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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
Subventions – recherche avancée

Question?

Pour toute question concernant l’application de ces exigences à votre subvention, veuillez communiquer avec le ou la responsable de votre programme.


Si vous rencontrez des difficultés techniques lors du téléchargement des logos, contactez le CAO et demandez à parler aux Communications : 416 961-1660 | 1 800 387-0058 | communications@arts.on.ca.

Reconnaissance du financement – Subventions de projets

La deuxième orientation stratégique du plan stratégique du CAO, Redémarrer. Renouveler. Revitaliser., est d’amplifier l'impact, les avantages et la valeur des arts. Un des objectifs dans ce domaine consiste à démontrer toute la portée du financement public des arts. Le CAO s'emploie à accroître la visibilité de l'impact des arts dans les collectivités de l'Ontario, et les bénéficiaires de subventions ont un rôle essentiel à jouer en mettant cet impact en valeur auprès des dirigeants communautaires et des représentants élus. 

 

Le CAO a actualisé à cette fin la politique de reconnaissance du financement pour tous les bénéficiaires des subventions accordées à partir du 1er avril 2023. (Si vous avez reçu une subvention de projet avant le 31 mars 2023, veuillez consulter la politique précédente de reconnaissance du financement.) 

 

Étapes de la reconnaissance du financement – uniquement pour les organismes et les groupes 

  1. Avant d’être informé du résultat de votre demande : Il se peut qu'un député provincial vous contacte avant que vous receviez la lettre de notification officielle du CAO.
    1. Si c'est le cas, profitez-en pour commencer à établir une relation avec la ou le député provincial et veillez à souligner l'importance du financement public des arts. (Vous pouvez, par exemple, lui envoyer une note à ce sujet, accompagnée d'informations sur vos événements ou projets à venir.)
  2. Au cours des 20 jours ouvrables qui suivent la réception de votre lettre de notification du CAO : Le CAO demande aux bénéficiaires de subventions de respecter une période d'embargo sur les communications. Cela signifie que les organismes ne doivent pas faire d'annonces publiques ou médiatiques concernant leur nouvelle subvention pendant cette période (sauf si le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport ou un autre député ne le demande, afin de leur donner l'occasion d'être les premiers à l'annoncer).
    1. Au cours de cette période, votre député provincial pourrait vous contacter pour faire une annonce. Dans ce cas, vous pouvez communiquer publiquement au sujet de la subvention une fois l'annonce faite (même si 20 jours ouvrables ne se sont pas écoulés).
    2. Vous pouvez également contacter votre député au cours de cette période afin de commencer à répondre aux exigences décrites dans la section suivante.
  3. 20 jours ouvrables après la réception de votre lettre de notification : Vous devez obligatoirement prendre toutes les mesures suivantes.
 

Exigences applicables à tous les bénéficiaires de subventions de projets (organismes, groupes et particuliers)

  • Publiez un message dans les médias sociaux : Après avoir été informé que vous avez obtenu une subvention du CAO, annoncez-le sur toutes les plateformes de médias sociaux que vous ou votre organisme utilisez régulièrement dans un contexte professionnel.
  • Utilisez à la fois le logo du CAO et celui du gouvernement de l'Ontario : Les deux logos – celui du CAO et celui du gouvernement provincial – doivent être utilisés dans tous les documents promotionnels ou publicitaires (imprimés et numériques) et de plusieurs autres manières. Des instructions détaillées sur l'endroit et la manière d'utiliser les logos se trouvent sur la page web Logos.
 

Exigences applicables uniquement aux bénéficiaires de subventions de projets qui produisent des événements publics ou y participent

  • Envoyez une annonce : Contactez les médias de votre communauté pour leur faire savoir que vous avez reçu une subvention pour les arts. Donnez des détails sur les événements publics soutenus par le financement que vous avez reçu ou sur les lieux où votre travail subventionné sera présenté.
  • Reconnaissez le financement du CAO : Lors de tout événement où il y aura des allocutions officielles, annoncez que l'événement a été produit avec le soutien d'une subvention provinciale pour les arts. (Si vous remerciez également d'autres bailleurs de fonds ou des commanditaires du secteur privé, consacrez autant de temps à la reconnaissance du financement du CAO).
  • *NOUVEAU* Diffusez la vidéo promotionnelle du CAO : À tout événement où il y a un écran, présentez Les arts pour tout l’Ontario – la vidéo du CAO mettant en valeur la vitalité et la diversité des arts partout en Ontario. 
  • Illustrez l'impact de la subvention : Profitez de l'occasion pour parler de l'importance du financement provincial des arts – en soulignant non seulement la subvention elle-même mais aussi son impact.
  • Invitez votre député : La présentation publique du travail subventionné que vous ou votre organisme avez réalisé peut être une excellente occasion d'entrer en contact avec votre député. Invitez le député à assister à l'événement et (s'il y a lieu) offrez-lui la possibilité d’y faire une brève allocution.
    • Donnez au bureau du député le plus long délai possible lorsque vous proposez des possibilités de participation. Notez également que les députés situés en dehors de la région du Grand Toronto pourraient ne pas être en mesure d’assister aux événements organisés dans leur circonscription les jours où l'Assemblée législative siège (voir ici le calendrier parlementaire complet).
    • Si un député confirme sa présence, informez-en la ou le responsable de votre programme.
    • Nous comprenons que certains événements ne se prêtent pas à ce genre de célébration. Dans ce cas, vous pouvez simplement demander une rencontre avec votre député – voir la section Exceptions pour plus d'informations.
  • Après l'événement : Affichez les vidéos ou les images de l'événement dans les médias sociaux et n’oubliez pas d’étiqueter aussi bien le CAO que votre député local.
 

Exceptions

  • Si votre événement ne se prête pas à ce genre de célébration, vous devriez alors demander une rencontre avec votre député pour parler du travail que vous faites et de son impact.
    • Donnez au bureau du député le plus long délai possible lorsque vous demandez une rencontre. Notez également que les députés situés en dehors de la région du Grand Toronto pourraient ne pas être en mesure de se rendre en personne dans leur circonscription les jours où l'Assemblée législative siège (voir ici le calendrier parlementaire complet).
  • Si l'activité pour laquelle vous ou votre organisme avez été subventionnés par le CAO ne comporte pas de présentation publique, les seules activités de reconnaissance exigées sont celles qui figurent dans la section Exigences applicables à tous les bénéficiaires de subventions de projets (organismes, groupes et particuliers).