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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
Subventions – recherche avancée

Contact

Caroline Caire

Administratrice de programmes
416-969-7440
Sans frais en Ontario : ​​​​​1-800-387-0058

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Fonds d’accessibilité – soutien aux projets

Objectif

Ce programme fournit des fonds supplémentaires aux bénéficiaires de subventions de projets qui s'identifient comme sourds ou handicapés pour les aider à éliminer les obstacles à l'accessibilité qu’ils peuvent rencontrer lors de la réalisation de leur projet financé par le CAO.

Date(s) limite(s) 

Le programme est en vigueur toute l'année.

Vous pouvez faire une demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets à l’une ou l’autre des étapes suivantes :
  • pendant que vous préparez une demande de subvention de projet (avant la date limite de la demande de subvention de projet)
  • pendant que vous attendez les résultats d'une demande de subvention (après la date limite de la demande de subvention de projet)
  • après avoir été informé que vous avez reçu une subvention de projet, jusqu'à l'achèvement du projet
Le résultat de votre demande vous sera communiqué au plus tard :
  • six semaines après que vous avez été informé que votre demande de subvention de projet connexe a été acceptée (si vous avez fait la demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets avant d’avoir reçu la subvention de projet)
  • six semaines après avoir soumis la demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets (si vous faites une demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets après avoir reçu la subvention du projet)

Si votre demande de subvention de projet connexe est retirée ou refusée, votre demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets sera retirée. Vous ne recevrez pas de lettre de notification séparée à cet effet.

Montant de la subvention

  • 5 000 $ maximum par projet

Candidats admissibles

  • Les particuliers qui s’identifient comme sourds ou handicapés.
  • Les collectifs et les groupes ad hoc dont au moins un membre s’identifie comme sourd ou handicapé.
  • Les organismes constitués en société qui ont pour mandat de servir les artistes sourds et les artistes handicapés, et dont la direction est assurée par des membres du conseil d'administration ou du personnel qui s'identifient comme sourds ou handicapés.

Remarque :

  • L’information que vous fournissez ne sera pas utilisée pour évaluer votre demande de subvention de projet et ne sera pas révélée aux évaluateurs du programme de projets. Seuls quelques membres du personnel du CAO responsables de l’administration du Fonds d’accessibilité, et tout cocandidat associé à votre demande, accéderont à l’information. L’information que vous fournissez est confidentielle et le CAO ne l’associera jamais publiquement à vous.
  • Si vous n'êtes pas admissible au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets mais aimeriez rendre votre projet accessible à d'autres personnes (membres du public, participants aux ateliers ou apprenants, par exemple), vous pouvez inclure les coûts d'accessibilité dans le budget de votre demande de subvention de projet.

Ce que ce programme subventionne

  • transport, y compris service de voiturage, taxi, location de voiture, transport en commun, transport aérien et ferroviaire (avec explication)
  • location d'équipement, y compris équipement ergonomique et appareils accessibles
  • dépenses de technologie, y compris location de matériel informatique, logiciels accessibles sous licence pour la durée du projet
  • achat d'équipement, de matériel et de logiciels de moins de 100 $
  • services de counseling directement liés au projet
  • interprétation en langue des signes (jusqu'à 70 $/heure)
  • préposé aux services de soutien à la personne (jusqu'à 30 $/heure)
  • aides à la communication, y compris sous-titrage codé, audiodescription, assistants en communication
  • autres dépenses visant à rendre le projet accessible au bénéficiaire de la subvention ou à d’autres artistes principaux, collaborateurs ou aînés autochtones qui participent au projet et s'identifient comme sourds ou handicapés

Remarque :

  • Les dépenses admissibles ne sont pas limitées aux exemples ci-dessus. Le CAO sait que les besoins des candidats qui s'identifient comme sourds ou handicapés sont très variés et que ces candidats sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins.
  • Les dépenses admissibles doivent être liées aux activités décrites dans la demande de subvention de projet connexe.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • importantes dépenses d'immobilisations, y compris achat, location ou rénovation de bâtiments et achat de gros équipements
  • médicaments
  • prothèses auditives et autres aides à l'accessibilité nécessaires à la vie quotidienne
  • services de counseling qui sont en cours ou qui ne sont pas directement liés au projet
  • cachets d’artistes
  • aide à la préparation d'une demande ou d'un rapport final du CAO (contactez le personnel du CAO pour savoir comment en faire la demande)
  • aides à l'accessibilité pour les membres de votre public, les participants aux ateliers ou les apprenants (si possible, indiquez ces dépenses dans le budget de votre demande de subvention de projet connexe)

Calendrier des activités

Le Fonds d’accessibilité – soutien aux projets finance les dépenses qui sont nécessaires tout au long du projet subventionné. Par exemple :
  • si votre projet couvre la création de nouvelles œuvres, vous pouvez demander des fonds de soutien pour vous aider pendant le processus de création
  • si votre projet couvre la répétition et la production d'une pièce de théâtre, vous pouvez demander des fonds de soutien pour vous aider tout au long du processus de répétition, du processus de production, ou des deux
Pour les dates admissibles de début et de fin du projet, veuillez consulter la page web du programme de projet.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter la page Conditions – réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


À titre de bénéficiaire d’une subvention de ce programme, vous devrez inclure dans votre rapport final :

  • une description de la manière dont les fonds d’accessibilité ont été utilisés
  • des commentaires sur le Fonds d’accessibilité – soutien aux projets ou sur l'accessibilité des services du CAO
  • une ventilation finale des dépenses

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO.


Avant de faire une demande, vous devez :

  • Créer ou actualiser votre profil dans Nova.
  • Avoir une demande de subvention de projet à l’un des états suivants : Ébauche, Soumise, À l’étude, Décerné

Pour faire une demande dans Nova :

  • ouvrez la demande de subvention de projet à laquelle se rapportent vos dépenses d'accessibilité
  • allez à la section Fonds d'accessibilité
  • cliquez sur le bouton Faire une demande de soutien à l’accessibilité des projets

La demande doit comprendre :

  • une description des obstacles à l'accessibilité que vous et/ou les membres de votre organisme, groupe ad hoc ou collectif rencontrerez au cours de la réalisation du projet, et comment les fonds que vous demandez les élimineront. (250 mots maximum)
  • une ventilation des frais d'accessibilité
  • des documents d'appui : devis de services (facultatif)

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.

Définitions utilisées par le programme

Artistes sourds : Le CAO distingue les artistes sourds des artistes handicapés en se fondant sur la définition de culturally deaf de la Société canadienne de l’ouïe, une expression qui désigne les personnes qui s’identifient et participent à la langue, à la culture et à la communauté des personnes sourdes.


Artistes handicapés : Le CAO définit les artistes handicapés comme les personnes qui ont une déficience d’ordre physique, d’ordre mental ou en matière d’apprentissage, perceptible ou non, accompagnée d’effets à long terme, temporaires ou variables.