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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Geneviève Trilling

Responsable
416-969-7400
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058

Naomi Chorney

Administratrice de programmes
416-969-7440
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058

Organismes francophones de service aux arts – fonctionnement

Les renseignements ci-dessous, notamment ceux concernant les dates limites et les critères d’admissibilité, peuvent changer d’ici à l'ouverture du programme dans Nova, le système de subventions en ligne du Conseil des arts de l’Ontario (CAO). N’oubliez pas de consulter à nouveau cette page une fois que le programme sera ouvert dans Nova – et avant de faire une demande.

Objectif

Ce programme fait partie de l’ensemble des programmes des arts francophones, dont l’objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.

Le programme soutient le fonctionnement des organismes professionnels francophones de service aux arts en Ontario pour les aider à offrir des services de qualité à un vaste éventail d’artistes ou d’organismes artistiques.

Priorités

Le programme vise en priorité à appuyer les organismes qui consacrent une partie importante de leur temps et de leurs ressources à la prestation de services aux membres qui soutiennent, ou ont pour mandat de soutenir, les artistes sourds, handicapés, autochtones, de la diversité culturelle et/ou de la nouvelle génération.

Date(s) limite(s) 

23 février 2022, 13 h HE
  • En 2022, ce programme se trouve dans l’exercice 3 d’un cycle de trois ans et accepte les demandes de nouveaux candidats.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l'intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ cinq mois après la date limite.
Important :
  • Normalement, les programmes de fonctionnement du CAO acceptent de nouveaux candidats uniquement dans l'exercice 1 de leur cycle pluriannuel. Cette année est une exception : la plupart des programmes de fonctionnement, y compris celui-ci, sont ouverts aux nouveaux candidats en 2022.
  • Après cette année, les nouveaux candidats pourront présenter leur première demande en 2023.
  • La participation à ce programme se fait sur invitation seulement. Les nouveaux candidats potentiels doivent contacter le ou la responsable du programme au moins un mois avant la date limite pour être pris en considération. Le processus comprendra une ou plusieurs discussions avec le CAO afin de déterminer l’admissibilité du candidat potentiel, sa compatibilité avec le programme, le montant de la subvention qu’il convient de demander et d'autres détails.

Changements récents

  • Après avoir été suspendus l’année dernière, les cycles pluriannuels de tous les programmes de fonctionnement ont repris. Le début du cycle de certains programmes a été déplacé. Par exemple, un programme qui était dans l’exercice 1 en 2020 peut maintenant l’être à nouveau.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
  • Les organismes doivent :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
    • Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
    • Avoir comme but principal de servir les artistes ou les organismes artistiques francophones de l’Ontario.
    • Avoir comme membres des artistes et des organismes artistiques de l’Ontario dont la majorité est admissible aux programmes de subvention du CAO.
    • Avoir au moins un membre du personnel rémunéré (mi- temps ou plein temps). Si votre organisme n’a actuellement pas de personnel rémunéré, un plan expliquant comment l’organisme va se doter de personnel rémunéré dans l’année ou les deux années à venir est requis.

Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques
  • Les municipalités, les collèges et les universités

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des exemples artistiques (facultatif, uniquement pour les demandes annuelles ou demandes pluriannuelles en année 1) :
    • Des échantillons audiovisuels ou écrits représentatifs des services que vous offrez .
  • Des documents d’appui :
    • Un tableau récapitulatif de vos catégories de membres avec entre autres les montants des cotisations (obligatoire).
    • Un tableau indiquant la répartition des membres par région (obligatoire)
    • Tout autre document qui représente les services que vous offrez, par exemple brochure d’adhésion, exemple de recherche ou de sondage (facultatif).

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation — programmes de subventions de fonctionnement.

Définitions utilisées par le programme

Service aux arts : Services comprenant le perfectionnement professionnel; le soutien à la création de capacités; la sensibilisation du public à l’importance des arts; la défense des arts; l’établissement de barèmes d’honoraires et de normes; la dissémination d’information sur les artistes et organismes artistiques de votre secteur ou de votre région; la création de possibilités de réseautage; et les autres services et programmes de soutien aux milieux artistiques professionnels.