Présentation du Fonds de fonctionnement des arts de l'Ontario

Cette page web est un compte rendu d’un webinaire organisé le 20 novembre 2025 pour tous les bénéficiaires de subventions de fonctionnement.

À partir de janvier 2026, le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) offrira un seul programme de fonctionnement : le Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario.

Le CAO lance le Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario pour :

• réduire le nombre de programmes de fonctionnement, qui passeront de 16 à un seul
• intégrer des mesures de rendement qui reflètent mieux le mandat, la vision et les valeurs du CAO (voir la page Le CAO en bref)
  • Ces mesures de rendement sont encore en cours d’élaboration. Elles seront présentées en janvier 2026, lorsque le formulaire de demande du Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario sera disponible.

Structure du programme

Le Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario suivra un cycle de financement de trois ans.

Dorénavant, le CAO n’offrira plus le volet annuel des programmes de fonctionnement, dans lequel les demandes des organismes étaient jusqu’alors évaluées chaque année par des pairs. Les organismes qui relèvent actuellement du volet annuel de leur programme de fonctionnement passeront au Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario en déposant une demande pluriannuelle. Pour en savoir plus sur le cycle pluriannuel, voir la section « Évaluation » ci-dessous.

Le Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario comprendra huit catégories de programmes :

1. Organismes de danse
2. Organismes de littérature
3. Organismes d’arts médiatiques
4. Organismes multiarts et interarts
5. Organismes de musique
6. Organismes de théâtre
7. Organismes d’arts visuels
8. Organismes francophones

Incidence des catégories

Les catégories demeurent en grande partie axées sur les disciplines, ce qui assure une continuité avec bon nombre de processus actuels de demande et d’évaluation.

• Par exemple, un organisme qui présentait auparavant une demande dans le cadre du programme Organismes d’arts médiatiques – fonctionnement présentera désormais sa demande dans la catégorie Organismes d’arts médiatiques du Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario.

Les organismes qui bénéficiaient des programmes Arts Service Organizations: Operating ou Organismes artistiques en milieu communautaire et scolaire – fonctionnement seront désormais invités à présenter une demande dans la catégorie qui reflète le mieux la discipline au cœur de leur mandat. Par exemple :

• Si vous êtes un organisme de service aux arts non francophone qui soutient le secteur de la danse, vous serez désormais invité à présenter votre demande dans la catégorie Organismes de danse.
• Si vous êtes un organisme d’arts axés sur la communauté qui œuvre dans le secteur de la musique, vous serez invité à présenter votre demande dans la catégorie Organismes de musique.
• Si vous êtes un organisme non francophone de service aux arts ou d’arts axés sur la communauté dont le mandat englobe plusieurs disciplines (par exemple un conseil des arts local ou un organisme qui soutient une communauté culturelle plutôt qu’une discipline artistique en particulier), vous pourriez être invité à présenter une demande dans la catégorie Organismes multiarts et interarts.

Tous les organismes qui travaillent en français s’inscrivent dans la catégorie Organismes francophones. Les organismes de cette catégorie continueront à être évalués par leurs pairs dans le cadre de leur discipline.

• Regrouper tous les organismes francophones en une seule catégorie nous permet de simplifier la prestation de services en français dans l’ensemble des processus de demande et d’évaluation, en veillant à bien respecter les exigences de la Loi sur les services en français.

Évaluation

Au CAO, le financement pluriannuel ne signifie pas que les organismes déposent une demande une fois tous les trois ans. Ils doivent continuer à présenter une demande chaque année pour recevoir leur financement. En revanche, la méthode d’évaluation varie selon qu’il s’agit de la 1^re, de la 2^e ou de la 3^e année du cycle de financement.

Après chaque date limite :

• Les demandes des organismes qui entament leur 1^re année de cycle de financement seront évaluées par un groupe de pairs spécialisés dans leur discipline, selon la catégorie du programme.
• Les demandes des organismes en 2^e et 3^e année de cycle seront examinées en interne par les responsables de programmes du CAO.

Les critères de demande et d’évaluation du programme, qui s’appuieront sur le nouvel ensemble complet de mesures de rendement du CAO, sont encore en cours d’élaboration et seront communiqués en janvier 2026.

Cycles pluriannuels

Selon leur catégorie, les organismes entreront en 2026-2027 dans la 1^re, 2^e ou 3^e année de leur cycle pluriannuel au sein du Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario.

La plupart des organismes qui suivent déjà le cycle de financement pluriannuel entreront dans l’année dans laquelle ils étaient censés entrer dans l’ancienne structure de programmes. Toutefois, certains passeront automatiquement en 1^re année en 2026-2027, peu importe l’année de cycle dans laquelle ils étaient en 2025-2026 :

• Tous les organismes francophones passeront en 1^re année en 2026-2027.
• Certains festivals littéraires, centres d’artistes autogérés en arts visuels et festivals d’arts visuels qui auraient dû entrer dans la 3^e année de leur cycle de financement commenceront plutôt en 1^re année en fonction de leur nouvelle catégorie de programme.
• Certains organismes de services aux arts (OSA) et organismes d’arts axés sur la communauté seront invités à soumettre une demande dans une catégorie qui entre dans sa 1^re année de cycle de financement.

Catégories par année du cycle de financement en 2026-2027

• Organismes de danse
• Organismes de littérature
• Organismes d’arts visuels
• Organismes francophones

• Organismes multiarts et interarts
• Organismes de musique

• Organismes d’arts médiatiques
• Organismes de théâtre

Dates limites du programme

Il y aura trois dates limites pour le Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario (deux en mars et une en septembre).

Pour la plupart des organismes, la date limite dépendra de la catégorie, comme indiqué ci-dessous.

Certaines catégories de programmes auront deux dates limites par an afin de gérer le volume de demandes. Pour les organismes relevant de ces catégories, les dates limites suivront en grande partie le calendrier des anciens programmes de fonctionnement.

Comme il est d’usage, le formulaire de demande sera disponible dans Nova environ deux mois avant la date limite.

Dates limites des catégories en 2026-2027

• Organismes de danse
• Organismes de littérature
• Organismes d’arts visuels
• Organismes francophones

• Organismes multiarts et interarts
• Organismes d’arts médiatiques
• Organismes de musique (pour ceux qui soumettaient habituellement leur demande à la date limite du printemps)
• Organismes de théâtre (pour ceux qui soumettaient habituellement leur demande à la date limite du printemps)

• Organismes de musique (pour ceux qui soumettaient habituellement leur demande à la date limite de l’automne)
• Organismes de théâtre (pour ceux qui soumettaient habituellement leur demande à la date limite de l’automne)

Étapes suivantes

Les demandes pour les dates limites de mars 2026 seront ouvertes en janvier 2026.

De plus amples renseignements sur les critères d’évaluation et les nouvelles mesures de rendement seront disponibles à ce moment-là. 

Le CAO travaille également à une série de vidéos d’information qui couvriront l’information sur la demande, les critères d’évaluation et les nouvelles mesures de rendement. 

Nous vous communiquerons de nouveaux renseignements la dernière semaine de janvier 2026.
 

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