[Skip to Content]
Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
Subventions – recherche avancée

Galeries d’art publiques – fonctionnement

Les renseignements ci-dessous, notamment ceux concernant les dates limites et les critères d’admissibilité, peuvent changer d’ici à l'ouverture du programme dans Nova, le système de subventions en ligne du Conseil des arts de l’Ontario (CAO). N’oubliez pas de consulter à nouveau cette page une fois que le programme sera ouvert dans Nova – et avant de faire une demande.

Objectif

Le programme soutient le fonctionnement des galeries d’art publiques professionnelles sans but lucratif en Ontario.

Priorités

Les priorités du programme sont d’appuyer diverses galeries d’art publiques qui démontrent un engagement envers l’infrastructure des arts visuels en Ontario, y compris l’exposition ou la présentation, la production, la diffusion, le perfectionnement professionnel des artistes et les possibilités pour le public de se familiariser avec les arts visuels contemporains.

Date(s) limite(s) 

2 juin 2022, 13 h HE
  • En 2022, ce programme se trouve dans l’exercice 3 d’un cycle de trois ans et accepte les demandes de nouveaux candidats.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l'intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ cinq mois après la date limite.
Important :
  • Normalement, les programmes de fonctionnement du CAO acceptent de nouveaux candidats uniquement dans l'exercice 1 de leur cycle pluriannuel. Cette année est une exception : la plupart des programmes de fonctionnement, y compris celui-ci, sont ouverts aux nouveaux candidats en 2022.
  • Après cette année, les nouveaux candidats pourront présenter leur première demande en 2023.
  • La participation à ce programme se fait sur invitation seulement. Les nouveaux candidats potentiels doivent contacter le ou la responsable du programme au moins un mois avant la date limite pour être pris en considération. Le processus comprendra une ou plusieurs discussions avec le CAO afin de déterminer l’admissibilité du candidat potentiel, sa compatibilité avec le programme, le montant de la subvention qu’il convient de demander et d'autres détails.

Changements récents

  • Après avoir été suspendus l’année dernière, les cycles pluriannuels de tous les programmes de fonctionnement ont repris. Le début du cycle de certains programmes a été déplacé. Par exemple, un programme qui était dans l’exercice 1 en 2020 peut maintenant l’être à nouveau.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
  • Les organismes doivent :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
    • Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
  • Les galeries d’art publiques doivent :
    • Disposer d’un espace sécurisé séparé et distinct réservé à des expositions d’arts visuels contemporains et à leur interprétation. Le mandat de l’organisme peut aussi comprendre la collection d’œuvres d’art.
    • Offrir au public une programmation d’arts visuels s’échelonnant au moins sur 10 mois et 1 500 heures par an. Les heures peuvent comprendre les heures d’ouverture au public, les heures réservées aux visites d’écoles publiques et les événements;
    • Employer du personnel professionnel, y compris un directeur à temps plein (minimum 35 heures/semaine). Le directeur est responsable du fonctionnement, des programmes et des services de la galerie. Cette personne peut également servir de commissaire de la galerie.
    • Respecter les normes de sécurité, de conditions ambiantes, d’entreposage et de gestion des collections précisées par l’Association des galeries publiques de l’Ontario dans sa publication sur les normes environnementales pour les galeries d’art publiques, Environmental Standards For Art Galleries.
    • Respecter le code de normes professionnelles, déontologiques et juridiques établi par le milieu des arts et du patrimoine au Canada (Association des galeries publiques de l’Ontario, Association des musées canadiens, Organisation des directeurs des musées d’art canadiens).
    • Verser aux artistes professionnels des droits d’exposition, des droits d’auteur et des droits de reproduction.

Important :

  • Les galeries situées dans des organismes polyvalents (p. ex., bibliothèques, universités, musées, municipalités) doivent clairement démontrer leur indépendance en étant en mesure de répondre séparément et distinctement à tous les critères d’admissibilité du CAO.
  • Ceci comprend des états financiers séparés et ventilés, précisément pour les revenus et dépenses de la galerie.
  • Les galeries situées dans un organisme polyvalent doivent être dirigées par un conseil d’administration ou un organe consultatif qui assume l’entière responsabilité de l’organisme.
Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Organismes non artistiques
  • Municipalités, collèges et/ou universités

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande.
  • Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des exemples artistiques : de la documentation au moyen d’images et de vidéos d’expositions et de programmations, de publications.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation — programmes de subventions de fonctionnement.

Définitions utilisées par le programme

Les galeries d’art publiques : font la promotion et encouragent la compréhension des arts visuels. Leur personnel professionnel permet de situer les œuvres des artistes dans le contexte de la collectivité et de la culture. Les galeries d’art publiques présentent et interprètent des œuvres d’art et détiennent en fiducie des collections d’art pour leurs collectivités par des expositions, des publications, de l’éducation et des initiatives de rayonnement.