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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
Subventions – recherche avancée

Organismes majeurs – fonctionnement

Les renseignements ci-dessous, notamment ceux concernant les dates limites et les critères d’admissibilité, peuvent changer d’ici à l'ouverture du programme dans Nova, le système de subventions en ligne du Conseil des arts de l’Ontario (CAO). N’oubliez pas de consulter à nouveau cette page une fois que le programme sera ouvert dans Nova – et avant de faire une demande.

Objectif

Le programme soutient le fonctionnement des organismes professionnels majeurs sans but lucratif établis en Ontario.

Date(s) limite(s) 

31 mars 2022, 13 h HE

  • En 2022, ce programme se trouve dans l’exercice 3 d’un cycle de trois ans et n'accepte pas les demandes de nouveaux candidats.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l'intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ cinq mois après la date limite.
Important :
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec le/la responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter leur première demande en 2023.

Changements récents

  • Après avoir été suspendus l’année dernière, les cycles pluriannuels de tous les programmes de fonctionnement ont repris. Le début du cycle de certains programmes a été déplacé. Par exemple, un programme qui était dans l’exercice 1 en 2020 peut maintenant l’être à nouveau.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou sociétés nationales sans but lucratif dont le siège se trouve en Ontario.
  • Les organismes majeurs doivent :
    • Avoir des revenus d’au moins 15 millions de $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
    • Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
  • Les organismes majeurs doivent :
    • Présenter un profil à portée nationale ou internationale avec des réseaux ou relations internationales.
    • être des employeurs importants d’artistes et autres professionnels des arts.
    • Disposer d’un personnel et d’une structure d’exploitation à niveaux multiples.
    • Offrir des programmes variés et à volets multiples à la fois profonds et englobants.
    • Desservir un large public grâce à des courants de programmation multiples.

Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Organismes non artistiques
  • Municipalités, collèges ou universités

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.


Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande.
  • Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation — programmes de subventions de fonctionnement.