[Skip to Content] download Acrobat Reader
Ontario Arts Council

Contact

Nina Charest

Administratrice des programmes
416-969-7417
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7417

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Services aux arts francophones – projets

Quel est le but du programme?

Le programme soutient les projets collaboratifs visant à mettre au point ou à fournir des services uniques aux artistes professionnels ou organismes artistiques professionnels francophones en Ontario.

Quelles sont les priorités du programme?

Le programme accorde la priorité aux services développés à l’intention des artistes et organismes artistiques autochtones, de la diversité culturelle, sourds et handicapés, de la nouvelle génération (18 à 30 ans) et des régions à l’extérieur de Toronto.

Date(s) limite(s) 

1er mars 2017
  • L’accès au formulaire de demande en ligne commence environ deux mois avant la date limite de soumission des demandes.
  • Les décisions sont dévoilées environ quatre mois plus tard.

Le montant de la subvention

  • Services aux arts francophones – projets : maximum 10 000 $

Important : étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Qui est admissible à ce programme?

  • Les groupes ad hoc et les collectifs qui ont une adresse physique permanente en Ontario et qui sont composés d’artistes professionnels ou de professionnels des arts.
  • Les organismes à but non lucratif qui ont un siège social en Ontario et qui sont admissibles à un autre programme du CAO.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement d’un des programmes des arts francophones, à savoir :
    • Aide à la diffusion artistique – fonctionnement
    • Arts visuels, arts médiatiques et métiers d'art : organismes et centres d’artistes autogérés – fonctionnement
    • Édition – fonctionnement
    • Organismes francophones de service aux arts – fonctionnement
    • Théâtre – fonctionnement

Important : Les services faisant l’objet d’une demande au programme Projets de service aux arts francophones doivent être mis au point et/ou assurés avec un partenaire collaborateur.

Qui n’est pas admissible à ce programme?

  • Les collèges, universités et municipalités.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement n’ayant pas pour mandat de desservir un ou plusieurs groupes prioritaires du CAO, à l’exception de ceux qui reçoivent une subvention de fonctionnement d’un des programmes des arts francophones.

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de projets du CAO

Qu’est-ce que ce programme subventionne?

  • La recherche
  • Le perfectionnement professionnel (y compris les compétences en gestion, en ressources humaines, en marketing, en rédaction de demandes de subvention, en réseautage)
  • Les services de formation en matière d’équité
  • Les services de santé et de mieux-être
  • Les normes d’emploi et les normes en matière de cachets
  • Les activités d’intervention
  • Les autres services

Qu’est-ce que ce programme ne subventionne pas?

  • Les services continus fournis par un organisme qui reçoit une subvention de fonctionnement du CAO.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d’immobilisations.
  • Les projets au service des demandeurs mêmes. Pour les projets de développement organisationnel, voir le programme Compas.

Quand les activités doivent-elles avoir lieu?

Les activités pour lesquelles vous demandez une subvention :

  • ne peuvent pas commencer avant la date limite,
  • ne peuvent pas prendre fin avant l’annonce des subventions et
  • doivent être terminées au cours des deux années après la réception de la subvention.

Important : Vous n’êtes pas admissible à faire une nouvelle demande à ce programme si vous avez un rapport final en souffrance ou non approuvé pour un quelconque programme de projet du CAO. Si vous avez des doutes sur la date d’échéance ou le statut d’autres rapports finaux, veuillez contacter le CAO.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les conditions des programmes de projet pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport.
Un formulaire de rapport final sera disponible dans Nova. Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :
  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
  • De la documentation et/ou quelques phrases décrivant comment vous avez reconnu ou reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet. Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web ou vidéos /films etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance verbale lors d'événements publics ou l'intention dans le futur d'inclure la reconnaissance du CAO aux activités ou matériel associés au projet.

Que faut-il soumettre pour présenter une demande?

  • Vos réponses aux questions de la demande.
  • Le budget du projet.
  • Des documents d’appui : antécédents/profils du candidat principal et des partenaires collaborateurs, , lettre(s) d’entente(s) entre les partenaires collaborateurs, notices biographiques des personnes-clés du projet.

Définitions utilisées par le programme

Services uniques : services actuellement non disponibles, ou services existants mais auxquels les artistes professionnels, professionnels des arts et organismes artistiques ciblés n’ont pas accès actuellement.

Collaborateur : tout regroupement ou organisme qui a un rôle actif dans le projet. Cela peut être, mais pas limité à, un organisme du secteur de la santé ou de l’éducation, ou du secteur privé. Un partenaire collaborateur ne peut pas être payé des honoraires pour son implication dans le projet. Il ne peut pas être un individu et ne peut pas être un seul commanditaire d’affaires.