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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Elizabeth Braoudakis

Administratrice de programmes
416-969-7412
Sans frais en Ontario : ​​​​1-800-387-0058

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Diffuseurs des arts de l’Ontario – projets

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.
 

Objectif

L’objectif de ce programme est de développer des auditoires pour les arts dans les régions de l’Ontario à l’extérieur de Toronto. Le programme soutient les diffuseurs établis en Ontario (groupes ad hoc, collectifs ou organismes) qui sont dirigés par des bénévoles qui ne sont pas des artistes professionnels ou des professionnels des arts. Les municipalités, collèges et universités sont admissibles à ce programme. Les activités peuvent inclure des spectacles, des expositions, des projections et des lectures par des artistes professionnels ainsi que des activités de participation du public connexes.

Le programme comprend deux catégories :
  • Organismes, groupes ad hoc et collectifs dirigés par des bénévoles
  • Municipalités, collèges et universités

Priorités

Les priorités du programme sont les suivantes :
  • les activités qui comprennent la présentation d’artistes de l’Ontario et de leurs œuvres;
  • les activités qui ont lieu dans les communautés isolées de l’Ontario ainsi que celles accessibles uniquement en avion.

Date(s) limite(s) 

14 octobre 2021, 13 h HE
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ quatre mois et demi après la date limite.

Montant de la subvention

  • Organismes, groupes ad hoc et collectifs dirigés par des bénévoles : maximum 7 500 $
  • Municipalités, collèges et universités : maximum 5 000 $
Important : Étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé. Les projets doivent inclure différentes sources de revenus.

Changements récents

  • Les décisions en matière de subvention sont maintenant annoncées environ quatre mois et demi après la date limite. Consultez la section « Calendrier des activités » de cette page pour comprendre comment cela peut affecter le calendrier des activités admissibles.
  • Les groupes ad hoc, les collectifs et les organismes composés d’artistes professionnels ou de professionnels des arts ne sont plus admissibles.
  • Les organismes, groupes ad hoc et collectifs de Toronto ne sont plus admissibles.
  • Le programme ne soutient plus les présentations d’artistes qui sont des bénévoles ou des membres de l’organisme, groupe ad hoc ou collectif candidat. Ceci comprend les présentations de l’organisme, groupe ad hoc ou collectif candidat (autrement dit, la présentation de ses propres œuvres).
    Remarque : De nombreux autres programmes de projets du CAO soutiennent la diffusion d’œuvres artistiques. Consultez les programmes des diverses disciplines pour déterminer votre admissibilité.

Candidats admissibles

  • Les groupes ad hoc et collectifs établis en Ontario et dirigés par des bénévoles, sans personnel rémunéré responsable de la direction administrative, de la programmation ou du commissariat d’expositions. Ils doivent être situés à l’extérieur de Toronto, être composés d’au moins deux membres de la communauté qui résident en Ontario, et n’avoir aucun membre qui est un artiste professionnel ou un professionnel des arts.
  • Les organismes artistiques sans but lucratif dirigés par des bénévoles sans personnel rémunéré responsable de la direction administrative, de la programmation ou du commissariat d’expositions. Les organismes doivent avoir leur siège social en Ontario et être situés à l’extérieur de Toronto. Ils ne doivent pas avoir d’artistes professionnels ou de professionnels des arts parmi leurs bénévoles ou personnel.
  • Les municipalités, collèges et universités de l’Ontario situés en région à l'extérieur de Toronto. Ces candidats peuvent avoir un personnel rémunéré de programmation ou de commissariat.
    Remarque : De nombreux autres programmes de projets du CAO soutiennent les groupes ad hoc, les collectifs et les organismes composes d’artistes professionnels et de professionnels des arts. Consultez les programmes des diverses disciplines pour déterminer votre admissibilité. Les candidats qui ont des activités de diffusion admissibles aux programmes des diverses disciplines ne sont pas admissibles à ce programme.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les particuliers.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement du CAO.
  • Les groupes ad hoc et les collectifs composés surtout d’étudiants.
  • Les groupes ad hoc et les collectifs composés d'artistes professionnels ou de professionnels des arts (voir les programmes des diverses disciplines).
  • Les groupes ad hoc, les collectifs et les organismes établis à Toronto (voir les programmes des diverses disciplines).

Ce que ce programme subventionne

  • Les représentations, les expositions, les projections et les lectures par des artistes professionnels ainsi que les activités de participation du public connexes qui ont lieu à l’extérieur de Toronto en Ontario.

Remarque :

  • La programmation doit être choisie en fonction d’une vision artistique et doit être présentée à un auditoire public.
  • Un diffuseur peut présenter une œuvre artistique dans le cadre d’un festival ou d’une série (y compris des séries pour les jeunes et les familles).
  • Un diffuseur peut faire partie d’un circuit de tournées ou d’un réseau de diffuseurs qui organisent des tournées d’artistes ou de groupes artistiques.

Les candidats admissibles doivent :

  • verser un cachet garanti aux artistes ou groupes d’artistes professionnels conformément aux taux syndicaux ou aux normes sectorielles recommandées;
    • Consulter les barèmes des organismes suivants : Canadian Alliance of Dance Artists (CADA–ON), Canadian Actors’ Equity (CAEA), le Front des artistes canadiens (CARFAC), la Fédération canadienne des musiciens (FCM), l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), The Writers’ Union of Canada.
  • fournir la salle ainsi que le soutien technique et promotionnel;
  • faire preuve d’une connaissance approfondie des différents auditoires de leur communauté;
  • prévoir différentes sources de revenus (vente de billets, vente de marchandises, collecte de fonds, autres subventions, etc.).

Les dépenses admissibles incluent :

  • les cachets de représentation des artistes (y compris les dépenses liées à des artistes non ontariens qui sont présentés à des auditoires de l’Ontario);
  • les frais de déplacement et de transport, les indemnités journalières et les frais d’hébergement des artistes;
  • les coûts de production, y compris les frais de location;
  • l’achat de petits appareils, de logiciels, de matériel électronique ou de tout autre matériel similaire, nécessaires à la réalisation du projet;
  • les coûts de distribution et de promotion engagés pour la présentation du festival, de l’événement ou de la série;
  • les frais de garde d'enfants ou d'autres personnes à charge (mais pas les dépenses régulières et continues);
  • les dépenses visant à rendre le projet accessible à des auditoires et à des participants au projet (mis à part le candidat) qui sont sourds ou handicapés.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les projets dirigés par des organismes, des groupes ad hoc ou des collectifs qui ont à leur service un personnel de programmation/commissariat (à plein temps, à temps partiel ou contractuel) ou un directeur artistique rémunéré (sauf s’il s’agit de diffuseurs d’une municipalité, d’un collège ou d’une université).
  • Les festivals, les événements et les séries qui ont lieu à l’extérieur de l’Ontario ou à Toronto.
  • La présentation d’artistes qui sont des bénévoles ou des membres de l’organisme, groupe ad hoc ou collectif candidat y compris la présentation de l’organisme, du groupe ad hoc ou du collectif lui-même (autrement dit, la présentation de ses propres œuvres).
  • La création, la commande, la coproduction et les répétitions d’une œuvre.
  • Les concours.
  • La programmation financée par les programmes du CAO Ontario danse, Diffusion – projets francophones ou Connexions théâtres.
  • Les projets dont l’activité principale porte sur le développement des compétences, les ateliers de création ou d’éducation artistique ou les activités pratiques en milieu scolaire ou communautaire (consultez le programme Artistes en milieu communautaire et scolaire – projets).
  • Les collectes de fonds.
  • Les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.

Calendrier des activités

Les activités pour lesquelles vous demandez une subvention :

  • ne peuvent pas commencer avant la date limite;
  • ne peuvent pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doivent se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Important :

  • Tout changement majeur au calendrier de la programmation ou au budget doit être approuvé par la responsable du programme.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions — réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • De la documentation ou quelques phrases décrivant comment vous avez reconnu ou reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet. Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web ou vidéos /films etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance verbale lors d’événements publics ou l’intention dans le futur d’inclure la reconnaissance du CAO aux activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Avant de faire une demande, vous devez :

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – Projets d’activité.


Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.


Une demande complète comprend :

  • Les informations de base sur le projet.
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Le budget du projet et des notes afférentes au budget.
  • Des exemples artistiques : Il est obligatoire d’inclure un, ou tout au plus deux exemples d’œuvres des artistes ou des groupes d’artistes à diffuser. Chacun des types de fichiers suivants est considéré comme un exemple :
    • vidéo (3 minutes maximum)
    • audio (3 minutes maximum)
    • images (5 images maximum)
    • manuscrit (3 pages maximum)
    • images de la salle de présentation ou d’un événement antérieur (facultatif, 2 images maximum)
  • Des documents d’appui :
    • le calendrier de la programmation (obligatoire)
    • l’historique du candidat (obligatoire)
    • la biographie des principaux artistes ou l’historique des groupes d’artistes qui seront présentés (obligatoire)
    • le site web ou des exemples de documents de promotion, tels que des brochures, circulaires ou affiches (facultatif)

Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande dans Nova, consultez le Guide d'utilisation Nova.

Définitions utilisées par le programme

Diffuseur : Organisme ou collectif qui sélectionne une œuvre prête pour la tournée aux fins de présentation et qui verse un cachet à l’artiste ou au groupe d’artistes pour chaque représentation. Le diffuseur fournit la salle, procure le soutien technique, fait la promotion de l’événement et présente l’œuvre de manière professionnelle à un auditoire public. Le diffuseur peut présenter une œuvre artistique dans le cadre d’une série ou d’un festival.


Communautés isolées ou accessibles uniquement en avion : Communautés du nord de l’Ontario desservies par des vols peu fréquents, non accessibles ou d’accès restreint par la route et où le coût de la vie est élevé.


Régions de l'Ontario à l'extérieur de Toronto : Toute adresse en Ontario dont le code postal ne commence pas par « M ».