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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
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Contact

Shoshana Wasser

Directrice adjointe des affaires publiques et des communications
416-969-7434
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0058

Mise à jour de la politique sur l'admissibilité et les rapports finaux

15 janvier 2020


Le Conseil des arts de l'Ontario (CAO) a mis à jour sa politique concernant l'admissibilité des candidats et les rapports finaux. Le but de ce changement est d'harmoniser les exigences en matière de rapport final pour les artistes qui font une demande de subvention à la fois à titre individuel et en tant que membre d'un groupe ad hoc ou d'un collectif.

 

La politique actuelle

Actuellement, un particulier, un organisme, un groupe ad hoc ou un collectif ne peut pas faire une nouvelle demande au CAO ni recevoir un paiement pour une subvention accordée s'il a un rapport final pour une subvention antérieure qui :

  • a dépassé sa date d'échéance et n'a pas été soumis;
  • a dépassé sa date d'échéance, a été soumis, mais nécessite des révisions pour être approuvé;
  • a été soumis mais ne peut être approuvé en raison de questions importantes ou non résolues.


Ce qui change

1. Le premier changement s'applique aux particuliers qui sont membres d'un groupe ad hoc ou d'un collectif et qui ont assumé la responsabilité d'une subvention antérieure accordée à ce groupe.

  • Si le rapport final pour cette subvention est en retard ou non résolu (tel que décrit ci-dessus), ces particuliers ne pourront pas faire une demande pour une nouvelle subvention personnelle ni recevoir un paiement pour une subvention déjà accordée jusqu'à ce que les questions liées au rapport final soient résolues.

2. Le deuxième changement est l'inverse : il s'applique aux membres d'un groupe ad hoc ou d'un collectif qui assument la responsabilité d’une demande/subvention du groupe et font aussi une demande au CAO à titre personnel.

  • Si la personne responsable de la demande/subvention du groupe a un rapport final en retard ou non résolu à titre personnel, le groupe ne pourra pas demander une nouvelle subvention ni recevoir le paiement d'une subvention déjà accordée :
    • jusqu'à ce que les problèmes liés au rapport final de la personne en question soient résolus; ou
    • jusqu’à ce qu’un autre membre du groupe ad hoc ou du collectif assume la responsabilité de la demande/subvention.


Comment savoir si un rapport final est en retard ou nécessite des révisions

  • Connectez-vous à Nova, le système de demande en ligne du CAO, et consultez les renseignements sur vos rapports finaux dans la section Mesures à prendre de votre page d'accueil.
  • De plus, s'il y a un problème lié à un rapport final, un avertissement apparaîtra au début de toute nouvelle demande et en empêchera la présentation.
  • Enfin, vous pouvez communiquer avec un membre du personnel du CAO qui travaille dans votre discipline ou domaine de pratique; consultez à cette fin notre répertoire du personnel.