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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Geneviève Trilling

Responsable
416-969-7400
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058

Naomi Chorney

Administratrice de programmes
416-969-7440
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058

Diffusion – projets francophones

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.

 

Objectif

Ce programme fait partie de l'ensemble des programmes des arts francophones, dont l'objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.


Le programme soutient les diffuseurs francophones des arts en Ontario qui présentent devant un public dans les collectivités de l’Ontario des festivals d’art, des séries de spectacles, des représentations et concerts uniques, des expositions et d’autres activités artistiques qui favorisent la vitalité du milieu des arts francophones de l’Ontario.


Le but fondamental de ce programme est d’encourager la présentation d’artistes francophones de l’Ontario et de leurs œuvres auprès de publics ontariens dans une ou plusieurs des disciplines suivantes : arts médiatiques, arts visuels et métiers d’art, danse, littérature, multiarts et interarts, musique, théâtre.

L’objectif du programme se reflète dans la contribution financière du CAO envers les coûts associés à la diffusion d’artistes professionnels franco-ontariens.


Toute demande à ce programme doit avoir pour objectif de promouvoir auprès de la communauté ontarienne des artistes professionnels francophones de l’Ontario et des organismes artistiques reconnus de l’Ontario français.

Priorités

Le programme soutient en priorité les organismes qui démontrent un engagement soutenu envers la diffusion d’artistes franco-ontariens ou qui rendent le produit artistique franco-ontarien plus accessible à la communauté ontarienne par le développement de publics et, plus généralement, du marché franco-ontarien.

Date(s) limite(s) 

11 avril et 17 septembre 2024, 13 h HE
  • Le formulaire de demande sera disponible dans Nova environ deux mois avant la date limite. Il sera visible uniquement par les candidats qui auront contacté la responsable (voir ci-dessous).
  • Vous saurez si vous avez obtenu une subvention environ quatre mois et demi après chacune des dates limites.
Important :
  • Toutes les personnes intéressées à faire une demande doivent contacter la responsable du programme au moins deux semaines avant la date limite, et idéalement 1 à 2 mois avant la date limite, même si elles ont déjà fait une demande auparavant. La responsable du programme confirmera leur admissibilité et leur compatibilité avec le programme. Une fois l'admissibilité confirmée, les candidats auront accès au formulaire de demande.

Montant de la subvention

  • Diffusion d’artistes francophones de l’Ontario – maximum 20 000 $
Important : Les projets doivent inclure différentes sources de revenus. La subvention du CAO obtenue dans le cadre de ce programme est une contribution financière envers les coûts associés à la diffusion d’artistes professionnels franco-ontariens. Étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Changements récents

  • Les questions de la demande et la grille d’évaluation ont été remaniées pour mieux s’aligner sur le plan stratégique actuel du CAO.
  • Les candidats doivent désormais contacter la responsable du programme au moins deux semaines avant la date limite (et idéalement 1 à 2 mois avant la date limite) pour confirmer leur admissibilité et avoir accès au formulaire de demande, même s'ils ont déjà fait une demande auparavant.
  • Il n'est plus nécessaire que les activités proposées dans les demandes soient entièrement confirmées au moment de la date limite du programme.
  • Le montant de la subvention demandée n’est plus calculé en fonction du type d’organisme tel que décrit ci-dessous :
    • Organismes dont le mandat n'est pas principalement artistique : 50% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $
    • Organismes dont le mandat est principalement artistique : 75% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $

Candidats admissibles

  • Les organismes non artistiques et sans but lucratif ayant un siège social en Ontario, qui diffusent les arts dans le cadre d’une participation élargie au sein de leur communauté.
  • Les organismes artistiques sans but lucratif ayant un siège social en Ontario, qui présentent des artistes professionnels francophones de l’Ontario ainsi que leurs œuvres.
  • Les groupes ad hoc et les collectifs sans but lucratif formés principalement d’artistes professionnels ou de professionnels des arts qui résident en Ontario.
  • Vous ne pouvez pas recevoir une subvention de ce programme à la date limite d’automne si vous avez déjà reçu une subvention à la date limite du printemps.

Candidats non admissibles

  • Les collèges, universités et municipalités.
  • Les diffuseurs d’individus, de groupes ou de leurs œuvres dans d’autres disciplines que la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Ce que ce programme subventionne

  • La diffusion d’un artiste professionnel ou d’un groupe d’artistes professionnels francophones de l’Ontario, et de leurs œuvres, lors d’une représentation ou d’un concert unique, d’une série de spectacles, d’un festival d’art, d’expositions et d’autres activités artistiques.
  • La diffusion d’individus, de groupes ou de leurs œuvres, ainsi que les activités de développement des publics, dans les disciplines suivantes : la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art.
  • L’activité de diffusion doit faire l’objet d’efforts de communication et de marketing spécifiquement ciblés en soutien aux activités de diffusion.
  • Les activités de développement de public et d'accompagnement à la diffusion animées par un ou plusieurs artistes professionnels francophones basés en Ontario doivent être en lien direct avec une activité de diffusion faisant partie de votre programmation.
  • Les dépenses admissibles comprennent les cachets et les dépenses de programmation des artistes admissibles. Celles-ci incluent typiquement : les indemnités journalières, le transport (artistes, œuvres, équipement), la location du lieu, les frais de présentation d’œuvres, les coûts de la billetterie, la location d’équipement, le personnel technique, les dépenses de promotion des artistes admissibles, l’achat de petits appareils, de logiciels, de matériel électronique ou de tout autre matériel similaire, nécessaires à la réalisation du projet, les frais de garde d'enfants ou d'autres personnes à charge (mais pas les dépenses régulières et continues) et autres dépenses relatives à l’activité de présentation de l’artiste.

Ce programme soutient également :

  • les dépenses visant à rendre le projet accessible aux personnes sourdes ou handicapées parmi le public ou les participants (mis à part le candidat)

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les événements et les activités qui ont lieu à l’extérieur de l’Ontario.
  • La diffusion d’artistes non francophones.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.
  • Tout projet axé principalement sur le développement des compétences, les ateliers de création, les ateliers d’éducation artistique ou les activités pratiquées en milieu scolaire ou communautaire (voir le programme Artistes en milieu communautaire et scolaire – projets).
  • Les activités d’éducation artistique et de développement de public qui ne sont pas en lien direct avec une activité de diffusion faisant partie de votre programmation.
  • Les camps d’été, série de cours ou d’ateliers.
  • Les activités-bénéfices.
  • Les concours.
  • Les projets de tournée (voir le programme Tournée et circulation – projets).
  • Les spectacles, concerts, festivals, expositions ou activités publiques d’étudiants ou de professeurs dans les collèges, universités et conservatoires.
  • Les spectacles, concerts, festivals, expositions ou activités publiques de non-professionnels.
  • La création, la commande ou la production d’œuvres artistiques.
  • La participation comme animateur de spectacle et d’atelier ou conférencier invité d’un colloque, d’une conférence, d’un congrès, etc.
  • La diffusion d’individus, de groupes ou de leurs œuvres dans d’autres disciplines que la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art. Les artistes non admissibles comprennent notamment les humoristes, les acrobates et amuseurs publics, les maîtres de cérémonie, les DJs (sauf s’ils créent des œuvres originales par échantillonnage).
  • Les activités de diffusion d’artistes dans le cadre d’un événement non-artistique (exemples : conférences, congrès, assemblées générales, symposiums, galas, levée de fonds).
  • Les projets d’autodiffusion (voir définition ci-dessous).

Calendrier des activités

L'activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.
Important : Tout changement majeur au calendrier de la programmation ou au budget doit être approuvé par la responsable du programme.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez achever le projet et soumettre un rapport final dans Nova. Consultez la page Conditions – réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements approuvés ou mineurs apportés au contenu de la demande initiale
  • le budget final
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez devoir rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • un rapport de programmation listant les artistes francophones de l’Ontario admissibles
    • Pour chaque artiste, veuillez indiquer le montant des cachets et le montant des dépenses de programmation ainsi que fournir leur biographie (si celle-ci n'était pas annexée à la demande originale).
  • de la documentation ou une explication sur la manière dont vous avez respecté ou comptez respecter les exigences du CAO en matière de reconnaissance du financement pour les subventions de projets
    • Cela devrait inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet sur lequel figurent les logos du CAO et du gouvernement de l’Ontario. Lire les directives sur les logos
    • Cela pourrait également inclure des captures d’écran de médias sociaux ou une description de la manière dont vous avez reconnu l’aide du CAO ou prévoyez le faire dans des activités ou des documents à venir liés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, assurez-vous de : Votre demande doit comprendre :
  • des renseignements de base sur le projet.
  • vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • le budget du projet et des notes afférentes au budget.
  • des exemples artistiques : Il faut obligatoirement inclure un ou au maximum deux exemples d’œuvres des artistes ou des groupes d’artistes qui seront présentés ou ont été présentés dans le passé. Chacun des éléments suivants est considéré comme un exemple :
    • vidéo (3 minutes maximum)
    • audio (3 minutes maximum)
    • images (5 images maximum)
    • manuscrit (3 pages maximum)
  • des documents d’appui :
    • l’historique du candidat
    • la biographie des principaux artistes ou l’historique des groupes d’artistes qui seront présentés
    • le site web du candidat
    • des exemples de documents de promotion d’événements antérieurs (brochures, circulaires, affiches etc.) ou autre document jugé pertinent par le candidat

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez le Guide du processus d’évaluation du CAO et la Grille d’évaluation – Projets d’activité.


Pour des détails sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.


Pour des renseignements généraux sur la présentation d’une demande au CAO, consultez la page Programmes de subvention.


Définitions utilisées par le programme

Autodiffusion : présentation publique faite par un artiste ou un organisme artistique de son propre travail sans le soutien d'un diffuseur. Généralement, dans ce cas, l'artiste ou l'organisme artistique loue un espace et compte principalement sur les revenus de la billetterie pour payer le cachet des artistes.


Diffuseur des arts : groupe, collectif ou organisme sans but lucratif qui :

  • sélectionne une programmation artistique pour diffusion devant un public dans sa collectivité
  • établit sa programmation en fonction d’une connaissance approfondie des auditoires de sa collectivité et/ou du milieu artistique professionnel
  • engage des artistes professionnels et leur garantissent le versement d’un cachet pour chaque présentation ou exposition
  • fournit les lieux de présentation
  • assure le soutien technique et promotionnel
  • organise éventuellement des activités de sensibilisation ou de développement de l’auditoire dans le but de soutenir sa programmation artistique

Professionnel des arts : un artiste, administrateur des arts, animateur communautaire, commissaire, programmateur, technicien ou éducateur artistique qui procède à la création, la promotion, la présentation, la diffusion et la programmation d’œuvres artistiques.