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Ontario Arts Council

Contact

Clelia Farrugia

Responsable
416-969-7427
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7427

Nina Charest

Administratrice des programmes
416-969-7417
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7417

Édition francophone – fonctionnement

Objectif

Ce programme fait partie de l'ensemble des programmes des arts francophones, dont l'objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.

Le programme soutient le fonctionnement des organismes professionnels du milieu de l’édition francophone en Ontario pour les aider à produire ou à présenter des œuvres de qualité à un vaste éventail de publics et de participants.


Le programme appuie :

  • La publication et la diffusion de titres de langue française dans les genres suivants : roman, conte, nouvelle, poésie, théâtre, littérature jeunesse, critique ou histoire littéraire, commentaires sur les arts visuels ou arts de la scène, biographie.
  • La publication de périodiques culturels de langue française qui se consacrent à la création, l’analyse ou la recension dans les secteurs suivants : littérature, arts de la scène, arts visuels, arts multidisciplinaires, vie culturelle.

Priorités

Le programme Édition francophone – fonctionnement donne la priorité aux ouvrages écrits par des auteurs résidents de l'Ontario.

Date(s) limite(s) 

15 février 2018, 13 h HE
  • En 2018, ce programme se trouve dans l’exercice 2 d’un cycle de trois ans et n'accepte pas de nouveaux candidats.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l’intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Les organismes seront avisés des décisions en matière de subvention en juillet 2018.
  • Si vous avez un rapport final en retard pour un quelconque programme de subvention du CAO, la subvention sera versée uniquement après la réception du rapport final.

Important :

  • Les nouveaux candidats doivent contacter la responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter une demande à ce programme en 2020.

Changements récents

  • Le nom du programme a changé.

Candidats admissibles

  • Les éditeurs de livres et de périodiques dont le siège social se trouve en Ontario. Ils peuvent être des types suivants :
    • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
    • une entreprise basée en Ontario.
  • Les organismes doivent :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
    • Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
    • Avoir produit et présenté au moins une production professionnelle par année depuis deux ans et prévoir la présentation d’au moins une production professionnelle au cours de l’année de la demande.
  • L’admissibilité des titres publiés (voir définitions au bas de la page) sert à déterminer l’admissibilité de l’organisme à ce programme, ainsi que le montant de la subvention.
Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques
  • Les municipalités, les collèges et les universités

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des documents d’appui (uniquement pour les demandes annuelles ou demandes pluriannuelles en année 1) :
    • Pour tous les éditeurs : tout document que vous jugez pertinent, par exemple, manuscrits, brochures, articles de presse et affiches (facultatif, 1 document, format PDF, 20 pages maximum).
    • Pour les éditeurs de livres (obligatoire):
      • Un exemplaire imprimé de chaque titre admissible paru au cours de la dernière année civile, sauf réimpressions.
      • Le catalogue actuel ou un lien vers un site internet où il se trouve.
    • Pour les éditeurs de périodiques (obligatoire) : revues parues au cours de la dernière année civile.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – programmes de subventions de fonctionnement.

Définitions utilisées par le programme

Titre admissible – Pour être admissible, un titre doit réunir les caractéristiques suivantes :

  • Comprendre au moins 48 pages de texte imprimé (à l’exception des livres pour enfants, qui doivent comporter au moins 24 pages de texte imprimé).
  • Avoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (sauf les recueils de poésie et les pièces de théâtre, qui doivent avoir un tirage d’au moins 400 exemplaires).
  • Mentionner l’aide du Conseil des arts de l’Ontario.

Pour être admissible, une réédition dans un nouveau format doit :

  • Constituer une nouvelle édition d’un titre admissible.
  • Paraître au moins deux ans après l’édition initiale.
  • Comprendre au moins un des éléments suivants : d’importants changements de dimension, de reliure ou de composition; des additions ou des changements à au moins 20 % du texte; d’importantes modifications aux représentations graphiques ou aux illustrations et une nouvelle couverture.

Titre inadmissible – Les ouvrages suivants sont inadmissibles :

  • Les livres de poche à grand tirage (minimum de 8 000 exemplaires) diffusés massivement.
  • Les simples réimpressions de titres admissibles, c.-à-d. des réimpressions sans changements importants.
  • Les ouvrages imprimés à l’étranger, sauf les coéditions internationales ou les ouvrages abondamment illustrés en couleurs d’une catégorie admissible (l’éditeur devra pouvoir démontrer que l’impression ne pouvait être faite à un prix concurrentiel au Canada).
  • Les ouvrages universitaires, savants ou pédagogiques, destinés principalement au marché de l’éducation ou de l’érudition.
  • Les calendriers, agendas et almanachs.
  • Les livres de recettes culinaires.
  • Les guides, y compris ceux sur les voyages, la nature et la gastronomie.
  • Les méthodes et les livres sur des techniques ou des jeux.
  • Les albums à colorier et les livres d’activités.
  • Les ouvrages d’apprentissage, d’amélioration personnelle ou d’aide pratique, y compris les livres religieux.
  • Les témoignages, y compris ceux de nature religieuse, à moins de représenter une contribution artistique importante.
  • Les ouvrages sur la nature et les essais et études illustrés de moins de 10 000 mots, à moins de représenter une contribution artistique ou littéraire importante.
  • Les titres commandés ou payés par un particulier, un groupe, un parti politique ou une compagnie, et sur lesquels l’éditeur n’exerce pas un contrôle éditorial complet et indépendant. Si les droits d’auteur d’un ouvrage admissible sont payables à un organisme, à un ministère ou à l’État, l’éditeur doit joindre les termes du contrat au rapport d’analyse de titre.
  • Les copublications avec des gouvernements, des ministères ou des organismes gouvernementaux, sauf les titres publiés conjointement avec des musées ou des galeries d’art, qui représentent une contribution importante aux arts.
  • Les livres dont au moins la moitié du tirage est prévendue en dehors des débouchés normaux de vente de livres et des clubs de livres.
  • Les livres pour lesquels l’auteur ne reçoit pas de droits d’auteur ou à la publication desquels il a contribué financièrement.
  • Les ouvrages piqués à cheval, à l’exception des livres illustrés pour enfants ou des livres de poésie, pourvu que pas plus de 50 % des titres de poésie de l’éditeur ne soient piqués à cheval.
  • Les ouvrages écrits par les propriétaires ou le personnel de la maison d’édition, à moins que la majeure partie du programme de la maison ne consiste chaque année d’ouvrages d’auteurs qui n’ont aucun lien de ce genre avec elle (les comités d’évaluation peuvent faire une exception pour les collectifs d’édition, sur demande spéciale).
  • Les ouvrages de référence, à moins qu’ils ne représentent une contribution importante aux arts.
  • Les ouvrages sur le sport.
  • Les publications de travaux savants ou de communications spécialisées à des conférences, à moins qu’elles ne représentent une contribution importante aux arts.
  • Les catalogues d’expositions d’arts visuels, à moins qu’ils ne soient destinés surtout à la vente dans les librairies d’intérêt général.
  • Les périodiques scientifiques, les périodiques d’organismes ou d’associations professionnelles, les périodiques destinés au milieu scolaire.