[Skip to Content] download Acrobat Reader
Ontario Arts Council

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Services aux arts – projets francophones

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.
 

Objectif

Ce programme fait partie de l'ensemble des programmes des arts francophones, dont l'objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.

Le programme soutient les projets de collaboration visant à mettre au point ou à fournir des services uniques aux artistes professionnels ou organismes artistiques professionnels francophones en Ontario.

Priorités

Le programme accorde la priorité aux services développés à l’intention des artistes et organismes artistiques autochtones, de la diversité culturelle, sourds et handicapés, de la nouvelle génération (18 à 30 ans) et des régions à l’extérieur de Toronto.

Date(s) limite(s) 

19 avril et 26 septembre 2019, 13 h HE
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les candidats sont avisés des décisions en matière de subvention environ quatre mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Services aux arts – projets francophones : maximum 10 000 $

Important : étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Candidats admissibles

Important : Les services faisant l’objet d’une demande à ce programme doivent être mis au point et/ou assurés avec un partenaire collaborateur.


Candidats non admissibles

  • Les collèges, universités et municipalités.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement n’ayant pas pour mandat de desservir un ou plusieurs groupes prioritaires du CAO.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Ce que ce programme subventionne

  • La recherche
  • Le perfectionnement professionnel (y compris les compétences en gestion, en ressources humaines, en marketing, en rédaction de demandes de subvention, en réseautage)
  • Les services de formation en matière d’équité
  • Les services de santé et de mieux-être
  • Les normes d’emploi et les normes en matière de cachets
  • Les activités d’intervention
  • Les autres services

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les services continus fournis par un organisme qui reçoit une subvention de fonctionnement du CAO.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.
  • Les projets au service des demandeurs mêmes. Pour les projets de développement organisationnel, voir le programme Compas.

Calendrier des activités

L'activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions — réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • De la documentation et/ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet.
    • Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.).
    • Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d’événements publics ou l’intention d’inclure des remerciements au CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez : La demande doit comprendre :
  • Les informations de base sur le projet.
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Le budget du projet. 
  • Des documents d’appui obligatoires : antécédents/profils du candidat principal et des partenaires collaborateurs, lettre(s) d’entente(s) entre les partenaires collaborateurs, notices biographiques des personnes-clés du projet.
L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – Développement organisationnel



Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.



Pour des renseignements généraux sur la présentation d’une demande au CAO, consultez la page Programmes de subvention.

Définitions utilisées par le programme

Services uniques : services actuellement non disponibles, ou services existants mais auxquels les artistes professionnels, professionnels des arts et organismes artistiques ciblés n’ont pas accès actuellement.


Collaborateur : tout regroupement ou organisme qui a un rôle actif dans le projet. Cela peut être, mais n'est pas limité à, un organisme du secteur de la santé ou de l’éducation, ou du secteur privé. Un partenaire collaborateur ne peut pas être payé des honoraires pour son implication dans le projet. Il ne peut pas être un individu et ne peut pas être un seul commanditaire d’affaires.


Service aux arts : Services comprenant le perfectionnement professionnel; le soutien à la création de capacités; la sensibilisation du public à l’importance des arts; la défense des arts; l’établissement de barèmes d’honoraires et de normes; la dissémination d’information sur les artistes et organismes artistiques de votre secteur ou de votre région; la création de possibilités de réseautage; et les autres services et programmes de soutien aux milieux artistiques professionnels.