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Ontario Arts Council

Contact

Clelia Farrugia

Responsable
416-969-7427
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7427

Nina Charest

Administratrice des programmes
416-969-7417
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7417

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Organismes francophones de service aux arts – fonctionnement

Objectif

Le programme accorde des subventions de fonctionnement aux organismes professionnels francophones de service aux arts en Ontario pour les aider à offrir des services de qualité à un vaste éventail d’artistes ou d’organismes artistiques.

Priorités

Le programme vise en priorité à appuyer les organismes qui consacrent une partie importante de leur temps et de leurs ressources à la prestation de services aux membres qui soutiennent, ou ont pour mandat de soutenir, les artistes sourds, handicapés, autochtones, de la diversité culturelle et/ou de la nouvelle génération.

Date(s) limite(s) 

15 février 2017, 13 h HE
  • L’accès au formulaire de demande en ligne commence environ deux mois avant la date limite de soumission des demandes.
  • Vous devez soumettre vos rapports financiers et statistiques par l’intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite du programme.
  • Les décisions seront dévoilées en juillet 2017.
  • Si vous avez un rapport final en retard pour un programme de subventions du CAO, peu importe lequel, la subvention ne sera versée qu’à la réception du rapport final.

Avis important!

  • Le programme est dans la troisième année d’un cycle de trois ans.
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec la responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les organismes qui ne reçoivent pas actuellement une subvention de fonctionnement peuvent présenter une demande uniquement la première année d’un cycle pluriannuel.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter une demande à ce programme en 2018.

Changements récents

  • La date limite a changé.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
  • Les organismes doivent satisfaire aux exigences suivantes :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (candidats ne recevant pas actuellement un financement de ce programme).
    • Compter à son actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur actif.

En outre, pour être admissible au programme Organismes francophones de service aux arts, un organisme doit aussi :

  • Avoir comme but principal de servir les artistes ou les organismes artistiques francophones de l’Ontario.
  • Avoir comme membres des artistes et des organismes artistiques de l’Ontario dont la majorité est admissible aux programmes de subvention du CAO.
  • Avoir au moins un membre du personnel rémunéré (mi- temps ou plein temps). Si votre organisme n’a actuellement pas de personnel rémunéré, un plan expliquant comment l’organisme va se doter de personnel rémunéré dans l’année ou les deux années à venir est requis.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques
  • Les municipalités, les collèges et les universités

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de fonctionnement du CAO

Comment faire une demande

  • Vos réponses aux questions de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Des données financières et statistiques par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada). Les nouveaux candidats devront s’enregistrer auprès de CADAC pour obtenir un compte.
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des exemples artistiques : des échantillons audiovisuels représentatifs des services que vous offrez (seulement pour les demandes annuelles ou demandes pluriannuelles en année 1)
  • Des documents d’appui : un tableau récapitulatif de vos catégories de membres avec les montants des adhésions, des échantillons représentatifs des services que vous offrez.

Définitions utilisées par le programme

Service aux arts : Services comprenant le perfectionnement professionnel; le soutien à la création de capacités; la sensibilisation du public à l’importance des arts; la défense des arts; l’établissement de barèmes d’honoraires et de normes; la dissémination d’information sur les artistes et organismes artistiques de votre secteur ou de votre région; la création de possibilités de réseautage; et les autres services et programmes de soutien aux milieux artistiques professionnels.