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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
Subventions – recherche avancée

Questions des demandes aux programmes de fonctionnement

Demande annuelle de fonctionnement ou pluriannuelle de l’exercice 1  

Les questions suivantes sont celles d’une demande à un programme annuel ou de l’exercice 1 d’un programme pluriannuel de fonctionnement. Elles se rapportent aux critères d’évaluation des programmes de fonctionnement. Les éditeurs verront des questions légèrement différentes qui ne font pas référence à CADAC (Canadian Arts Database/Données sur les arts au Canada).  

 

Renseignements sur l’organisme 

Mandat et vision 

  • Quels sont le mandat et la vision de votre organisme et comment vous assurez-vous qu’ils restent adaptés aux réalités actuelles? Si c’est pertinent, incluez de l’information sur la façon dont votre mandat soutient les groupes prioritaires du CAO. [325 mots maximum] 
  • Conseil de rédaction :  
  • Les groupes prioritaires du CAO sont les artistes autochtones, les artistes de la diversité culturelle, les artistes francophones, les artistes de la nouvelle génération (18 à 30 ans), les artistes sourds et les artistes handicapés, et les artistes domiciliés dans les régions à l’extérieur de Toronto. 
  • Si votre mandat et votre vision ont changé au cours des dernières années, expliquez pourquoi et comment. Vous pouvez faire référence à vos consultations et processus récents. 
 

Bref historique 

  • Donnez des renseignements sur votre organisme. Indiquez, par exemple, l’année de sa création et les jalons importants de son développement. [250 mots maximum] 
  • Décrivez votre contexte de travail – les communautés que vous ciblez, votre environnement et votre genre ou discipline artistique. Expliquez la façon dont ce contexte a façonné l’art de votre organisme, son épanouissement et ses décisions. [300 mots maximum] 

Gouvernance et structure de l’organisme 

  • Téléversez les listes du personnel et du conseil d’administration. [10 pages maximum au total] 
    • Énumérez les membres de votre conseil d’administration, organe directeur ou comité consultatif ainsi que de ses comités, en précisant leur nom, date de nomination, ville, municipalité ou Première Nation, spécialités et rôles.  
    • Énumérez les membres de votre personnel (programmation et administration), en précisant s’ils sont à temps plein ou à temps partiel, leurs principaux rôles et leurs principales responsabilités.  
    • Ne pas annexer de CV ni de notices biographiques.  
  • Décrivez comment l’expérience et le savoir-faire de votre direction artistique et/ou administrative aident à guider votre organisme. [400 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction :  
    • Ne répétez pas la liste du personnel téléversée ci-dessus.  
    • Expliquez si et comment votre direction actuelle est représentative de votre collectivité et incluez le nom des personnes qui s’identifient comme appartenant à un ou plusieurs groupes prioritaires du CAO. Dites-nous comment l’organisme crée un environnement qui accueille favorablement leurs perspectives et idées et si vous élaborez ou avez élaboré des processus et des échéanciers pour veiller à l’inclusion future de personnes des groupes prioritaires du CAO.  
  • Décrivez votre conseil d’administration ou organe directeur et votre personnel. [400 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction : 
      • Ne répétez pas les listes du personnel et du conseil d’administration téléversées ci-dessus.  
      • Décrivez la structure de votre organisme et expliquez pourquoi elle est ainsi. Par exemple, expliquez la taille de votre personnel, les postes, le type de conseil et la structure des comités.  
      • Expliquez comment votre conseil/organe de gouvernance et votre personnel sont représentatifs de votre collectivité.  
      • Expliquez si et comment les membres du conseil et le personnel sont représentatifs de votre collectivité et incluez le nom des personnes qui s’identifient comme appartenant à un ou plusieurs groupes prioritaires du CAO. Dites-nous comment l’organisme crée un environnement qui accueille favorablement leurs perspectives et idées et si vous élaborez ou avez élaboré des processus et des échéanciers pour veiller à l’inclusion future de personnes des groupes prioritaires du CAO.  
      • Renseignez-nous au sujet de leurs compétences et de leur savoir-faire.   
      • Si votre organisme est actuellement en train de faire des changements importants à son personnel ou conseil d’administration, décrivez vos plans pour la transition et le recrutement, y compris vos critères de sélection. 
  • Décrivez comment vous déterminez les cachets et les salaires des artistes et des travailleurs artistiques. Incluez des informations sur les travailleurs contractuels et le personnel permanent. Incluez les personnes que vous rémunérez pour les commandes, les présentations artistiques, les ateliers, la programmation artistique (direction artistique), la production technique (installation, son, éclairage, machinistes) et l'administration (ressources humaines, finances, marketing), etc. [250 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction :   
      • Expliquez vos politiques ou pratiques en matière de paiement d'honoraires pour les activités annulées, y compris les salaires du personnel artistique et du personnel à contrat. Indiquez si les changements ou les annulations nécessitent habituellement des discussions ou des négociations avec les syndicats ou les guildes.  
      • Le cas échéant, faites référence aux normes d'honoraires pertinentes, comme celles établies par les syndicats. 
      • Au-delà de la rémunération, précisez les autres mécanismes de soutien que vous offrez au personnel contractuel et salarié, y compris à tous les artistes et travailleurs artistiques (par exemple, les prestations de santé ou de retraite, les droits de propriété intellectuelle, l'assurance pour les œuvres d'art et le transport des œuvres d'art). [200 mots maximum] 
  • Décrivez comment votre organisme crée un milieu de travail positif, sécuritaire et respectueux pour le personnel, les travailleurs à contrat, les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les publics et les participants. [300 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction :  
      • Ceci peut inclure des initiatives antérieures ainsi que des processus actuels ou planifiés.  
      • Incluez les consultations communautaires, le développement de politiques contre le harcèlement ou le racisme, les occasions de perfectionnement professionnel et les politiques et pratiques en matière de mesures d’adaptation pour veiller à la pleine participation des artistes et des travailleurs handicapés.
 

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Rapports et plans 

Dernier exercice terminé et exercice en cours 

  • Décrivez les difficultés, les réalisations et les plans de votre organisme en ce qui concerne la programmation et les activités artistiques ou de services, les finances, les ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration et les communications au cours de l’exercice précédent et du reste de l’exercice en cours. [1000 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction :   
      • Pour le dernier exercice terminé, décrivez la programmation qui s’est déroulée comme prévu et comment vous avez géré, annulé ou reprogrammé les autres activités.  
      • Pour l’exercice en cours, décrivez la nouvelle programmation que vous réalisez ou que vous prévoyez. 
      • Énumérez les publics, les participants et les communautés que vous ciblez ou que vous commencez à cibler. 
      • Expliquez comment vous cultivez et maintenez des relations avec les publics, vos partenaires, donateurs, commanditaires et bénévoles et comment vous communiquez avec eux.  
      • Expliquez comment l’accessibilité pour les membres du public et les participants qui sont sourds ou handicapés est intégrée dans votre planification ou dans vos choix relatifs à la programmation. 
      • Expliquez comment vous vous êtes assuré que votre organisme ou ses collaborateurs disposent des connaissances artistiques et culturelles pertinentes pour mettre en œuvre la programmation et les activités.
      • Le cas échéant, décrivez comment vous avez incorporé ou incorporez des pratiques culturelles ou des récits autochtones ou d'autres groupes prioritaires dans votre travail et comment vous vous êtes assuré que vous le faites de façon appropriée. 
      • Le cas échéant, expliquez comment les appels à lutter contre le racisme anti-Noir et anti-Autochtone, et d’autres questions de justice sociale, ont influencé votre organisme.  

Exercice de la demande 

  • Décrivez vos plans de programmation artistique ou de services, dans la mesure où vous les connaissez. Expliquez vos choix. [450 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction :   
      • Ceci peut inclure des scénarios alternatifs et des plans de contingence.  
      • S’il y a lieu, expliquez l’effet de vos plans sur vos prévisions en matière de cachets (y compris du personnel artistique et des artistes pigistes) au cours de l’exercice de la demande comparativement aux exercices précédents ou en cours. Ceci pourrait inclure le nombre d’artistes embauchés, les barèmes officiels utilisés, etc. 
      • Décrivez les publics, les participants et les communautés que vous ciblez. 
      • Si vous prévoyez créer de nouvelles relations avec des publics, des partenaires, des donateurs, des commanditaires et des bénévoles, indiquez qui communiquera avec eux et le type de relations que vous établirez. 
      • Expliquez comment l’accessibilité pour les membres du public et les participants qui sont sourds ou handicapés est intégrée dans votre planification ou dans vos choix relatifs à la programmation. 
      • Expliquez comment vous vous êtes assuré que votre organisme ou ses collaborateurs disposent des connaissances artistiques et culturelles pertinentes pour mettre en œuvre la programmation et les activités. 
      • Le cas échéant, décrivez comment vous incorporerez des pratiques ou des récits culturels et comment vous vous assurerez que vous le faites de façon appropriée. 
  • Que comptez-vous accomplir au niveau organisationnel pendant le prochain exercice? Comment continuerez-vous à surmonter vos difficultés organisationnelles (comme les questions de ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration) et à répondre à vos besoins et objectifs en matière de communications, de marketing et de développement du public? [300 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction : Ne parlez pas de vos finances ici; parlez-en dans la prochaine section.  

La question suivante ne concerne que les candidats admissibles qui présentent une demande pour l’exercice 1 d’un programme pluriannuel.   
  • Décrivez vos principaux plans en matière de programmation artistique ou de services et vos principaux plans organisationnels pour l’exercice 2. Indiquez comment ils s'inscrivent dans vos objectifs à long terme. [500 mots maximum] 

Notes financières 

  • Selon vos prévisions, quelle sera la situation financière de votre organisme à la fin de l’exercice en cours? Quels sont vos attentes et plans financiers pour l’exercice de la demande? Comment prévoyez-vous gérer votre flux de trésorerie et les risques financiers potentiels? [500 mots maximum] 
    • Conseil de rédaction :  
      • Vous pouvez indiquer de nouvelles sources de revenus provenant de programmes spéciaux, les dépenses pour des activités annulées ou les modifications des revenus autogénérés.   
      • Pour les organismes qui ont un important déficit de l’actif net non affecté, décrivez comment vous comptez gérer les finances de votre organisme afin de répondre aux obligations permanentes.   
      • Si vous disposez d'un excédent accumulé important, décrivez comment il est géré (par exemple, si les fonds sont affectés ou non) et comment vous prévoyez l’utiliser prochainement. 
      • Si vous avez accumulé un déficit important, décrivez brièvement les plans (à court et/ou long terme) pour le réduire. 
 

Écarts financiers et statistiques 

  • Énumérez et expliquez tout écart financier majeur d'un exercice à l'autre qui affectera considérablement l'interprétation de votre rapport financier. Dans vos explications des écarts, veuillez indiquer l'année ou les années concernées. Veuillez fournir les renseignements suivants : 
    • No de ligne CADAC 
    • Libellé de ligne CADAC 
    • Explication de l’écart 
 

Renseignements supplémentaires 

  • S’il y a lieu, vous pouvez fournir ici des informations qui complètent vos réponses aux questions de la demande. [250 mots maximum] 
 

Liste des activités 

  • Téléchargez une liste des activités de votre organisme pour l’exercice en cours ainsi que pour l’exercice de la demande.  
 

Matériel d’appui  

Certains programmes peuvent vous demander de fournir les éléments suivants :   
  • des exemples d’œuvres artistiques (comme des échantillons audiovisuels ou des images numériques)  
  • l’adresse de votre site web 
  • des C. V./notices biographiques, guides d’étude, comptes rendus médiatiques  
 

Statistiques du CAO 

En plus des questions de la demande, quelques questions vous seront posées pour aider le CAO à collecter des données sur la communauté artistique. Ces informations sont recueillies par le CAO à des fins de recherche. Vos réponses ne seront pas vues par les évaluateurs et ne seront pas prises en compte dans la détermination des subventions accordées cette année.