Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario

Objectif

Ce programme soutient les organismes artistiques à but non lucratif et les maisons d’édition à but lucratif de l’Ontario qui sont dirigés par des artistes professionnel·les, collaborent avec elles et eux et leur offrent des services, dans toutes les disciplines et tous les secteurs artistiques.

Les subventions de fonctionnement constituent une forme d’investissement durable dans l’infrastructure artistique de la province. Grâce au Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario, le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) souhaite : 

• favoriser un écosystème artistique dynamique et inclusif
• alimenter la croissance économique
• renforcer le bien-être communautaire et la cohésion sociale
• favoriser la durabilité du secteur

Voir Présentation du Fonds de fonctionnement des arts de l'Ontario pour un survol du programme.

Catégories du programme, dates limites et coordonnées

Remarques : 

• Les bénéficiaires de subventions de fonctionnement du CAO en 2025-2026 seront automatiquement invités à présenter une demande au Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario.
• Les nouveaux candidats peuvent faire une demande uniquement lors de l’exercice 1 du cycle de financement de la catégorie qui correspond le mieux à leur mandat et à leurs activités.
• Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO, environ deux mois avant la première date limite du programme.
• Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l’intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Database / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Exception : Les organismes d’édition téléversent leurs données statistiques directement dans leur demande dans Nova.
• Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ cinq mois après la date limite de la catégorie.

Candidats admissibles

Pour faire une demande, un organisme artistique doit :

• être une entreprise sans but lucratif de l’Ontario, une entreprise sans but lucratif fédérale ou une maison d’édition à but lucratif basée en Ontario
• avoir son adresse professionnelle principale en Ontario
• verser des honoraires ou fournir des services à des artistes professionnels
• être dirigé par des cadres professionnels
• compter à son actif, à la date de la demande, au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue en Ontario
• disposer d’une variété de sources de revenus, par exemple du secteur privé et du secteur public
• être dirigé par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme
• bénéficier d’un appui et d’une participation communautaires qui se manifestent par au moins l’un des moyens suivants :
  • adhésion de membres
  • collecte de fonds
  • bénévolat
• être en mesure de prouver qu’il est bien géré sur le plan administratif et financier, en présentant notamment des preuves de planification, de gestion des risques et de stratégies de relève
• être inscrit auprès de CADAC (Canadian Arts Database / Données sur les arts au Canada)
• soumettre une vérification des résultats financiers du dernier exercice terminé, en fonction du montant de la demande de subvention (nouveaux candidats) ou de la dernière subvention (candidats récurrents) :
  • plus de 50 000 $ : états financiers vérifiés (obligatoire)
  • de 25 001 $ à 50 000 $ : rapport de mission d’examen (ou, si possible, états financiers vérifiés)
  • 25 000 $ et moins : états financiers non vérifiés (ou, si possible, états financiers vérifiés ou rapport de mission d’examen)
• respecter tout autre critère d’admissibilité propre à sa catégorie

Remarque : Les organismes artistiques qui relèvent d’une institution polyvalente (telle qu’une bibliothèque, une université ou une municipalité) doivent démontrer leur indépendance en fournissant une liste distincte des membres de leur conseil d’administration ou de leur comité consultatif, ainsi que leurs états financiers.

Important : Les candidats doivent répondre à tous les critères d’admissibilité au moment de la soumission de la demande.

• Exception : Il est habituellement possible de soumettre les états financiers après la date limite (voir États financiers dans le Guide des subventions de fonctionnement du CAO).

Les nouveaux candidats :

• souhaitent faire une demande à ce programme sans avoir reçu de subvention de fonctionnement du CAO l’année précédente
• peuvent faire une demande uniquement lors de l’exercice 1 du cycle de financement de la catégorie qui correspond le mieux à leur mandat et à leurs activités
• doivent contacter la ou le responsable du programme pour discuter de l’admissibilité et de la pertinence de leur candidature au moins deux mois avant la date limite
• doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires total d’au moins 100 000 $ lors de l’exercice précédent et prévoir un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 $ pour l’exercice en cours et l’exercice faisant l’objet de la demande

Candidats non admissibles

Les organismes suivants ne peuvent pas déposer de demande :

• les organismes non artistiques
• les municipalités, les collèges et les universités
• les conseils scolaires ainsi que les écoles administrées par une Première Nation ou une autorité scolaire autochtone
• les Premières Nations
• les autres types d’organismes non admissibles (voir les critères d’admissibilité propres à certaines catégories)

Les organismes ne peuvent recevoir qu’une seule subvention par exercice financier dans le cadre de ce programme.

Dépenses admissibles

• Les dépenses de fonctionnement courantes, notamment les frais de programmation artistique et communautaire, les frais administratifs, les honoraires des artistes et les coûts de personnel.

Dépenses inadmissibles

• Les dépenses d’immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.
• Le remboursement de dettes et la réduction de déficits.
• Les programmes et activités dont les fins sont principalement religieuses ou politiques.
• Les activités à l’extérieur de l’Ontario, à l’exception des activités de tournée et de circulation qui seraient admissibles dans le cadre des autres programmes du CAO.

Critères d’admissibilité propres à certaines catégories

Organismes d’arts médiatiques

• Les candidats doivent rémunérer les artistes selon les normes établies par le Front des artistes canadiens (CARFAC) ou l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI).
• Les organismes travaillant principalement dans l’industrie des médias commerciaux ne sont pas admissibles.

Organismes d’arts visuels

• Les candidats doivent rémunérer les artistes selon les normes établies par le Front des artistes canadiens (CARFAC) ou l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI).
• Ils doivent principalement soutenir et collaborer avec des artistes visuel·les ou des professionnel·les des arts contemporains.

Organismes francophones

• Les candidats doivent être francophones, œuvrer majoritairement en français, contribuer à la vitalité de la communauté artistique francophone de l’Ontario et soumettre leur demande en français.

Organismes de littérature

• Les éditeurs de livres et de magazines doivent payer des cotisations, des redevances, ou les deux, et remplir des obligations contractuelles liées au versement des droits d’auteur. Les éditeurs qui facturent des services éditoriaux comme la révision, la conception graphique et l’impression sont inadmissibles.
• Les éditeurs de magazines doivent consacrer une part importante de leurs activités à la publication de fiction originale, de poésie ou de textes critiques portant sur les arts, la culture et la société. Les titres consacrés au reportage, au militantisme politique, à la religion, à la spiritualité, au développement personnel ou à la promotion d’entreprises commerciales sont inadmissibles. Les magazines et revues universitaires, les publications s’adressant principalement aux membres d’un organisme (par exemple les infolettres), de même que les publications dépourvues d’autonomie financière et éditoriale sont également inadmissibles.
• Au cours de chacun de leurs deux derniers exercices financiers :
  • les éditeurs de magazines doivent avoir publié au moins deux numéros (sur papier ou en ligne) ou mis en ligne du contenu original au moins 40 fois
  • les éditeurs de livres doivent avoir publié au moins deux livres admissibles, et au moins 50 % des titres publiés doivent avoir été écrits par des personnes canadiennes qui ne sont ni actionnaires ni propriétaires de la maison d’édition

Organismes multiarts et interarts

• Les candidats doivent avoir un mandat multidisciplinaire ou interdisciplinaire. Il peut se référer spécifiquement à deux ou plusieurs disciplines artistiques, ou à un éventail plus large de disciplines dans un contexte pluridisciplinaire ou interdisciplinaire.

Organismes de musique

• Les éditeurs de musique à but lucratif ne sont pas admissibles.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

• lire le Guide des subventions de fonctionnement du CAO
• lire le Guide du processus d’évaluation du CAO et la Grille d’évaluation – Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario
• contacter la ou le responsable du programme pour discuter de l’admissibilité et de la pertinence de votre demande au moins deux mois avant la date limite (nouveaux candidats seulement)
• créer ou actualiser votre profil dans Nova
• ouvrir un compte dans CADAC (Canadian Arts Database / Données sur les arts au Canada) (nouveaux candidats seulement)

La demande doit comprendre :

• les réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande
• des documents d’appui : site web (obligatoire), publications en ligne et exemples artistiques (facultatif)
• des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC
  • Exception : Les organismes d’édition téléversent leurs données statistiques directement dans leur demande dans Nova.
• les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.