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Ontario Arts Council

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Édition – fonctionnement

Objectif

Le programme accorde des subventions de fonctionnement aux organismes professionnels du milieu de l’édition francophone en Ontario pour les aider à produire ou à présenter des œuvres de qualité à un vaste éventail de publics et de participants.

Le programme appuie :

  • La publication et la diffusion de titres admissibles de langue française dans les genres suivants : roman, conte, nouvelle, poésie, théâtre, littérature jeunesse, critique ou histoire littéraire, commentaires sur les arts visuels ou arts de la scène, biographie.
  • La publication de périodiques culturels de langue française qui se consacrent à la création, l’analyse ou la recension dans les secteurs suivants : littérature, arts de la scène, arts visuels, arts multidisciplinaires, vie culturelle.

Priorités

Le programme Édition donne la priorité aux ouvrages écrits par des auteurs habitant en Ontario.

Date(s) limite(s) 

15 février 2017, 13 h HE
  • L’accès au formulaire de demande en ligne commence environ deux mois avant la date limite de soumission des demandes.
  • Vous devez soumettre vos rapports financiers et statistiques dans les formulaires du CAO (téléchargeables dans la demande en ligne).
  • Les décisions seront dévoilées en juillet 2017.
  • Si vous avez un rapport final en retard pour un programme de subventions du CAO, peu importe lequel, la subvention ne sera versée qu’à la réception du rapport final.

Avis important!

  • Le programme est dans la première année d’un cycle de trois ans.
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec le responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les organismes qui ne reçoivent pas actuellement une subvention de fonctionnement peuvent présenter une demande uniquement la première année d’un cycle pluriannuel.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter une demande à ce programme en 2017.

Changements récents

  • Le programme devient un programme pluriannuel de trois ans, au lieu de deux ans.
  • Les formulaires financiers et statistiques ont été légèrement remaniés.

Candidats admissibles

Les éditeurs de livres et de périodiques dont le siège social se trouve en Ontario. Ils peuvent être des types suivants :

  • une société sans but lucratif constituée en Ontario et ayant son siège social en Ontario;
  • une société nationale sans but lucratif ayant son siège social en Ontario.
  • une entreprise basée en Ontario.

Les candidats doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (candidats ne recevant pas actuellement un financement de ce programme).
  • Compter à son actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.
  • Avoir une variété de sources de revenus.
  • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur actif.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques
  • Les municipalités, les collèges et les universités

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de fonctionnement du CAO

Comment faire une demande

  • Vos réponses aux questions de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Vos données financières et statistiques sur les formulaires du CAO (téléchargeables dans le formulaire de demande en ligne).
  • Les états financiers de votre dernier exercice.
  • Des documents d’appui (facultatifs) : manuscrits, brochures, articles de journaux et affiches, en un document PDF d’un maximum de 20 pages.
  • Éditeurs de livres : un exemplaire de chaque titre admissible paru au cours de la dernière année civile (sauf réimpressions) et catalogue actuel ou un lien vers un site internet où il se trouve.
  • Éditeurs de périodiques : revues parues au cours de la dernière année civile

Définitions utilisées par le programme

Titre admissible – Pour être admissible, un titre doit réunir les caractéristiques suivantes :

  • Comprendre au moins 48 pages de texte imprimé (à l’exception des livres pour enfants, qui doivent comporter au moins 24 pages de texte imprimé).
  • Avoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (sauf les recueils de poésie et les pièces de théâtre, qui doivent avoir un tirage d’au moins 400 exemplaires).
  • Mentionner l’aide du Conseil des arts de l’Ontario.

Les rééditions dans un nouveau format sont admissibles à une aide, laquelle se limite à une réédition dans un nouveau format par titre donné. Pour être admissible, une réédition dans un nouveau format doit :

  • Constituer une nouvelle édition d’un titre admissible.
  • Paraître au moins deux ans après l’édition initiale.
  • Comprendre au moins un des éléments suivants : d’importants changements de dimension, de reliure ou de composition; des additions ou des changements à au moins 20 % du texte; d’importantes modifications aux représentations graphiques ou aux illustrations et une nouvelle couverture.

Titre inadmissible – Les ouvrages suivants sont inadmissibles :

  • Les livres de poche à grand tirage (minimum de 8 000 exemplaires) diffusés massivement.
  • Les simples réimpressions de titres admissibles, c.-à-d. des réimpressions sans changements importants.
  • Les ouvrages imprimés à l’étranger, sauf les coéditions internationales ou les ouvrages abondamment illustrés en couleurs d’une catégorie admissible (l’éditeur devra pouvoir démontrer que l’impression ne pouvait être faite à un prix concurrentiel au Canada).
  • Les ouvrages universitaires, savants ou pédagogiques, destinés principalement au marché de l’éducation ou de l’érudition.
  • Les calendriers, agendas et almanachs.
  • Les livres de recettes culinaires.
  • Les guides, y compris ceux sur les voyages, la nature et la gastronomie.
  • Les méthodes et les livres sur des techniques ou des jeux.
  • Les albums à colorier et les livres d’activités.
  • Les ouvrages d’apprentissage, d’amélioration personnelle ou d’aide pratique, y compris les livres religieux.
  • Les témoignages, y compris ceux de nature religieuse, à moins de représenter une contribution artistique importante.
  • Les ouvrages sur la nature et les essais et études illustrés de moins de 10 000 mots, à moins de représenter une contribution artistique ou littéraire importante.
  • Les titres commandés ou payés par un particulier, un groupe, un parti politique ou une compagnie, et sur lesquels l’éditeur n’exerce pas un contrôle éditorial complet et indépendant. Si les droits d’auteur d’un ouvrage admissible sont payables à un organisme, à un ministère ou à l’État, l’éditeur doit joindre les termes du contrat au rapport d’analyse de titre.
  • Les copublications avec des gouvernements, des ministères ou des organismes gouvernementaux, sauf les titres publiés conjointement avec des musées ou des galeries d’art, qui représentent une contribution importante aux arts.
  • Les livres dont au moins la moitié du tirage est prévendue en dehors des débouchés normaux de vente de livres et des clubs de livres.
  • Les livres pour lesquels l’auteur ne reçoit pas de droits d’auteur ou à la publication desquels il a contribué financièrement.
  • Les ouvrages piqués à cheval, à l’exception des livres illustrés pour enfants ou des livres de poésie, pourvu que pas plus de 50 % des titres de poésie de l’éditeur ne soient piqués à cheval.
  • Les ouvrages écrits par les propriétaires ou le personnel de la maison d’édition, à moins que la majeure partie du programme de la maison ne consiste chaque année d’ouvrages d’auteurs qui n’ont aucun lien de ce genre avec elle (les comités d’évaluation peuvent faire une exception pour les collectifs d’édition, sur demande spéciale).
  • Les ouvrages de référence, à moins qu’ils ne représentent une contribution importante aux arts.
  • Les ouvrages sur le sport.
  • Les publications de travaux savants ou de communications spécialisées à des conférences, à moins qu’elles ne représentent une contribution importante aux arts.
  • Les catalogues d’expositions d’arts visuels, à moins qu’ils ne soient destinés surtout à la vente dans les librairies d’intérêt général.
  • Les périodiques scientifiques, les périodiques d’organismes ou d’associations professionnelles, les périodiques destinés au milieu scolaire.