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Ontario Arts Council

Contact

Terry Gitersos

Administrateur des programmes
416-969-7401
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0058 poste 7401

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Arts du Nord – projets

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.
 

Le CAO reconnaît et apprécie la nature distincte des arts produits dans les régions du nord de l’Ontario et que la création et la diffusion des arts ainsi que l’accès aux arts entraînent des défis particuliers et des coûts additionnels dans le Nord. Nous croyons que les arts sont essentiels à la qualité de vie, à l’identité culturelle, au mieux-être social et à la prospérité économique de l’Ontario. Le CAO encourage les candidats qui habitent et travaillent dans le Nord de présenter des demandes aux programmes auxquels leurs activités sont admissibles. De plus, le CAO a un programme qui répond aux besoins particuliers des artistes du nord de l’Ontario.

Vous pouvez présenter une demande au programme Arts du Nord – projets si vous habitez dans le nord de l’Ontario ou si votre groupe ad hoc, collectif ou organisme est basé dans le Nord.


 

Objectif

Le programme soutient la création, la production et la diffusion d’œuvres artistiques ainsi que les initiatives de perfectionnement professionnel et de participation communautaire aux arts qui sont bénéfiques pour les communautés du nord de l’Ontario. Il comprend quatre catégories de subventions :

  • Nouvelles œuvres : pour payer les coûts de création et de production de nouvelles œuvres dans toutes les disciplines artistiques.
  • Présentation : pour payer les coûts de présentation d’œuvres artistiques.
  • Perfectionnement professionnel: pour permettre aux artistes d’entreprendre des projets de perfectionnement de leurs compétences et de développement de leurs carrières ainsi que pour les groupes qui présentent des projets qui favorisent les artistes du nord de l’Ontario.
  • Travail dans la communauté : pour payer les coûts des projets artistiques axés sur la communauté.

Priorités

  • favoriser le développement et la croissance des arts dans le nord de l’Ontario
  • reconnaître et apprécier la nature distincte des arts produits dans les régions du nord de l’Ontario
  • soutenir les artistes du nord de l’Ontario à toutes les étapes de leur carrière professionnelle, en reconnaissance du fait que la création, la production et la promotion de leurs œuvres sont essentielles à la diversité artistique et à la représentation régionale de l’Ontario
  • soutenir les arts et les organismes de service aux arts dans le nord de l’Ontario pour renforcer les capacités et l’infrastructure
  • soutenir les projets qui sont inclusifs et accessibles pour les publics, les participants et les membres des communautés.

Date(s) limite(s) 

30 avril et 19 novembre 2020, 13 h HE
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les candidats sont avisés des décisions en matière de subvention environ quatre mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Nouvelles œuvres : maximum 15 000 $
  • Présentation : maximum 15 000 $
  • Perfectionnement professionnel : maximum 15 000 $
  • Travail dans la communauté : maximum 15 000 $

Candidats admissibles

  • Les artistes professionnels qui ont une adresse physique permanente dans le nord de l’Ontario pendant au moins un an avant de soumettre une demande et qui habitent pendant au moins huit mois de l’année dans le nord de l’Ontario.
  • Les organismes sans but lucratif qui ont une adresse physique permanente dans le nord de l’Ontario; les organismes non artistiques doivent démontrer des connaissances artistiques appropriées et avoir des professionnels des arts qui travaillent directement au projet en tant qu’artistes rémunérés ou membres d’un comité consultatif.
  • Les éditeurs professionnels de livres ou de magazines artistiques ou littéraires sous propriété canadienne qui ont une adresse physique permanente dans le nord de l’Ontario, y compris les éditeurs à but lucratif sous propriété canadienne (voir ci dessous les définitions utilisées par le programme).
  • Les groupes ad hoc et les collectifs qui ont une adresse physique permanente dans le nord de l’Ontario et dont au moins la moitié des membres des groupes ont une adresse physique permanente dans le nord de l’Ontario et habitent dans le nord de l’Ontario pendant au moins huit mois de l’année.
  • Les Premières Nations établies dans le nord de l’Ontario et les écoles dirigées par les Premières Nations ou des autorités scolaires autochtones.
  • Les particuliers, les groupes ad hoc, les collectifs et les organismes peuvent être des cocandidats. Si la demande est acceptée, le montant de la subvention est divisé également entre les deux candidats.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les collèges, universités et municipalités.
  • Les organismes à but lucratif (à l’exception des éditeurs admissibles – voir ci dessous les définitions utilisées par le programme).
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement du CAO; ces organismes peuvent participer à un projet de groupe, mais ils ne peuvent pas en être le candidat ni le cocandidat.

Ce que ce programme subventionne

  • La création et la production de nouvelles œuvres dans toutes les disciplines artistiques.
  • Les expositions, les présentations uniques et les séries, les concerts, les séances de lecture, les salons du livre, les festivals et les publications.
  • Le développement des compétences et des carrières :
    • Pour permettre aux particuliers de participer à des conférences, ateliers, séminaires, cours de courte durée, mentorats, festivals et occasions semblables à l’échelle provinciale, nationale ou internationale.
    • Pour permettre aux organismes, collectifs et groupes ad hoc de présenter des conférences, des ateliers, des séminaires ou des projets qui favorisent le développement artistique ou professionnel des artistes du Nord.
  • Les projets artistiques en milieu communautaire ou scolaire, les collaborations, les résidences et les initiatives axés sur la communauté qui font participer les membres de la communauté à une démarche artistique.
  • Les frais d’édition, de production, de diffusion, de marketing et de promotion associés à la publication de livres ou de magazines artistiques ou littéraires admissibles; et les frais de vente, de distribution et d’administration s’ils sont directement liés à une publication admissible.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les activités de collecte de fonds et les concours.
  • Les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.
  • Les portfolios ou dossiers promotionnels.
  • Les œuvres publiées à compte d’auteur (à l’exception des livres d’artistes).
  • Les vidéoclips (sauf ceux qui documentent un spectacle professionnel en direct).
  • Les projets de tournée.

Calendrier des activités

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions — réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • De la documentation et/ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet.
    • Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d’événements publics ou l’intention d’inclure des remerciements au CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Les informations de base sur le projet.
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Le budget du projet.
  • Des exemples artistiques : une documentation audio ou vidéo, des exemples de textes et des images.
  • Des documents d’appui : C. V. ou notices biographiques; historique de l’organisme; lettres de référence, de confirmation ou d’engagement; exemple d’une séance ou d’un plan de leçon, selon le cas.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – Projets d’activité.


Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.

Définitions utilisées par le programme

Nord de l’Ontario : Comprend les régions du Grand Nord, du Nord-Ouest et du Nord-Est de la province, ce qui inclut les districts de Manitoulin, de Parry Sound et de Nipissing ainsi que toutes les régions au nord de ces districts.


Professionnel des arts : Comprend les artistes, les gestionnaires des arts, les commissaires et les programmateurs artistiques.


Éditeurs professionnels de livres ou de magazines artistiques ou littéraires :

  • ont publié au moins deux livres ou numéros de magazine admissibles (voir ci dessous) dans les 12 mois précédant la date limite du programme, à moins qu’il ne s’agisse d’un éditeur de magazine en ligne ayant publié régulièrement du contenu au cours des 12 derniers mois
  • versent des redevances ou des cachets aux contributeurs et attribuent les contrats des contributeurs
  • publient principalement les œuvres d’écrivains qui ne sont ni propriétaires, ni membres du personnel, ni éditeurs de la publication

Livres artistiques ou littéraires admissibles

Les livres admissibles, aux fins de demandes des éditeurs professionnels, sont créés par des citoyens ou des résidents du Canada et sont écrits en anglais, en français ou dans une langue autochtone.


Les traductions en français, en anglais ou en une langue autochtone d’œuvres d’auteurs canadiens sont admissibles si elles satisfont à tous les autres critères d’admissibilité.


Les livres admissibles sont les œuvres d’importance littéraire, artistique ou culturelle appartenant aux genres suivants : fiction, poésie, drame, bande dessinée romanesque ou non, œuvres pour enfants et jeunes adultes et œuvres littéraires créatives non romanesques (y compris, sans que cela soit limitatif, les critiques littéraires et artistiques, les autobiographies, les biographies, les mémoires et les essais).


Magazines admissibles :

  • consacrent la majorité de leur contenu à la publication d’œuvres artistiques et littéraires originales, de commentaires critiques sur les arts ou de commentaires culturels de fond
  • publient principalement des œuvres d’auteur et d’artistes qui résident dans le nord de l’Ontario