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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Jessica Deljouravesh

Responsable
647-264-9756
Sans frais en Ontario : ​​​​​1-800-387-0058

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Soutien aux arts autochtones – subventions pour les collectifs et les organismes

Faits en bref

Ce que ce programme subventionne

  • Un large éventail d'activités et de dépenses administratives et artistiques qui aident les organismes artistiques et les collectifs d'artistes autochtones à renforcer leurs capacités organisationnelles et créatives.

Montant que vous pouvez recevoir

  • Collectifs d'artistes autochtones : 25 000 $ maximum
  • Organismes artistiques autochtones : 60 000 $ maximum
  • Organismes artistiques autochtones établis : 225 000 $ maximum

Candidats admissibles

  • Les organismes artistiques inuits, métis et des Premières Nations
  • Les collectifs d'artistes inuits, métis et des Premières Nations

Quand faut-il soumettre la demande?

  • Les demandes sont acceptées en continu jusqu'au 18 janvier 2022, à 13 h HE.
  • Le formulaire de demande est disponible dans Nova.
  • Vous saurez en mars 2022 si une subvention vous est accordée.
Cliquez ici pour voir les questions de la demande.  
 

Quand l’activité subventionnée peut-elle avoir lieu?

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :
  • ne peut pas commencer avant le 16 décembre 2021
  • doit se terminer le 15 mars 2025 au plus tard

Avant de faire une demande, lisez les « Informations complètes sur le programme » qui suivent.



Informations complètes sur le programme

Description

Le Conseil des arts de l'Ontario (CAO) respecte l'expression créative et la vision du monde des peuples autochtones et reconnaît la diversité, la vitalité et l'importance des pratiques culturelles et artistiques autochtones dans la province. Ce programme offert une fois seulement vise à aider les organismes artistiques autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) et les collectifs d'artistes autochtones admissibles à renforcer leurs capacités organisationnelles et créatives. Il finance un large éventail d'activités et de dépenses administratives.

Le programme est ouvert aux organismes et aux collectifs d’artistes qui ont une pratique coutumière, traditionnelle ou contemporaine. Il sera administré par des membres autochtones du personnel, et les demandes seront examinées par des évaluateurs autochtones.

Vous ne devez pas avoir développé un projet particulier pour faire une demande. Le formulaire de demande ne nécessite que des informations de base sur la manière dont vous comptez utiliser la subvention. Il vous demande ensuite des informations sur votre organisme ou collectif et ce qu’il fait, l'impact que vous avez sur les artistes, les publics et les communautés avec lesquelles vous travaillez, et des exemples de projets que vous avez entrepris dans le passé. Il s’agit pour la plupart d’informations que vous possédez déjà ou de contenu se trouvant dans des demandes de subventions précédentes, dans votre site web ou ailleurs, et que vous pouvez réutiliser.

Ce programme est très souple : une demande peut inclure plusieurs activités différentes et, en consultation avec la responsable du programme, vous pouvez modifier les plans de votre projet financé, pour autant que les nouvelles activités soient admissibles. Vous aurez trois ans pour terminer le projet et soumettre un rapport sur la manière dont vous avez utilisé la subvention.

Le programme a trois catégories :
  • Collectifs d'artistes autochtones : 25 000 $ maximum
  • Organismes artistiques autochtones : 60 000 $ maximum
  • Organismes artistiques autochtones établis : 225 000 $ maximum
Remarque :  

Priorités

Ce programme soutient en priorité :
  • les projets qui reflètent l'éventail des pratiques artistiques subventionnées par le CAO
  • les organismes qui ont démontré leur engagement à avoir un impact à long terme sur les artistes et les communautés autochtones
  • les collectifs et les organismes situés en région, notamment dans les communautés rurales, éloignées et du nord de l’Ontario
  • les collectifs et les organismes qui, en plus de produire ou de présenter des œuvres artistiques, offrent des activités qui font participer le public d'autres façons (des ateliers, par exemple)
 

Qui peut faire une demande?

Candidats admissibles

Ce programme accepte les demandes :
  • de collectifs d'artistes autochtones basés en Ontario (sauf quelques exceptions – voir la section « Candidats non admissibles » ci-dessous)
  • d’organismes artistiques autochtones basés en Ontario
  • d'organismes artistiques autochtones établis basés en Ontario

Voici les définitions et les conditions d'admissibilité pour chaque type de candidat :

Collectif d'artistes autochtones : Groupe de personnes qui ont l'habitude de travailler ensemble sur des projets artistiques. Le groupe doit :
  • avoir pour objectif principal l'un des éléments suivants :
    • la présentation (spectacles, expositions, festivals, séries)
    • la publication de matériel littéraire et artistique (livres, magazines)
    • la prestation de services aux artistes et aux organismes artistiques (vitrines de spectacle, formation pour les artistes professionnels, par exemple)
    • la tenue d'activités dans les écoles ou les communautés (ateliers, possibilités pour les membres de la communauté de créer ensemble une œuvre d'art, par exemple)
  • avoir déjà embauché par le passé des artistes autres que ceux du collectif ou assuré des services à des artistes de façon régulière 
  • avoir déjà réalisé au moins deux projets (ou, pour les collectifs dont l'activité est continue plutôt que basée sur des projets, une année complète d'activités)
  • avoir au moins deux membres qui :
    • sont des artistes professionnels ou des professionnels des arts et répondent aux critères d'admissibilité du CAO pour les particuliers (voir le Guide des programmes de projets du CAO)
    • seront responsables de l'administration de la subvention au nom du collectif
  • avoir au moins 50 % de membres qui résident en Ontario
  • avoir au moins 50 % de membres qui répondent à la définition d’Autochtone du CAO 
  • avoir un responsable artistique ou de la programmation (un directeur artistique, par exemple) qui répond à la définition d’Autochtone du CAO et qui figure parmi les principales personnes-ressources dans le profil Nova du collectif
  • être en mesure de déposer un chèque de subvention au nom du collectif 
  • ne pas être constitué en société
Exemples de collectifs d'artistes qui pourraient répondre à la définition ci-dessus :
  • un collectif qui présente une série de spectacles de conte
  • un collectif qui présente des productions d'opéra ou de danse
  • une compagnie de théâtre non constituée en société
  • une association musicale locale qui organise des activités de perfectionnement professionnel pour ses membres
  • un collectif d’artistes des métiers d’art qui propose des activités artistiques dans les écoles et les communautés

Organisme artistique autochtone : Organisme sans but lucratif constitué en société – ou éditeur de livres ou de magazines à but lucratif – dont le mandat est axé sur la création, la diffusion, la programmation, la publication ou la prestation de services aux artistes autochtones professionnels. (Voir le Guide des programmes de projets du CAO pour les critères d'admissibilité des organismes constitués en société.) L’organisme doit avoir un responsable artistique ou de la programmation (un directeur artistique, par exemple) qui répond à la définition d’autochtone du CAO. Cette personne doit figurer en tant que « Direction artistique ou de la programmation » parmi les principales personnes-ressources dans le profil Nova de l'organisme.

Organisme artistique autochtone établi : Organisme artistique autochtone qui reçoit une subvention d’un des programmes de fonctionnement du CAO, ou qui répond aux critères d’admissibilité pour présenter une demande aux programmes de fonctionnement du CAO. (Voir le Guide des programmes de projets du CAO et la page web du programme de fonctionnement de votre discipline artistique.)

Remarque : Les candidats qui font pour la première fois une demande de subvention de fonctionnement doivent avoir des revenus annuels d'au moins 75 000 $. 

Voir la définition des termes Autochtone, passeur culturel autochtone et artiste professionnel ou professionnel des arts.

Remarque : 
  • Les candidats doivent travailler dans l’une des disciplines artistiques subventionnées par le CAO :
  • Les disciplines énumérées ci-dessus comprennent les pratiques artistiques coutumières, traditionnelles et contemporaines, entre autres : danse de pow-wow, tambour, conte, vannerie, perlage, décoration de piquants de porc-épic, conception de tenues traditionnelles, chant guttural, poésie orale, traduction littéraire (en langues autochtones, en anglais ou en français), nouveaux médias, jeux vidéo et électroniques, réalité virtuelle. Contactez le personnel du programme du CAO si vous n'êtes pas sûr de la discipline artistique qui correspond le mieux à votre pratique.
Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

 

Candidats non admissibles

Ce programme n'accepte pas les demandes de :
  • groupes ad hoc (groupes qui se forment pour un seul projet)
  • collectifs ou organismes qui entreprennent uniquement des projets de création
  • groupes et ensembles musicaux
Remarque : Les membres de ces groupes sont encouragés à examiner le programme Soutien aux arts autochtones – subventions pour les particuliers et à y faire éventuellement une demande.

 

Ce que ce programme subventionne

Activités et dépenses admissibles

Votre projet doit inclure au moins l’une des activités de renforcement des capacités organisationnelles ou créatives suivantes :
  • l'élaboration et la mise en œuvre de plans financiers ou de collecte de fonds
  • la formation et le développement du personnel et du conseil d'administration
  • la planification et le développement organisationnels (par exemple : planification stratégique, planification de la relève du personnel, élaboration d'un plan de collecte de fonds, de développement du public, de sensibilisation ou de marketing; cela ne comprend pas la planification artistique)
  • la constitution en organisme à but non lucratif
  • l’embauche de personnel administratif ou de programmation/commissariat (y compris l’embauche de stagiaires et l'augmentation des heures de travail du personnel à temps partiel existant)
  • la participation à des événements artistiques et à des possibilités de formation, et l'utilisation d'outils et de services offerts par des organismes artistiques ou autochtones
Outre ce qui précède, ce programme finance également les activités suivantes pour vous aider à renforcer votre collectif ou votre organisme :
  • la recherche, la création et/ou le développement d'une œuvre artistique
  • l'achat ou la collecte de matériel et de fournitures artistiques
  • la location d'un bureau, d'un espace de répétition, de présentation ou d'exposition, d'un studio ou d'un autre espace de travail
  • l’achat ou la mise à niveau de matériel technologique, de petit équipement et d'outils (50 % de la subvention maximum)
  • la planification d'activités et d'initiatives artistiques
  • la présentation d'œuvres artistiques devant un public ou dans des écoles (concerts et expositions, par exemple)
  • la publication de livres, de livres numériques, de zines, de catalogues et d'autres ouvrages (en langues autochtones, en français ou en anglais)
  • la prestation d'activités artistiques dans les écoles ou les communautés (organisation d'ateliers ou aide aux membres de la communauté pour créer ensemble une œuvre d'art, par exemple)
  • la commercialisation d’œuvres artistiques auprès de diffuseurs ou de publics
  • le développement de votre site web 
Vous pouvez utiliser cette subvention pour payer les dépenses suivantes :
  • le cachet des artistes, y compris les cachets versés aux membres du collectif ou du personnel pour le temps consacré au projet
  • les frais et dépenses d'administration, y compris le temps que les membres du collectif ou du personnel consacrent à l'administration du projet
  • le matériel et les fournitures artistiques
  • la location d'un bureau, d'un espace de répétition, de présentation ou d'exposition, d'un studio ou d'un autre espace de travail (location qui n'est pas déjà couverte par une autre subvention publique)
  • l'achat ou la mise à niveau de matériel technologique, de petit équipement et d'outils (maximum 50 % de la subvention)
  • la location d'équipement
  • les honoraires d 9;un mentor, d'un consultant, d’un spécialiste, d’un accompagnateur ou d'un formateur, y compris les cadeaux aux passeurs culturels autochtones
  • les cours de formation, les cours de formation continue, les ateliers et les frais d'inscription à des webinaires
  • les frais d'exposition et de production, y compris le paiement des frais de demande et d'exposition, l'encadrement et l'installation des œuvres, l'embauche de personnel technique, l'achat, la location ou la création de décors, d'accessoires ou de costumes, la location d'un lieu, la restauration et la documentation des événements
  • la traduction de la documentation artistique et de marketing dans les langues autochtones ou à partir de celles-ci
  • les coûts de marketing, y compris l'embauche d'un relationniste, la création et l'achat d'annonces, les prises de vues professionnelles à des fins de promotion, la création de communiqués, annonces, affiches et autres supports publicitaires, les coûts d'impression
  • les frais de sites web (y compris les frais d'hébergement, de développement et de conception) et l’entretien de sites web
  • les frais d'adhésion versés à des organismes artistiques ou à des coopératives
  • l’expédition d'œuvres d'art et d'équipement pour les activités admissibles au programme
  • les frais de déplacement pour les activités admissibles, y compris les déplacements à l'extérieur de l'Ontario ou du Canada
  • les frais de garde d'enfants ou d'autres personnes à charge, lorsque ces dépenses sont nécessaires à la participation au projet (et distinctes des dépenses de garde régulières et continues)
  • les dépenses visant à rendre le projet accessible aux personnes sourdes ou handicapées parmi le public ou les participants (mis à part le candidat)
Remarque : Vous n'avez pas besoin d'inclure un budget dans votre demande, mais ne manquez pas de noter vos dépenses tout au long du projet, parce que vous devrez les énumérer dans votre rapport final si vous recevez une subvention.

 

Activités et dépenses non admissibles

Le programme ne subventionne pas les activités suivantes:
  • les activités de collecte de fonds pour des organismes de bienfaisance ou des organismes autres que le candidat
  • les projets d'étudiants entrepris par un membre du collectif ou du personnel dans le cadre de diplômes, de cours ou d’études 
  • les projets d'enseignants ou de recherche académique
Vous ne pouvez pas utiliser cette subvention pour payer les dépenses suivantes :
  • les activités de création, de production et de présentation financées par une autre subvention de projet du CAO que vous avez reçue ou demandée
  • les programmes de premier ou de deuxième cycle d'universités ou de collèges accrédités
  • les frais généraux à domicile, comme le loyer et les frais de subsistance
  • les dépenses personnelles
  • les études de faisabilité architecturales et techniques
  • les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes
 


Quand faut-il soumettre la demande?

Les demandes sont acceptées en continu jusqu'au 18 janvier 2022, à 13 h HE.
  • Le formulaire de demande est disponible dans Nova.
  • Vous saurez en mars 2022 si une subvention vous est accordée.
 


Quand l’activité subventionnée peut-elle avoir lieu?

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :
  • ne peut pas commencer avant le 16 décembre 2021
  • doit se terminer et faire l'objet d'un rapport au plus tard le 15 mars 2025



Montant que vous pouvez recevoir

  • Collectifs d'artistes autochtones : 25 000 $ maximum
  • Organismes artistiques autochtones : 60 000 $ maximum
  • Organismes artistiques autochtones établis : 225 000 $ maximum
Remarques :
  • Pour décider du montant des subventions, le CAO tiendra compte de la taille du budget et de la capacité des organismes, et du budget disponible du programme. Peu de subventions seront accordées à l'extrémité supérieure des plafonds de subventions, en particulier dans la catégorie Organismes artistiques autochtones établis.
  • Une subvention accordée dans le cadre de ce programme ne compte pas parmi les trois subventions par an qu’un bénéficiaire peut recevoir au maximum. (En d'autres mots, après avoir reçu une subvention de ce programme, vous pouvez toujours demander et recevoir trois autres subventions du CAO au cours de la même année : trois subventions de projets, ou deux subventions de projets et une subvention de fonctionnement.)
  • Pour les demandes de subventions qui dépassent 30 000 $, les candidats devront annexer des états financiers comme suit :
    • Demandes de plus de 30 000 $ : rapport de mission d’examen (ou, si possible, états financiers vérifiés)
    • Demandes de plus de 50 000 $ : états financiers vérifiés obligatoires
 

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO.

L’équipe de ce programme est heureuse de répondre aux questions concernant le programme et la demande. Elle peut également aider les personnes qui n'ont pas d'accès à Internet, qui ont une bande passante limitée ou qui ne sont pas à l'aise avec la technologie. Vous trouverez les numéros de téléphone et les adresses électroniques du personnel dans la section Contact de cette page web.  

Accéder au système de demande en ligne (Nova)



Avant de faire une demande, vous devez : Votre demande devra comprendre :
  • vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande
  • des exemples artistiques
    • Il faut obligatoirement inclure 1 ou 2 exemples de matériel d’appui artistique. Chacun des types de fichiers suivants est considéré comme un exemple :
      • vidéo (jusqu'à 3 minutes)
      • audio (jusqu'à 3 minutes)
      • images (jusqu'à 3 images)
      • texte (jusqu'à 5 pages)
  • un document d’appui :
    • états financiers (pour les demandes de plus de 30 000 $)
L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des détails sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.

 

Comment les demandes sont évaluées

Ce programme utilise un modèle d'évaluation par les pairs pour examiner les demandes. Les évaluateurs sont des artistes professionnels autochtones, d'autres professionnels des arts autochtones et des passeurs culturels autochtones des disciplines représentées dans le programme. Ils examineront de manière indépendante toutes les demandes de subventions.

Les demandes à ce programme sont évaluées selon trois critères : le mérite artistique, l’impact et la viabilité. L’évaluation se fonde sur les réponses aux questions posées dans le formulaire de demande et les exemples artistiques.

Les évaluateurs utiliseront la grille d'évaluation du programme Soutien aux arts autochtones – subventions pour les collectifs et les organismes pour évaluer les demandes. Le mérite artistique sera évalué sur une échelle de trois points :
  • 3 = excellent
  • 2 = bon
  • 1 = médiocre
Les demandes doivent obtenir au moins la cote « bon » dans tous les critères d'évaluation pour être admissibles à une subvention.

Ce programme utilise un modèle de comité consultatif qui donne des conseils et aide à établir les priorités de financement – les conseillers ne prennent pas la décision finale concernant le montant des subventions. La responsable du programme recommande le montant des subventions à la directrice générale (pour les subventions de 30 000 $ et moins) et au conseil d’administration du CAO (pour les subventions de plus de 30 000 $). Les recommandations se fondent sur les évaluations des membres du comité, le plan stratégique et les politiques du CAO, le budget et les priorités du programme et la gamme de demandes faites au programme.

Pour en savoir davantage sur le processus d'évaluation du CAO, consultez le Guide du processus d'évaluation du CAO et la grille d'évaluation du programme Soutien aux arts autochtones – subventions pour les collectifs et les organismes.

 

Ce que vous devez faire si vous recevez une subvention

Si vous obtenez une subvention, vous devez terminer le projet et soumettre un rapport intérimaire et un rapport final dans Nova. Consultez la page Conditions – réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport.

Vous devrez inclure dans votre rapport intérimaire :
  • une description des parties du projet que vous avez commencées ou terminées
  • un calendrier et des plans indiquant comment et quand le reste du montant de la subvention sera dépensé
Vous devrez inclure dans votre rapport final :
  • une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements apportés par rapport à la demande initiale
  • une liste des coûts définitifs du projet
  • un échantillon du travail créé ou présenté avec l'aide de la subvention, le cas échéant (par exemple, quelques photos d'une exposition d'arts visuels ou un clip vidéo d'un spectacle)
  • la documentation ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou comptez reconnaître l’aide du CAO pour votre projet
    • Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.).
    • Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d’événements publics ou l’intention de remercier le CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.

Définitions utilisées par le programme

Activités multiarts et interarts : Pratiques, initiatives et événements dans lesquels deux ou plusieurs formes artistiques sont présentes en proportions égales dans la création, la production et la présentation des œuvres.

Artiste professionnel ou professionnel des arts : Personne qui a acquis ses compétences par une formation ou par la pratique, qui est reconnue par les artistes travaillant dans la même tradition artistique, qui a des antécédents en matière de présentation publique ou de publication, qui cherche à être rémunérée pour son travail et qui exerce son art. De brèves interruptions dans la carrière artistique sont acceptables. Les artistes professionnels peuvent travailler soit dans des pratiques coutumières, traditionnelles ou contemporaines, soit dans une combinaison de celles-ci.  

Remarque : 
  • Dans ce programme, le terme artistes professionnels comprend les passeurs culturels autochtones qui ont une pratique dans une discipline artistique subventionnée par le CAO.
  • Le terme professionnels des arts inclut les programmateurs, les conservateurs et les administrateurs des arts. Il ne comprend pas les gestionnaires ni les agents.

Autochtone : Le CAO se rend compte qu'il y a différentes façons de comprendre l'identité autochtone – les relations familiales, la nation, la connaissance de la communauté et de la culture, la responsabilité, l'appartenance. Aux fins de ce programme, le terme Autochtone désigne les membres inscrits et non- inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Les personnes qui d’identifient comme autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) devraient pouvoir décrire leur identité autochtone dans le contexte de la communauté et de la culture. Cela inclut les personnes dont la relation avec la communauté et la culture a été affectée par le déracinement.

Les responsables artistiques ou de la programmation des organismes artistiques et des collectifs d'artistes autochtones devront déclarer leur identité et démontrer leur relation avec la communauté et la culture dans la demande de subvention. La demande devra également indiquer si d'autres membres du collectif, du personnel et/ou du conseil d'administration sont autochtones.

Passeur culturel autochtone : Personne dont le rôle dans les communautés inuites, métisses et des Premières Nations consiste à préserver, maintenir et transférer la connaissance de visions du monde, de pratiques culturelles et de traditions autochtones spécifiques par la pratique artistique et créative. De brèves interruptions dans le parcours artistique sont acceptables.

Les passeurs culturels autochtones comprennent les aînés, les gardiens de savoirs, les éducateurs traditionnels et les détenteurs de langues. Ils ont acquis des compétences par la formation ou la pratique, sont reconnus dans leur communauté pour leur importante contribution à la pratique culturelle autochtone, ont participé régulièrement à des activités culturelles communautaires et ont été rémunérés ou reconnus pour leur travail d'une manière qui reflète leur pratique, leur communauté ou les protocoles autochtones.