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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Caroline Caire

Administratrice de programmes
416-969-7440
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Artistes sourds et handicapés – projets

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.
 

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Objectif

Le programme appuie : 

  • les artistes ainsi que les professionnels des arts sourds et/ou handicapés qui résident en Ontario; 
  • les groupes ad hoc, les collectifs et les organismes artistiques basés en Ontario qui ont pour mandat de servir les artistes sourds et/ou handicapés et qui sont dirigés par des artistes et/ou des professionnels des arts sourds et/ou handicapés. 

Il subventionne le travail dans toutes les disciplines artistiques financées par le CAO, soit : 

  • les arts médiatiques; 
  • les arts visuels et les métiers d’art; 
  • la danse;  
  • la littérature; 
  • les activités multiarts et interarts (voir la définition); 
  • la musique; 
  • le théâtre.  

Votre pratique peut être contemporaine (axée sur l'innovation), traditionnelle (axée sur la préservation d'une technique), ou tout ce qui se situe entre les deux. 


Le programme a trois catégories : 

  • Création : pour aider à couvrir les frais de recherche et développement, d'exploration et d'expérimentation ainsi que de création de nouvelles œuvres artistiques. 
  • Production : pour aider à couvrir les frais de production et/ou de création de nouvelles œuvres artistiques. 
  • Perfectionnement professionnel : pour aider à couvrir les frais de scolarité ou de formation, de mentorat, de stage ou d'apprentissage et/ou de documentation d'œuvres artistiques.

Date(s) limite(s) 

13 octobre 2022, 13 h HE
  • Le formulaire de demande sera disponible dans Nova environ trois mois avant la date limite.
  • Vous saurez en février 2023 si vous avez obtenu une subvention.
  • Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande, veuillez soumettre la demande d'aide au moins quatre semaines avant la date limite.

Montant de la subvention

  • Création : jusqu’à 10 000 $
  • Production : jusqu’à 10 000 $
  • Perfectionnement professionnel : jusqu’à 10 000 $

Important:

  • Vous pouvez faire une demande dans une catégorie seulement par date limite.
  • Étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Candidats admissibles

Ce programme accepte les demandes :
  • d'artistes professionnels et de professionnels des arts sourds et/ou handicapés qui résident en Ontario;
  • de groupes ad hoc, de collectifs et d'organismes artistiques sans but lucratif axés sur les pratiques des artistes handicapés et dirigés par des artistes sourds et/ou handicapés.
    • La demande doit démontrer que le processus artistique est dirigé par des artistes et/ou des professionnels des arts sourds et/ou handicapés.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

Comme l’indique le Guide des programmes de projets du CAO, vous ne pouvez pas soumettre simultanément une demande à différents programmes du CAO pour la même activité. Vous pouvez soumettre une nouvelle demande au CAO pour la même activité si vous avez été informé que votre première demande a été refusée.

Ce que ce programme subventionne

Création

Cette catégorie subventionne les activités suivantes :

  • la recherche et le développement;
  • l’exploration et l’expérimentation;
  • la création de nouvelles œuvres artistiques.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les cachets d’artistes (le vôtre et celui des autres participants du projet); 
    • Les cachets d’artistes doivent être calculés en fonction du temps ou de la contribution au projet et/ou des normes pertinentes de l’industrie. Le programme ne subventionne pas les frais de subsistance ni les dépenses personnelles – ne pas les inclure dans la justification du calcul des cachets d’artistes.
  • la location d’espace de travail et d’équipement; 
  • le matériel de recherche; 
  • le transport et les déplacements; 
  • l’hébergement;
  • les indemnités de repas;
  • une contribution à l’achat de petits appareils, de logiciels, de matériel électronique ou de tout autre matériel similaire, nécessaires à la réalisation du projet.

Remarque : Les frais de production sont admissibles uniquement s’ils sont essentiels pour la création de nouvelles œuvres artistiques.


Production

Cette catégorie subventionne les activités suivantes :

  • la création et/ou la production d'œuvres artistiques (par exemple, des compositions et des enregistrements musicaux; des œuvres dans le domaine des arts visuels, des métiers d'art, des arts médiatiques, du théâtre et de la danse; des œuvres multiarts et interarts).

Les dépenses admissibles comprennent :

  • toutes les dépenses admissibles dans la catégorie Création (voir ci-dessus);
  • les frais artistiques, de production, de salle et d'administration;
  • une contribution aux dépenses de marketing et de promotion du projet.

Remarque : Les productions doivent se faire en Ontario.


Perfectionnement professionnel

Cette catégorie subventionne les activités suivantes :

  • l’étude et la formation;
  • le mentorat (voir définition);
  • les stages et apprentissages (voir définition);
  • la documentation d'œuvres artistiques.

Remarque :

  • Votre projet peut combiner deux ou plusieurs activités de développement professionnel. Par exemple, vous pouvez indiquer dans votre demande que vous voulez participer à un atelier et travailler avec un mentor.
  • Le stage ou l'apprentissage doit être organisé par le candidat et ne doit pas remplacer un stage existant auprès du spécialiste ou un poste existant dans l'organisme d’accueil.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais de scolarité et d'inscription à des conférences, cours de maîtres, ateliers ou cours de formation;
  • les frais de mentor et de tuteur;
  • les frais associés à un stage ou à un apprentissage;
  • documentation des œuvres d'art, c’est-à-dire la préparation professionnelle de documents qui décrivent aussi bien les œuvres artistiques que les compétences, la formation ou les capacités de l'artiste.

Chaque catégorie soutient également :

  • les frais de garde d'enfants ou d'autres personnes à charge, lorsque ces dépenses sont nécessaires à la participation au projet (et distinctes des dépenses de garde régulières et continues);
  • les dépenses visant à rendre le projet accessible aux personnes sourdes ou handicapées parmi le public ou les participants (mis à part le candidat).

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • les activités de collecte de fonds;
  • les projets d'étudiants à tous les niveaux d'enseignement;
  • les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes;
  • la rénovation, la réparation ou le déménagement du studio;
  • les programmes agréés d’un collège ou d’une université;
  • l’inscription à un programme d’études que le candidat est déjà en train de suivre;
  • les dépenses administratives, promotionnelles et de marketing (sauf dans la catégorie Production).

Calendrier des activités

Les activités pour lesquelles vous demandez une subvention :

  • ne peuvent pas commencer avant le 12 octobre 2022;
  • doivent se terminer entre le 27 février 2023 et le 27 février 2025.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez achever le projet et soumettre un rapport final dans Nova. Consultez la page Conditions – réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport.


Vous devrez inclure dans votre rapport final :

  • une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale;
  • le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • De la documentation et/ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet.
    • Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d’événements publics ou l’intention d’inclure des remerciements au CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ trois mois avant la date limite.


Avant de faire une demande, vous devez :

Votre demande devra comprendre :

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des détails sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.

Définitions utilisées par le programme

Artistes handicapés : Le CAO définit un artiste handicapé comme toute personne qui a une déficience d’ordre physique, d’ordre mental ou en matière d’apprentissage, perceptible ou non, accompagnée d’effets à long terme, temporaires ou variables.


Artistes sourds : Le CAO distingue les artistes sourds des artistes handicapés en se fondant sur la définition de culturally deaf de la Société canadienne de l’ouïe, une expression qui désigne les personnes qui s’identifient et participent à la langue, à la culture et à la communauté des personnes sourdes.


Cours de maître : Leçon ou séminaire donné par un spécialiste. Le spécialiste donne des instructions et des rétroactions à l'étudiant tout au long du processus.


CV : Énumération des études, des compétences et des réalisations d’une personne. Chaque élément du CV (curriculum vitae) est accompagné d’un lieu et d’une date (année).


Mentorat : Relation entre un artiste (mentoré) et un autre artiste plus expérimenté ou un aîné (mentor). Pendant le mentorat, le mentor transmet ses compétences, ses connaissances et les meilleures pratiques qui feront progresser l'art du mentoré. C’est le mentoré qui doit bénéficier le plus du mentorat. Le mentor donnera des instructions et des rétroactions à l'artiste tout au long du processus.


Multiarts et interarts : Pratiques, initiatives et événements où deux formes artistiques ou plus sont présentes de façon égale pour la création, la production et la diffusion d’œuvres. Les formes artistiques peuvent être distinctes ou combinées pour créer de nouvelles formes unifiées. Les activités multiarts et interarts consistent à réunir plusieurs formes artistiques de manière à rendre l’activité inclassable – et donc non subventionnable – dans les programmes du CAO fondés sur une discipline (arts médiatiques, arts visuels, danse, littérature, musique, théâtre).


Notice biographique : Description écrite des réalisations d'une personne, dates comprises (années).


Perfectionnement professionnel : Activités de formation et d'apprentissage qui élargissent les connaissances d'un artiste, affinent sa démarche artistique et lui permettent d'acquérir une plus grande maîtrise de son art ou de sa pratique professionnelle. Le perfectionnement professionnel est assuré par un spécialiste et comprend le mentorat, l'apprentissage, les cours de maître et les études. Le spécialiste donnera des instructions et des rétroactions à l'artiste tout au long du processus.


Stage (ou apprentissage) : Arrangement dans lequel un artiste (stagiaire) travaille pour un organisme artistique ou un spécialiste plus expérimenté afin d'acquérir de l'expérience et une formation pratique au-delà du niveau de base. Le stagiaire doit être le principal bénéficiaire du stage. Il recevra des instructions et des commentaires tout au long du processus.