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Ontario Arts Council (OAC)
Subventions – recherche avancée
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FAQ – Cadre de financement des subventions de fonctionnement de 2024-2025

Ces questions et réponses portent sur la section Cadre de financement des subventions de fonctionnement de 2024-2025 du Guide des programmes de fonctionnement du CAO. 

 

Quel est le contexte budgétaire du Conseil des arts de l’Ontario (CAO) pour 2024-2025? 

Le gouvernement de l’Ontario a accordé une enveloppe de 60 millions de dollars au CAO pour l’exercice 2024-2025. Le budget de base du CAO a peu varié de ce niveau depuis 2009.   

Quel est le calendrier de notification? 

Les décisions en matière de subvention sont annoncées environ cinq mois après la date limite du programme.   

Quels sont les objectifs du cadre de financement de 2024-2025? 

Ces changements harmonisent nos décisions de financement avec le plan stratégique du CAO, qui a été élaboré à la suite d’une large consultation des milieux artistiques. 

Plus précisément, nous voulons augmenter les avantages mesurables produits par nos programmes de subventions de fonctionnement au chapitre de l’équité, de l’économie, des carrières des artistes et des travailleurs et travailleuses artistiques et de la qualité de vie de la population ontarienne. 

Voici des définitions de haut niveau de ce que nous entendons par ces quatre priorités axées sur les résultats. 
  • Favoriser l’équité : servir et intéresser des groupes en quête d’équité dans le secteur artistique et dans la communauté. 
  • Favoriser les carrières des artistes et des travailleurs et travailleuses artistiques en Ontario : créer des occasions et fournir des formations ou des ressources pour favoriser ces personnes. 
  • Favoriser l’économie : mobiliser l’effet de levier des investissements du CAO pour la création d’emplois et le tourisme. 
  • Favoriser la qualité de vie de la population de l’Ontario : susciter un intérêt profond ou étendu auprès des publics, surtout dans les collectivités éloignées ou mal desservies. 
 

Pourquoi « favoriser l’économie » est-elle une priorité axée sur les résultats du CAO? 

Les subventions de fonctionnement du CAO contribuent à l’équité, soutiennent la carrière des artistes et des travailleurs et travailleuses artistiques et améliorent la qualité de vie de la population de l’Ontario en plus de constituer un investissement net positif pour la province et de renforcer ainsi l’économie de l’Ontario. 

Au cours de l’exercice 2023-2024, les responsables des programmes ont tenu compte de l’impact économique pour établir les montants recommandés dans les fourchettes associées aux groupes de classement découlant des évaluations. 

Cette année, nous avons formalisé ce processus en calculant la note d’impact économique de tous les organismes récurrents en nous basant sur des données quantitatives puis en combinant cette note à leur note d’évaluation par les pairs.   

Pouvez-vous expliquer la note d’impact économique?  

À partir de l’exercice 2024-2025, les organismes récurrents se verront attribuer une note économique calculée en tant que ratio de leurs informations financières et du montant de leur subvention annuelle du CAO (afin d’établir une comparaison raisonnable entre les organismes de différentes tailles). Pour la plupart des organismes, la note économique de cette année sera calculée à partir d'informations financières pour leur exercice se terminant en 2022. 

Ce calcul s’appuie sur trois indicateurs économiques – le comportement des consommateurs, l’investissement dans le marché du travail et les finances de l’organisme – comme en témoignent ses revenus générés et ses dépenses au chapitre de la main-d’œuvre.  

La note d’impact économique de l’organisme est comparée à la moyenne quinquennale de tous les organismes qui ont reçu une subvention de fonctionnement et calculée pour produire une note économique sur 100.    

Quel est l’effet de la note d’impact économique sur le montant de la subvention? 

Lorsque la note d’impact économique d’un organisme est plus élevée que sa note de l’évaluation par les pairs, les deux notes sont combinées pour obtenir une note globale légèrement plus élevée. Dans certains cas, cela se traduira par le passage à un groupe de classement global plus élevé. 

Lorsqu’elle est égale ou inférieure à la note de l’évaluation par les pairs, la note d’impact économique de l’organisme n’a aucune incidence sur la note globale. La note d’impact économique d’un organisme n’a aucun impact négatif possible sur le montant de la subvention.   

Pouvez-vous nous donner plus d’informations sur les trois indicateurs? 

Chaque indicateur représente un calcul différent : 
  • Comportement du consommateur = (revenus gagnés + revenus du secteur privé) ÷ subvention du CAO 
  • Investissement dans le marché du travail = salaires et honoraires ÷ subvention du CAO 
  • Finances de l'organisme = total des revenus ÷ subvention du CAO 
 

Quels postes CADAC (ou du formulaire financier) utilisez-vous pour ces calculs? 

Les postes CADAC que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Nous utilisons les équivalents les plus près pour les formulaires financiers des éditeurs et maisons d’édition. 

4175 - Total des revenus gagnés 
4345 - Total des revenus du secteur privé 
5105 - Cachets des artistes et honoraires professionnels 
5110 - Salaires du personnel artistique permanent et temporaire 
5115 - Droits d’auteur, de reproduction et des redevances 
5125 - Salaires du personnel de production et technique permanent et temporaire 
5130 - Honoraires professionnels de production et technique 
5205 - Salaires du personnel d’exploitation des lieux, permanent et temporaire 
5210 - Honoraires professionnels – exploitation des lieux 
5305 - Salaires du personnel de marketing et de communications, permanent et temporaire 
5310 - Honoraires professionnels – marketing et communications 
5405 - Salaires du personnel pour la collecte de fonds, permanent et temporaire 
5410 - Honoraires professionnels – collecte de fonds 
5505 - Salaires du personnel administratif permanent et temporaire 
5510 - Honoraires professionnels – administration 
4700 - Total des revenus (C)  

La prime d’impact économique ne profitera-t-elle qu’aux organismes qui sont déjà plus grands? 

Non. C’est justement la raison pour laquelle la note d’impact économique est calculée comme un ratio, car cet indicateur permet de tenir compte de la grande étendue de tailles et de budgets des organismes soutenus par le CAO.  

Ainsi, on ne compare pas directement l’information financière d’une grande compagnie des arts de la scène à celle d’un conseil des arts communautaire. La note d’impact économique ne représente que le résultat de la division des données financières de l’organisme par le montant de sa subvention. 

Avant de décider de mettre en œuvre la note d’impact économique, nous l’avons testée afin d’examiner son effet sur des organismes de diverses disciplines et tailles, et notamment, sur les organismes des communautés en quête d’équité. Comme les indicateurs sont divisés par le montant de la subvention du CAO à l’organisme, une subvention peu élevée peut en fait augmenter les chances d’obtenir une prime d’impact économique.