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Ontario Arts Council

Questions des demandes aux programmes de fonctionnement

Demande annuelle de fonctionnement ou pluriannuelle de l’exercice 1


Les demandes comportent des questions qui se rapportent aux critères d’évaluation du programme.


Les questions suivantes sont celles d’une demande à un programme annuel ou de l’exercice 1 d’un programme pluriannuel de fonctionnement. Les éditeurs verront des questions légèrement différentes qui ne font pas référence à CADAC (Canadian Arts Database/Données sur les arts au Canada).
 

Profil de l’organisme

Mission et vision

  • Précisez la mission et la vision de votre organisme. [225 mots maximum]

Bref historique

  • Renseignez-nous au sujet de votre organisme, en indiquant par exemple l’année de sa création, ce que vous faites maintenant, les communautés que vous desservez, les jalons importants de son développement et l’effet qu’ils ont eu sur sa programmation actuelle. [250 mots maximum]

Direction actuelle

  • Dites-nous comment l’expérience, les antécédents et les réalisations de votre dirigeant artistique ou administratif servent à guider votre organisme [250 mots maximum]

Locaux et installations

  • Êtes-vous propriétaire ou locataire (avec un bail à long terme) des locaux et installations que vous utilisez?
Les questions suivantes deviennent visibles dans la demande en ligne lorsque vous répondez Oui.
  • Décrivez le type et les dimensions de l’immeuble ou des installations, le nombre de places, s’ils sont accessibles aux personnes sourdes et handicapées ou si vous avez un plan pour améliorer l’accessibilité pour ces personnes. [150 mots maximum]
  • Décrivez le rôle de votre établissement dans votre collectivité. [100 mots maximum]
La question suivante devient visible dans la demande en ligne lorsque vous répondez Non.
  • Décrivez les installations que vous utilisez habituellement et précisez si elles sont accessibles aux personnes sourdes et handicapées. [150 mots maximum]

Sommaire du plan à long terme (3 à 5 ans)

Cette section ne concerne que les candidats admissibles qui présentent une demande pour l’exercice 1 d’un programme pluriannue.
  • Décrivez brièvement les points forts et les limites de votre organisme recensés dans votre plan. [250 mots maximum]
  • Indiquez les principaux objectifs artistiques ou de service ainsi qu’organisationnels figurant dans votre plan. (Indiquez les détails dans les sections « Qualité et contribution sur le plan artistique ou des services » et « Efficacité organisationnelle ».) [200 mots maximum]
  • Comment comptez-vous surveiller et évaluer les résultats? [150 mots maximum]
  • Quelles sont vos mesures particulières de réussite? Comment savez-vous que vous avez atteint vos objectifs? [150 mots maximum]
  • Comment votre conseil d’administration ou organe directeur, communauté et personnel ont-ils participé à l’élaboration de votre plan à long terme? Quelles années sont visées par votre plan? [150 mots maximum]

Qualité et contribution sur le plan artistique ou des services

Pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours

  • Décrivez brièvement les points forts et les problèmes de la programmation. [150 mots maximum]
  • Payez-vous des cachets d’artistes?
    • Lorsque vous répondez Oui, vous devez indiquer le montant total de cachets payés qui a été déclaré dans CADAC. Les éditeurs verront une question différente demandant des renseignements semblables selon le formulaire statistique et financier des éditeurs.
  • Est-ce que vous respectez un barème sectoriel pour les cachets versés aux artistes canadiens et au personnel artistique canadien sous contrat?
    • Lorsque vous répondez Oui, vous devez nommer les barèmes, contrats ou ententes que vous respectez.
    • Lorsque vous répondez Non, vous devez préciser comment vous établissez les cachets.

Pour l’exercice de la demande

  • Quels sont vos plans de programmation les plus importants? Comment ont-ils été façonnés par les réussites et les problèmes de l’exercice en cours et du dernier exercice terminé? [55 mots maximum]
  • Décrivez comment vos plans de programmation contribueront à votre mission et aux groupes prioritaires du CAO. [350 mots maximum]
  • Comment est-ce que votre engagement dans votre communauté, y compris avec d’autres groupes artistiques, des organismes communautaires et les groupes prioritaires du CAO, inspire votre programmation? [300 mots maximum]
  • À part les cachets, décrivez comment vous comptez soutenir les artistes ontariens, y compris ceux des groupes prioritaires du CAO. Pour les organismes de service seulement : dites-nous comment vous comptez promouvoir les arts en Ontario et les intérêts des groupes prioritaires du CAO. [300 mots maximum]
  • Quelles possibilités de perfectionnement professionnel proposez-vous à votre personnel artistique et à vos artistes sous contrat? [100 mots maximum]
  • Quel est l’apport de votre programmation artistique à votre forme artistique et à la discipline artistique? Incluez les apports sur le plan local, régional, national ou international ainsi qu’aux groupes prioritaires du CAO. [500 mots maximum]
 
La question suivante ne concerne que les candidats admissibles qui présentent une demande pour l’exercice 1 d’un programme pluriannuel.
 

Pour les exercices 2 et 3 de la demande

  • Présentez vos plans de programmation pour les exercices 2 et 3 de la demande et le soutien qu’ils apportent à vos objectifs à long terme, votre mission et votre engagement communautaire. Ce n’est pas nécessaire de fournir une liste détaillée pour le moment pour ces deux exercices. [500 mots maximum]


Efficacité organisationnelle

Pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours

  • Quels ont été les principales réussites et les principaux problèmes de votre organisme en matière de gestion financière, de ressources humaines, de gouvernance du conseil d’administration et de marketing? [350 mots maximum]

Pour l’exercice de la demande

  • Donnez un aperçu de vos principaux plans organisationnels en matière de gestion financière, de ressources humaines, de gouvernance du conseil d’administration, de marketing et de développement du public. Quel sera l’effet des réussites et des problèmes que vous avez connus au cours du dernier exercice terminé et de l’exercice en cours sur vos plans? [400 mots maximum]
  • Décrivez votre public ou vos participants, y compris comment ils représentent votre communauté et les groupes prioritaires du CAO. [200 mots maximum]
  • Décrivez les activités d’éducation artistique et les activités participatives que vous offrez à des apprenants de tout âge et aux groupes prioritaires du CAO. Veuillez indiquer également les activités que vous offrez qui favorisent et encouragent l’éducation artistique. [250 mots maximum]
  • Décrivez vos relations avec vos partenaires, donateurs, commanditaires et bénévoles. Dans quelle mesure ces groupes sont-ils représentatifs de votre communauté et des groupes prioritaires du CAO? [150 mots maximum]
  • Décrivez les mesures que vous comptez prendre pour atteindre vos objectifs financiers. Que comptez-vous faire si vous n’atteignez pas vos objectifs ou si vous les surpassez? [150 mots maximum]
  • Décrivez comment la composition de votre conseil d’administration ou organe directeur et de votre personnel est représentative de votre communauté et des groupes prioritaires du CAO. [150 mots maximum]
  • Comment votre conseil d’administration ou organe directeur et ses comités assureront-ils la stabilité et la viabilité de votre organisme? À quelle fréquence se réunissent-ils? Comment recrutez-vous de nouveaux membres? [150 mots maximum]
  • À part leur fournir un salaire, comment comptez-vous soutenir votre personnel (par exemple, avantages sociaux, formation, possibilités de perfectionnement)? Comment comptez-vous attirer du personnel et le conserver? [150 mots maximum]

Déficits et fonds de réserve

  • Dans votre dernier exercice terminé, avez-vous un déficit (ligne 6215 du formulaire financier de CADAC) dépassant 10 % des revenus ou un déficit de l’actif net non affecté (ligne 6310 du formulaire financier de CADAC) dépassant 25 % des revenus?
    • Si oui, vous devez joindre un plan de réduction du déficit qui comprend des objectifs, un échéancier et des responsabilités. Décrivez comment vous comptez assurer la stabilité et la viabilité de votre organisme pendant l’exercice en cours et les exercices de la demande. Si votre demande ne comprend pas de plan de réduction du déficit, l’évaluation de votre demande sera faite sans le plan et son absence aura une incidence sur la décision. [5 pages maximum]
  • Disposez-vous d’actifs nets non affectés (ligne 6310 du formulaire financier de CADAC) qui dépassent 25 % de vos revenus)? Si oui, veuillez en expliquer le but. [100 mots maximum]
  • Disposez-vous d’actifs nets affectés. Si oui, veuillez en expliquer le but. [100 mots maximum]
  • Expliquez le but de tous vos actifs affectés. [100 mots maximum]
 
La question suivante ne concerne que les candidats admissibles qui présentent une demande pour l’exercice 1 d’un programme pluriannuel.


Pour les exercices 2 et 3 de la demande

  • Quels sont vos plans organisationnels pour les exercices 2 et 3 de la demande et comment se rapportent-ils à vos objectifs à long terme? Indiquez les grandes lignes de ces plans dans la mesure où vous les connaissez. Ce n’est pas nécessaire pour le moment de donner une liste d’activités détaillée pour ces deux exercices. [500 mots maximum]

Renseignements additionnels

  • Si nécessaire, vous pouvez fournir ici des renseignements complémentaires à vos réponses aux questions de la demande. [250 mots maximum]

Écarts financiers

  • Vous devez expliquer les écarts de plus de 20 % sur toute ligne des rapports financiers entre deux exercices (comparaisons entre le dernier exercice terminé et l’exercice en cours).

Écarts statistiques

  • Vous devez expliquer les écarts de plus de 20 % dans la fréquentation totale ou le nombre de participants entre votre dernier exercice terminé et l’exercice en cours.

Organe directeur

  • Vous devez télécharger un document énumérant les membres de votre conseil d’administration, organe directeur ou comité consultatif ainsi que de leurs comités en précisant leur nom, leur date de nomination, leur ville, municipalité ou Première Nation, leur domaine de compétence et leurs rôles. Veuillez ne pas envoyer de C. V. ni de notices biographiques. [5 pages maximum]
  • Est-ce que votre organisme a une politique sur les conflits d’intérêts?
    • Si oui, veuillez joindre un document décrivant la politique sur les conflits d’intérêts du conseil d’administration/organe directeur/comité consultatif de votre organisme. La politique doit aborder les éléments suivants : la programmation d’œuvres de membres du conseil d’administration ou du personnel ou d’un membre de leurs familles proches; les personnes faisant partie de la famille d’un membre du personnel et qui siègent sur le conseil d’administration; et les membres du personnel qui siègent sur le conseil d’administration (veuillez noter que dans ce dernier cas, les organismes de bienfaisance doivent avoir une ordonnance d’un tribunal ou un décret en vertu de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance). (2 pages maximum)
    • Si non, veuillez expliquer comment votre organisme gère les enjeux entourant les conflits d’intérêts de son conseil d’administration/organe directeur/comité consultatif, en abordant selon le cas : la programmation d’œuvres de membres du conseil d’administration ou du personnel ou d’un membre de leurs familles proches; les personnes faisant partie de la famille d’un membre du personnel et qui siègent sur le conseil d’administration; et les membres du personnel qui siègent sur le conseil d’administration (veuillez noter que dans ce dernier cas, les organismes de bienfaisance doivent avoir une ordonnance d’un tribunal ou un décret en vertu de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance). (450 mots maximum)

Personnel

  • Vous devez télécharger un document énumérant les membres de votre personnel (programmation et administration), en précisant s’ils sont à temps plein ou à temps partiel, leurs principaux rôles et leurs principales responsabilités. Veuillez ne pas envoyer de C. V. ni de notices biographiques. [5 pages maximum]

Liste d’activités

  • Vous devez fournir une liste des activités de votre organisme pendant l’exercice en cours et l’exercice de la demande.

Matériel d’appui

Certains programmes peuvent vous demander de fournir les informations suivantes :
  • des exemples d’œuvres artistiques (comme des échantillons audiovisuels ou numériques)
  • une adresse de site Web, et/ou
  • des C. V./notices biographiques, guides d’étude, comptes rendus médiatiques