémonials et de protocoles.
  • Sports et activités traditionnelles.

Apprendre et transmettre

  • Partage de savoirs traditionnels, de récits et de documentation – dans la communauté ou dans d’autres communautés et groupes.
  • Échange culturel entre différentes communautés et générations.
  • Recherche, développement et partage en matière de protocoles.
  • Archéologie et culture matérielle : préservation, partage, réappropriation et utilisation.
  • Utilisation de la technologie pour favoriser les pratiques et les objectifs culturels.
  • Partage des visions du monde et des cultures autochtones avec des personnes et des groupes non autochtones.

Projets axés sur les jeunes

  • Favoriser le leadership et l’autonomisation des jeunes.
  • Projets culturels dirigés par des jeunes ou visant les jeunes.
  • Mentorat ou échange entre les jeunes et d’autres générations.
  • Créer des espaces sûrs pour les jeunes.
  • Favoriser les possibilités d'expression personnelle et d’exploration identitaire par le biais de la culture, y compris les formes d’expression numériques et contemporaines.

Priorités

Tous les programmes du FCA visent les objectifs suivants :

  • Soutenir la vitalité et la diversité de l'expression culturelle et des modes de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Créer des activités qui favorisent le développement communautaire autochtone.
  • Soutenir des activités communautaires qui favorisent le bien-être et la résilience de personnes autochtones de tout âge.
  • Soutenir les possibilités des peuples autochtones d’exercer et de transmettre les pratiques, le savoir et l’apprentissage culturels.
  • Soutenir la revitalisation des langues autochtones.

Date(s) limite(s) 

1er novembre 2017, 13 heures HE

  • Les demandes sont affichées en ligne environ deux mois avant la date limite.
  • L’avis d'attribution des subventions sera communiqué environ 3-4 mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Projets de courte durée : 30 000 $ maximum
  • Projets de longue durée : 60 000 $ maximum
Important : Étant donné le nombre de demandes reçues et la limite des fonds disponibles, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Vu les limites du budget, les subventions pour les projets de longue durée font l’objet d’une très forte concurrence. Dans ce volet, les projets doivent être d’une plus grande envergure et doivent avoir des phases bien distinctes. Les activités annuelles récurrentes (conférence, festival ou rassemblement annuel, p. ex.) ne sont pas admissibles dans le volet Projets de longue durée.

Candidats admissibles

  • Les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Les groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes qui comprennent au moins 50 % d’Autochtones.
  • Les candidats doivent exercer leurs activités en Ontario et avoir une adresse physique permanente dans la province.

Important

  • Les candidats peuvent recevoir jusqu’à deux subventions de projet du FCA par an, à condition que chaque subvention porte sur une activité différente. La limite de deux subventions par an est basée sur la date limite de la demande, pas sur la date à laquelle la subvention est reçue.
  • Les candidats peuvent recevoir des subventions du FCA en plus d’autres subventions de projet ou de fonctionnement du CAO. Une même activité ne peut cependant pas être financée à la fois par le CAO et le FCA.
  • Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite.

Candidats non admissibles

  • Les organismes autochtones sans but lucratif (voir le programme FCA – subventions de projets pour les organismes).
  • Les particuliers, groupes, organismes, écoles, collèges et universités non autochtones.
  • Les municipalités.
  • Les étudiants qui font une demande pour des projets liés à leur programme d’études.
  • Les entreprises à but lucratif.

Important : Pour plus de détails sur l’admissibilité, voir plus loin la section Définitions utilisées par le programme.

Ce que ce programme subventionne

  • Les frais ou cachets d’administration, de programmation, de matériaux, d’équipement et techniques pour la réalisation du projet proposé.
  • Les frais de garde d'enfants pour le personnel et les participants du projet.

Nota :Les candidats peuvent demander jusqu’à 100 % du coût du projet, mais sont encouragés à chercher d’autres sources de revenus dans la mesure du possible.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les concours de pow-wow (les pow-wow traditionnels et les projets spéciaux entrepris dans le cadre de pow-wow sont admissibles).
  • Les artistes individuels qui font une demande pour des projets de création (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les présentations ou expositions d’œuvres d’art qui ne font pas participer la communauté à l’activité de création (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les dépenses de fonctionnement courantes des groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes.
  • L'achat de terrains ou de biens immobiliers.

Calendrier des activités

  • L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :
    • ne peut pas commencer avant la date limite;
    • ne peut pas se terminer avant que vous ayez été informé des résultats de la demande.
  • Les subventions pour les projets de courte durée sont versées en un seul paiement. Le projet doit être terminé au plus tard deux ans après que vous aurez été informé des résultats de la demande.
  • Les projets de longue durée sont divisés en deux phases et les subventions sont versées en deux paiements. Le montant maximal versé au cours de la phase 1 ne dépassera pas 50 % du total de la subvention. Un rapport intérimaire sur les activités de la phase 1 doit être présenté un an après l’annonce des résultats du concours et doit être approuvé pour que le deuxième paiement soit versé. Le projet doit se terminer au plus tard trois ans après l’annonce des résultats.

Important : Vous ne pouvez pas faire une demande à quelque programme que ce soit du CAO, FCA compris, si à la date limite vous avez un rapport final en retard ou non approuvé pour n’importe quel programme de subvention du CAO. Vous pouvez avoir un rapport final exigible pour un projet qui n'est pas encore terminé.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final au terme du projet. Le formulaire de rapport final sera disponible dans Nova. Pour ce programme, les bénéficiaires de subventions doivent notamment inclure ce qui suit dans leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements approuvés ou autres changements mineurs qui ont été apportés au projet depuis la demande initiale.
  • Le budget final.
  • De la documentation liée au projet (facultatif).

Comment faire une demande

  • Les réponses aux questions de la demande.
  • Le budget du projet.
  • Des documents d’appui :
    • Un CV ou une brève notice biographique des membres du groupe.
    • Des images, une vidéo ou autre documentation (facultatif).

Le CAO assure l’accessibilité du processus de demande et peut au besoin offrir un autre formulaire ou processus de demande. Voir la Politique sur le processus de demande adapté. Les candidats autochtones individuels peuvent faire une demande orale.

Définitions utilisées par le programme

Définition des candidats admissibles

Autochtones : les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes autochtones :
  • Doivent avoir au moins 50 % de membres qui résident en Ontario.
  • Doivent comprendre au moins deux membres qui sont autochtones et qui seront chargés d’administrer la subvention au nom du groupe ad hoc, collectif ou conseil de jeunes.
  • Ne peut pas être une société.
  • Doivent pouvoir encaisser un chèque libellé à l’ordre du groupe ad hoc, collectif ou conseil de jeunes.
Groupe ad hoc : groupe qui n’est pas constitué en société et s'est formé pour un projet précis.

Collectif : groupe qui n’est pas constitué en société et a une activité continue.

Jeunes : Autochtones âgés de 16 à 30 ans.