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Ontario Arts Council (OAC)
Subventions – recherche avancée
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Ententes de contribution

Aperçu

Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) contribue actuellement aux activités courantes de 12 organismes majeurs. Ces grands organismes artistiques professionnels sans but lucratif répondent à un ensemble de critères particuliers, qui varient de leur revenu annuel minimum à leur importance et à leur impact au niveau national et international.

 

Les 12 organismes majeurs sont les suivants :

  • L’École nationale de ballet du Canada
  • L’Orchestre symphonique de Toronto
  • La Compagnie d’opéra canadienne
  • Le Ballet national du Canada
  • Le Bluesfest d’Ottawa
  • Le Centre Harbourfront
  • Le Conservatoire royal de musique
  • Le Festival de Stratford
  • Le Festival international du film de Toronto
  • Le Festival Shaw
  • Le Musée Aga Khan
  • Les Presses de l’Université de Toronto
 

À partir de 2024, les organismes majeurs ne doivent plus passer par le processus d’évaluation habituel du CAO pour les subventions de fonctionnement. Ils sont désormais financés dans le cadre d’ententes de contribution quinquennales conclues avec le CAO.

 

Les ententes de contribution du CAO correspondent à une pratique établie utilisée à l’échelle locale, nationale et internationale. En concluant des ententes de contribution avec ces 12 organismes, le CAO respecte les engagements de son plan stratégique 2022-2027, Redémarrer. Renouveler. Revitaliser, c’est-à-dire favoriser le changement et atteindre des objectifs clés en fonction de quatre orientations stratégiques :

  • développer l’approche de financement du CAO
  • amplifier l’impact, les avantages et la valeur des arts
  • renouveler la conception des programmes et la prestation des services
  • cultiver les relations, les collaborations et les partenariats
 

Pour les ententes de projets entre le CAO et les organismes partenaires, voir la page Partenariats avec le CAO.

 

Critères d’admissibilité

Les organismes souhaitant être transférés au groupe des organismes majeurs doivent communiquer avec la ou le responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.

 

Les critères d’admissibilité suivants sont donnés uniquement à titre d’information. Les organismes majeurs doivent consulter les ententes de contribution qu’ils ont signées pour prendre connaissance des conditions et des critères exacts.

  • Les organismes majeurs doivent être des sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou des sociétés nationales sans but lucratif dont le siège se trouve en Ontario.
  • Ils doivent :
    • avoir des revenus d’au moins 15 millions de $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et les exercices couverts par l’entente.
    • compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue au début de la période couverte par l’entente
    • avoir une variété de sources de revenus
    • avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice
  • Les organismes majeurs doivent également :
    • avoir une envergure et un profil de portée nationale ou internationale, ainsi que des réseaux et des relations à l’échelle internationale
    • être des employeurs importants d’artistes et autres professionnels des arts
    • disposer d’un personnel et d’une structure de fonctionnement à niveaux multiples
    • offrir des programmes variés et à volets multiples, programmes à la fois approfondis et étendus
    • desservir un vaste public grâce à de multiples courants de programmation.
  • Les organismes non artistiques, les sociétés à but lucratif, les municipalités, les collèges et les universités ne sont pas admissibles au financement réservé aux organismes majeurs.