Voici les questions de la demande au
Fonds de fonctionnement des arts de l’Ontario pour l’exercice 1. Elles se rapportent à la
grille d’évaluation du programme.
Voir les
questions pour les exercices 2 et 3.
Remarque : Dans le formulaire de demande en ligne, les organismes d’édition verront une section supplémentaire leur demandant de fournir des informations statistiques.
Instructions
La première section de la demande contient des informations pratiques importantes, notamment des liens vers des ressources clés, des rappels, des instructions sur la soumission d’informations financières et statistiques, et les personnes à contacter pour obtenir de l’aide.
Renseignements sur l’organisme
Contexte
- Donnez des renseignements sur votre organisme. Indiquez, par exemple, son mandat, l’année de sa création et les étapes marquantes de son développement. [350 mots maximum]
- Décrivez votre contexte de travail – les communautés avec lesquelles vous interagissez (notamment, les caractéristiques démographiques de votre public et de vos participantes et participants, les régions, les marchés et votre base de membres), votre environnement ainsi que votre genre ou discipline artistique. [300 mots maximum]
Gouvernance et structure de l’organisme
- Décrivez votre personnel, conseil d’administration ou organe directeur. [400 mots maximum]
- Conseil de rédaction : Ne fournissez pas ici la liste complète de votre personnel, de votre conseil d’administration ou organe directeur, puisque vous téléverserez ces renseignements plus bas.
- Expliquez comment votre organisme est structuré et pourquoi. Par exemple, précisez le nombre de personnes que vous employez, les postes, le type de conseil d’administration et la structure des comités.
- Indiquez les compétences et le savoir-faire de votre personnel et des membres de votre conseil d’administration.
- Si votre organisme connaît actuellement des changements importants au sein de son personnel ou conseil d’administration, décrivez vos plans de transition et de recrutement, y compris vos critères de sélection.
- Téléversez les listes du personnel et du conseil d’administration. [2 fichiers maximum au format PDF, 10 pages maximum au total]
- Énumérez les membres de votre conseil d’administration, organe directeur ou comité consultatif ainsi que de ses comités, en précisant leur nom, date de nomination, ville, municipalité ou Première Nation, spécialités et rôles.
- Énumérez les membres de votre personnel (programmation et administration), en précisant s’ils sont à temps plein ou à temps partiel, leurs principaux rôles et leurs principales responsabilités.
- Ne pas annexer de CV ni de notices biographiques.
Politiques et pratiques
- Votre organisme reconnaît-il et applique-t-il les normes professionnelles du secteur en matière de rémunération et de conditions de travail pour les artistes et les professionnelles et professionnels des arts? [Choisissez une réponse]
- Oui, selon les ententes conclues dans le cadre de la négociation collective
- Oui, selon les normes professionnelles reconnues, sans négociation collective (par exemple, barème des tarifs de CARFAC)
- Non
- Décrivez comment vous rémunérez les artistes et les professionnelles et professionnels des arts, et quels autres avantages vous leur offrez. [500 mots maximum]
- Conseil de rédaction : Précisez les normes salariales et les conditions de travail mentionnées dans la question précédente. Indiquez tout changement prévu en matière de rémunération ou d’avantages sociaux.
La rémunération peut inclure les salaires du personnel ou les honoraires versés pour des services, tels que :
- des commandes d’œuvres
- des présentations artistiques
- des ateliers
- des programmes artistiques
- des productions techniques
- des démarches administratives
Les autres avantages offerts peuvent inclure :
- les assurances santé ou les régimes de retraite
- les droits de propriété intellectuelle
- les assurances pour les œuvres d’art
- Avez-vous un plan ou une politique en matière d’accessibilité? [Sélectionnez « Oui » ou « Non »]
- Décrivez comment votre organisme crée un milieu de travail positif, sécuritaire et respectueux pour le personnel, les travailleurs à contrat, les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les publics et les participantes et participants. [300 mots maximum]
- Conseil de rédaction : Indiquez tout exemple récent, présent ou prévu lié à ce qui suit :
- consultations communautaires
- élaboration de politiques
- occasions de perfectionnement professionnel (par exemple, formations pour prévenir le harcèlement ou lutter contre le racisme)
- politiques ou pratiques d’adaptation visant à assurer la pleine participation des publics, des artistes et des professionnelles et professionnels des arts handicapés
Espace et ressources
- Votre organisme gère-t-il des biens immobiliers à vocation artistique ou culturelle? [Sélectionnez « Oui » ou « Non »]
- Si oui : Indiquez le nombre de semaines par année durant lesquelles il met ces espaces à la disposition d’autres organismes ou artistes. [Tapez un chiffre]
- Votre organisme possède-t-il des collections ou de l’équipement qu’il met à la disposition d’artistes ou d’autres organismes artistiques? [Sélectionnez « Oui » ou « Non »]
- Définitions :
- Collection : Une bibliothèque ou une base de données d’œuvres artistiques ou de connaissances propres au secteur.
- Équipement : Objets, outils ou technologies utilisés pour créer ou présenter des œuvres d’art.
- Si oui : Décrivez les collections et l’équipement que vous mettez à la disposition des artistes et des autres organismes artistiques. [150 mots maximum]
- Si oui : Combien de demandes d’accès à votre (vos) collection(s) avez-vous reçues au cours du dernier exercice terminé? [Tapez un chiffre]
- Si oui : Combien de demandes d’accès à votre équipement avez-vous reçues au cours du dernier exercice terminé? [Tapez un chiffre]
Rapports et plans
Dernier exercice terminé et exercice en cours
- Décrivez les difficultés, les réalisations et les plans de votre organisme au cours du dernier exercice terminé et du reste de l’exercice en cours. [850 mots maximum]
- Conseil de rédaction :
- Activités
- Pour le dernier exercice terminé, décrivez les activités qui se sont déroulées comme prévu et expliquez comment vous avez géré les changements (y compris les activités annulées ou reportées).
- Pour l’exercice en cours, concentrez-vous sur les activités clés ou nouvelles.
- Expertise
- Expliquez comment vous vous assurez que votre organisme ou vos collaboratrices et collaborateurs possèdent les connaissances nécessaires pour mener à bien ces activités.
- Relations
- Présentez les artistes, les publics (y compris les touristes de la région, du pays et de l’étranger), les participantes et participants, les partenaires (dans les arts et la communauté), les bénévoles, les donateurs et donatrices, et les commanditaires avec lesquels vous interagissez. Expliquez comment vous établissez et entretenez ces relations. Présentez vos principales stratégies de communication.
- Expliquez comment vos activités permettent de mobiliser les artistes, les publics, les participantes et participants, et les communautés des différents groupes démographiques et des différentes régions de l’Ontario. Incluez les aspects liés à l’équité, la diversité et l’inclusion.
- Expliquez comment vous intégrez les enjeux d’accessibilité pour les personnes sourdes ou en situation de handicap dans vos activités.
Prix et couverture médiatique
- À l’aide du modèle ci-dessous, téléversez une liste de prix et d’exemples de couverture médiatique provenant de votre dernier exercice terminé.
- Incluez :
- toutes les distinctions ou tous les prix artistiques importants que votre organisme, vos programmes ou les membres clés de votre personnel artistique ont reçus ou pour lesquels ils ont été sélectionnés
- jusqu’à 5 exemples de couverture médiatique marquante
- Les prix importants sont des reconnaissances décernées par des organismes crédibles dans le domaine des arts, de la culture ou de l’industrie. Sont exclus les prix payants, les certificats de participation ou d’assiduité, ainsi que les prix sans évaluation indépendante.
- Une couverture médiatique marquante est une attention médiatique que vous n’avez ni produite ni payée, et qui va au-delà d’une simple mention ou annonce.
- Télécharger le modèle de suivi des prix et de la couverture médiatique (.xlsx)
- Ne convertissez pas ce fichier en PDF. Les listes d’activités doivent rester au format Excel (.xls ou .xlsx).
Exercice de la demande
- Décrivez vos plans de programmation artistique ou de services, dans la mesure où vous les connaissez. Expliquez vos choix. [400 mots maximum]
- Conseil de rédaction :
- Activités
- Présentez la vision globale de votre programmation.
- Concentrez-vous sur les activités clés ou nouvelles.
- Soulignez les changements importants.
- Incluez toute autre possibilité de scénario ou les plans d’urgence.
- Expertise
- Expliquez comment vous allez vous assurer que votre organisme ou vos collaboratrices et collaborateurs possèdent les connaissances nécessaires pour mener à bien ces activités.
- Relations
- Décrivez tout changement dans vos stratégies d’interaction et de communication avec les publics, les participantes et participants, les partenaires (dans les arts et la communauté), les bénévoles, les donateurs et donatrices, et les commanditaires.
- Présentez les nouveaux artistes, publics (y compris les touristes de la région, du pays et de l’étranger), participantes et participants, partenaires (dans les arts et la communauté), bénévoles, donateurs et donatrices, et commanditaires avec lesquels vous prévoyez d’interagir. Expliquez comment vos plans tiennent compte des artistes, publics, participantes et participants, et communautés des différents groupes démographiques et des différentes régions de l’Ontario. Incluez les aspects liés à l’équité, la diversité et l’inclusion.
- Expliquez comment vous envisagez d’intégrer les enjeux d’accessibilité pour les personnes sourdes ou en situation de handicap dans vos activités.
- Décrivez et expliquez vos principaux plans en matière de programmation artistique ou de services et vos principaux plans organisationnels pour l’exercice 2 et 3. [700 mots maximum]
Données financières
Vue d’ensemble
- Décrivez votre situation financière. [600 mots maximum]
- Conseil de rédaction : Veuillez présenter les éléments suivants :
- un résumé de vos récents succès et défis financiers
- la projection de votre situation financière à la fin de l’exercice en cours
- vos perspectives et plans financiers pour l’année prochaine
- la manière dont vous gérerez votre flux de trésorerie et les risques financiers
- Dans votre dernier exercice terminé, avez-vous eu un déficit dépassant 20 % des revenus ou un déficit de l’actif net non affecté dépassant 35 % des revenus? [Sélectionnez « Oui » ou « Non »]
- Voir les lignes suivantes du formulaire financier dans CADAC :
- 6215 – Excédent ou (déficit) accumulé à la fin de l’exercice
- 6310 – Actifs nets non affectés
- Si oui : Vous devez joindre un plan de réduction du déficit incluant objectifs, échéanciers et responsabilités, et expliquer comment vous assurerez la stabilité et la viabilité de votre organisme pour l’année en cours et les années de subvention. [Format PDF, 3 pages maximum]
Écarts
- Énumérez et expliquez tout écart financier majeur d’un exercice à l’autre qui affectera considérablement l’interprétation de votre rapport financier. Dans vos explications des écarts, veuillez indiquer l’année ou les années concernées. [Tableau]
- Entrez les informations suivantes pour chaque écart :
- numéro de ligne CADAC
- libellé de ligne CADAC
- explication de l’écart
Rapport MCRTER
Présentation
Le Modèle de calcul des répercussions du tourisme sur l’économie régionale (MCRTER) est un outil de simulation d’analyse de données fourni par le gouvernement de l’Ontario pour étudier les répercussions du tourisme sur les économies provinciales et locales. Il est très utile puisqu’il permet à votre organisme de comprendre et de montrer ses répercussions économiques, et au CAO d’expliquer l’importance des organismes artistiques dans l’économie ontarienne.
Remarque : Aucune information confidentielle ou permettant d’identifier votre organisme n’est requise par le MCRTER.
Avant de commencer, confirmez deux chiffres tirés de votre dernier exercice financier (terminé en 2025) :
- revenu total de votre organisme (ligne 4700 du formulaire CADAC)
- nombre total de postes dans votre organisme (nombre d’équivalents temps plein, emplois saisonniers et postes à temps partiel)
Comment utiliser le MCRTER
- Rendez-vous sur le site web du Modèle de calcul des répercussions du tourisme sur l’économie régionale.
- Cliquez sur « Utiliser le MCRTER ».
- Après avoir pris connaissance des modalités et les avoir acceptées, cliquez sur « Charges d’exploitation ».
- Sélectionnez « Je connais seulement le total des charges d’exploitation ».
- Suivez les instructions à l’écran pour entrer les données de votre organisme.
- Pour « L’activité a lieu dans ce secteur géographique », laissez « Ontario ».
- Pour « L’activité a lieu au cours de l’année », sélectionnez « 2024 ».
- Pour « répercussions secondaires », laissez « oui » pour les trois champs.
- Pour « Revenus totaux $ de l’exploitation », indiquez le revenu total de votre organisme pour le dernier exercice financier (terminé en 2025).
- Pour « Genre d’installation ou d’exploitation touristique », sélectionnez « Arts, Entertainment and Recreation ».
- Pour « Nombre d’emplois », indiquez le nombre de postes au sein de votre organisme pour le dernier exercice financier (terminé en 2025).
- Cliquez sur « Transmission aux fins de calcul ».
- Télécharger le rapport.
Une fois que vous avez téléchargé le rapport du MCRTER pour votre organisme, ouvrez-le et repérez le tableau 1. Veuillez saisir les informations suivantes:
- PIB total [Tapez un chiffre]
- Total des taxes et impôts provinciaux [Tapez un chiffre]
- Téléversez le rapport du MCRTER pour votre organisme ici [1 fichier, format Word ou PDF]
Listes des activités
Voir l’onglet Instructions du modèle de liste d’activités pour plus de détails, notamment sur les abréviations à utiliser. Pour la programmation à venir, donnez le plus de renseignements possible.
Ne convertissez pas ces fichier en PDF. Ils doivent rester au format Excel (.xls ou .xlsx).
- Liste d'activités pour le dernier exercice terminé
- Liste d'activités pour l’exercice en cours
- Liste d'activités pour l’exercice de la demande
Matériel d’appui
- Site web
- Les membres du groupe d’évaluation examineront brièvement votre site web.
- Veillez à communiquer toute information essentielle dans vos réponses aux questions de la demande.
- Renseignements sur le site web (facultatif) [100 mots maximum]
- Indiquez toute partie précise de votre site web que vous avez mentionné dans cette demande et que vous souhaitez voir examiner.
- Publications en ligne (facultatif, maximum 2 URL)
- Saisissez les URL (adresses web) de jusqu’à 2 catalogues, rapports de recherche, livres électroniques ou numéros de magazines produits par votre organisme. Séparez les URL par une virgule.
- Remarque : Les URL doivent fonctionner pendant les 6 mois qui suivent la date limite de soumission des demandes.
- Identifiants pour accéder aux publications en ligne (facultatif)
- Fournissez les noms d’utilisateur, mots de passe, codes, etc., dont les membres du groupe d’évaluation auront besoin pour accéder au contenu en ligne ci-dessus.
- Téléversement de publication (facultatif, 1 document au format PDF)
- Joignez un catalogue, un rapport de recherche ou un numéro de magazine produit par votre organisme.
- Ne joignez pas les documents qui peuvent être consultés sur votre site web ou à l’une des URL indiquées ci-dessus.
Exemples artistiques
Les exemples artistiques sont facultatifs.
Fournissez des exemples artistiques si vous pensez que votre matériel d’appui ne démontre pas l’étendue ou le poids des activités de votre organisme.
Vous pouvez fournir les types d’exemples artistiques suivants :
- Vidéo ou audio (2 exemples maximum, 5 minutes maximum au total)
- Images (10 exemples maximum)
- Manuscrits de matériel littéraire, scénarios, fanzines, etc. (1 document maximum, 10 pages maximum)
Statistiques du CAO
En plus des questions de la demande, quelques questions vous seront posées afin d’aider le CAO à recueillir des données sur la communauté artistique. Ces informations sont recueillies par le CAO à des fins de recherche. Elles ne seront pas examinées par les membres du groupe d’évaluation et ne seront pas prises en compte dans la détermination des subventions accordées cette année.