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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Barbara Gilbert

Responsable adjointe des arts francophones
416-969-7427                   

Elizabeth Braoudakis

Administratrice de programmes
416-969-7412
Sans frais en Ontario : ​​​​1-800-387-0058, poste 7412

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Initiative de réponse du milieu des arts – subventions de projets pour les groupes ad hoc, collectifs et organismes

Objectif

Le programme aide les organismes artistiques professionnels établis en Ontario à continuer d’exercer leurs activités et à prendre une part active au milieu des arts dans le contexte de la COVID-19. Il encourage l'exploration, l'adaptation et le développement de nouvelles méthodes de travail qui contribueront à accroître la résilience du secteur artistique de l'Ontario. Les projets doivent répondre aux défis posés par la pandémie. Ils peuvent inclure des activités qui aident les artistes et les organismes artistiques à court, moyen et long terme.


Remarque : Le programme ne soutient pas les activités de création, de production et de diffusion, ni les activités artistiques interactives dans les communautés et les écoles. Ces activités sont subventionnées par les programmes de projets courants du CAO, qui continuent à fonctionner comme d'habitude et dont bon nombre bénéficient de critères d'admissibilité élargis en raison de la COVID-19.


Il y a trois catégories de subventions :

  • Les groupes ad hoc et les collectifs
  • Les organismes artistiques sans but lucratif
  • Les éditeurs de livres et de périodiques à but lucratif

Priorités

Les priorités du programme sont d’appuyer :

  • les candidats des six groupes prioritaires du CAO, pour assurer un accès équitable à tous les Ontariens :
    • les artistes autochtones
    • les artistes de la diversité culturelle
    • les artistes francophones
    • les artistes de la nouvelle génération (les 18-30 ans)
    • les artistes sourds et artistes handicapés
    • les artistes domiciliés dans les régions à l’extérieur de Toronto

(voir la page Groupes prioritaires sur le site web du CAO pour plus d'informations);

  • des projets dans un vaste éventail de disciplines artistiques;
  • les candidats qui jouent un rôle clé dans leur communauté, leur domaine/discipline artistique, leur région ou leur pratique culturelle, et dont les projets proposés leur permettront de réaliser plus efficacement leur mandat et leurs objectifs dans le contexte de la COVID-19;
  • les projets qui s'attaquent à des obstacles importants pour le candidat ou son milieu;
  • les projets qui bénéficient non seulement au candidat, mais aussi à d'autres artistes ou organismes artistiques, et en particulier ceux des groupes prioritaires du CAO;
  • les projets susceptibles d'apporter des avantages à long terme.

Date(s) limite(s) 

3 novembre 2020, 13 h HE

  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les candidats sont avisés des décisions en matière de subvention environ quatre mois après la date limite.
Important : Dans ce programme, les commentaires du jury ne sont pas communiqués aux candidats, qu’ils aient obtenu une subvention ou non.

Montant de la subvention

  • Les groupes ad hoc et les collectifs : maximum 15 000 $
  • Les organismes artistiques sans but lucratif : maximum 15 000 $
  • Les éditeurs de livres et de périodiques à but lucratif : maximum 15 000 $

Important : Étant donné le nombre de demandes reçues et les fonds limités disponibles, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé. Les évaluateurs tiendront compte des priorités du programme lorsqu'ils prendront ces décisions.

Candidats admissibles

  • Les groupes ad hoc et les collectifs qui ont une adresse physique permanente en Ontario, qui sont composés d’artistes professionnels ou de professionnels des arts et qui sont admissibles à au moins un autre programme de projets du CAO (pour la définition de groupe ad hoc et de collectif, voir le Guide des programmes de projets du CAO).
  • Les organismes artistiques sans but lucratif établis en Ontario qui sont admissibles à au moins un autre programme de projets ou de fonctionnement du CAO.
  • Les éditeurs de livres ou de périodiques à but lucratif établis en Ontario et appartenant à des intérêts canadiens qui sont admissibles à des subventions dans le cadre des programmes d’aide à l’édition du CAO.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les particuliers.
  • Les collèges, universités et municipalités.
  • Les organismes, groupes ad hoc et collectifs non artistiques.
  • Les groupes ad hoc, collectifs et organismes amateurs, préprofessionnels, ou étudiants.
  • Les orchestres communautaires, orchestres de jeunes ou orchestres de formation (voir définition).
  • Les chorales et organismes de chant choral communautaires ou de formation (voir définition).

Ce que ce programme subventionne

Le programme soutient une gamme d'activités pouvant préparer les organismes artistiques à réaliser leurs projets de création, de production et de diffusion actuels et futurs (y compris les projets d’activités artistiques au sein des communautés et des écoles) dans un environnement en évolution. Ce programme soutient également les activités qui explorent les moyens d'atteindre les diffuseurs, les publics et les marchés à des fins de visibilité ou de revenus. Les projets peuvent également porter sur des préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques. Ils peuvent viser à répondre aux besoins de l’organisme candidat et/ou aux besoins d’autres artistes, organismes artistiques ou milieux artistiques.


Remarque :

  • Les projets peuvent être axés sur l'expérimentation, et il n'y a pas de problème si les résultats ne sont pas concluants ou s'ils diffèrent de ce qui était prévu.
  • Les projets peuvent comprendre plus d'une activité ou plus d'une phase.

Les projets admissibles doivent :

  • répondre aux défis résultant de la COVID-19. Ils peuvent inclure des activités qui sont nécessaires ou qui sont devenues particulièrement importantes pour que le candidat ou le milieu artistique puisse continuer à exercer leur pratique dans le contexte de la pandémie.

Exemples d’activités admissibles :

  • la recherche et la planification;
  • la documentation d’œuvres artistiques;
  • la mise à niveau technologique;
  • le développement de site web;
  • le développement de connaissances ou de compétences en matière d'administration, de technologie et de plateformes numériques ou de pratique artistique;
  • la commercialisation d'œuvres d’artistes ontariens auprès de diffuseurs et de publics;
  • la création et l'adaptation des espaces de travail;
  • la prestation de services à des artistes et des organismes artistiques.

Exemples de dépenses admissibles :

  • les frais et dépenses administratives du projet (y compris le temps que le candidat et ses partenaires consacrent à l'administration du projet);
  • les coûts nécessaires pour que le projet soit accessible aux artistes sourds, aux artistes handicapés et aux auditoires. Remarque : Les candidats qui ont pour mandat de servir les artistes sourds et les artistes handicapés et qui sont dirigés par des personnes handicapées ont accès à une aide supplémentaire par le biais du Fonds d’accessibilité – soutien aux projets du CAO (voir la page Artistes sourds et artistes handicapés sur le site web du CAO pour plus d'informations);
  • une contribution à l'achat de matériel et de logiciels nécessaires pour atteindre les objectifs du projet, jusqu'à un maximum de 5 000 $ en tout; cela peut comprendre, sans s'y limiter, des appareils électroniques, du matériel pour l'espace de travail, et des articles de santé et de sécurité;
  • les honoraires des consultants;
  • les honoraires des techniciens;
  • les honoraires des formateurs et des mentors, et les frais d'inscription aux cours;
  • les coûts de site web;
  • la location d'un espace ou d'une salle (y compris virtuel ou numérique);
  • les frais d'expédition;
  • les frais de marketing;
  • les honoraires des participants au projet.

Remarque : Les candidats peuvent demander jusqu’à 100 % du coût du projet, mais sont encouragés à chercher d’autres sources de revenus dans la mesure du possible.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les projets de création, de production et de diffusion, ainsi que les projets d’activités artistiques interactives dans les communautés et les écoles, y compris les honoraires versés aux artistes pour ces activités (pour en savoir plus sur les programmes habituels du CAO, voir la page web Programmes de subvention).
  • Les déplacements.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les projets de professeurs ou d'étudiants associés à leurs recherches, à leurs travaux ou à leurs études.
  • Les frais de subsistance et les dépenses personnelles.

Calendrier des activités

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter la page Conditions – réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir dans leur rapport final :
  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
    • Remarque : Il n'y a pas de problème si les résultats ne sont pas concluants ou s'ils diffèrent de ce qui était prévu.
  • Le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • De la documentation ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet
    • Le logo du CAO doit apparaître sur toute information publique liée à l'activité subventionnée, y compris les documents en ligne et imprimés; il faut annexer un échantillon ou une capture d'écran.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.


Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Les informations de base sur le projet.
  • Le budget du projet.
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Des documents d’appui :
    • CV ou notices biographiques des principaux participants au projet
    • Lettre(s) de confirmation ou d'intention des principaux participants au projet

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – Développement organisationnel.


Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.