La maison d’édition Gale, spécialisée dans la recherche et l’édition pédagogique, définit les causes sociales comme des thèmes ou des sujets qui ont un impact sur un grand nombre de personnes et reflètent souvent l’actualité, mais incarnent aussi des problèmes ou des différends qui existent depuis longtemps et sont difficiles à résoudre. Ces enjeux font l’objet de croyances, d’opinions et de points de vue parfois très catégoriques, et le débat à leur sujet découle naturellement du discours public.
Tout au long de l’histoire, les arts ont abordé des questions sociales dans leurs objectifs, leur contenu et leurs messages, et des organismes artistiques du monde entier, y compris en Ontario, créent, produisent, présentent et exposent souvent des œuvres engagées. Le CAO a toujours demandé aux pairs évaluateurs de tenir compte de l’impact de l’engagement d’un organisme dans des causes sociales sur les œuvres d’art qu’il crée, produit, présente ou expose aussi bien que sur ses activités en faveur des arts et son activité générale.
Ce guide décrit les documents que les candidats, bénéficiaires, évaluateurs et autres parties prenantes peuvent consulter pour comprendre comment le CAO tient compte de l’implication dans des causes sociales d’organismes qui demandent et reçoivent une aide au fonctionnement. Il ne crée pas de nouvelles politiques, mais utilise et illustre les sections les plus pertinentes des politiques et guides suivants :
Remarque : Ce guide s’applique uniquement aux programmes de subventions de fonctionnement.
Politique du CAO sur la liberté d’expression artistique
Lorsque le CAO examine l’engagement des organismes artistiques dans des causes sociales, il s’appuie sur sa politique relative à la liberté d’expression artistique :
« La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à la liberté d’expression. Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) affirme le droit des artistes de créer et de présenter leurs œuvres – sous réserve de limites raisonnables qui peuvent se justifier dans une société libre et démocratique – et le droit du public de prendre connaissance de ces œuvres. Le CAO défend ces droits dans ses activités à titre d’organisme public de soutien aux arts, à condition que ni les œuvres d’art ni leur création ne contreviennent aux lois en vigueur. »
Évaluation par les pairs
Le CAO utilise un processus d’évaluation par les pairs pour prendre les décisions de financement pour la plupart des programmes et fonctionne de façon autonome par rapport au gouvernement de l’Ontario. Chaque année, le CAO invite des centaines d’artistes et de professionnels des arts de l’Ontario à siéger aux groupes d’évaluateurs, ce qui permet au milieu artistique de participer directement à l’évaluation des demandes et de faire des recommandations de financement.
Les pairs évaluateurs qui examinent les demandes de subvention doivent :
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formuler des opinions justes et objectives, fondées sur les critères d’évaluation;
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traiter les demandes sans parti pris ni préjugé, conformément aux principes du Code des droits de la personne de l’Ontario;
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travailler en groupe;
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exprimer leurs opinions tout en respectant et en écoutant celles des autres.
Les pairs évaluateurs peuvent tenir compte de l’engagement d’un candidat dans des causes sociales lorsque cet engagement est :
Le CAO recommande aux candidats d’inclure et de contextualiser les causes sociales dans lesquelles ils sont engagés lorsqu’ils remplissent leur demande de subvention.
Éléments dont les pairs évaluateurs du CAO doivent tenir compte
Les évaluateurs utiliseront la Grille d’évaluation – programmes de subventions de fonctionnement pour discuter du candidat et le noter. Cette grille invite les évaluateurs à déterminer si l’engagement du candidat dans des causes sociales améliore, renforce ou diminue les éléments suivants :
- Qualité artistique et/ou des services : Les évaluateurs détermineront si l’engagement incarne le mandat et la vision de l’organisme (ou leur est au moins pertinent), s’il contribue au développement d’œuvres d’art de l’Ontario et du Canada, et s’il est étayé par une connaissance pertinente des causes sociales et de leur impact sur les arts et sur l’organisme lui-même, connaissance obtenue de préférence au moyen d’une vaste consultation.
- Contribution à la qualité de vie de la population ontarienne : Les évaluateurs détermineront si l’implication dans des causes sociales contribue à créer une atmosphère qui attire et accueille des publics et des participants nouveaux et existants de régions géographiques et de communautés culturelles différentes de manière à favoriser leur intérêt pour les arts, et si leur implication nuit aux relations de l’organisme avec une autre communauté de l’Ontario.
- Contribution à la carrière des artistes et des travailleurs artistiques : Les évaluateurs détermineront si l’engagement dans des causes sociales contribue à l’établissement de relations avec les artistes, si la voix des artistes qu’il fait entendre est axée sur leur art et s’il augmente les possibilités de création, de production, de présentation et/ou d’expositions artistiques.
- Contribution aux groupes prioritaires du CAO : Le CAO s’engage à assurer un accès équitable à toute la population ontarienne et privilégie six groupes prioritaires.
- Lorsque l’engagement dans des causes sociales se fait au nom d’un groupe prioritaire du CAO, les évaluateurs détermineront si des représentants de ce groupe sont représentés dans la haute direction de l’organisme et si ce dernier entretient des relations durables avec les artistes, le public, les bénévoles et les membres de ce groupe.
- Les évaluateurs détermineront également si cet engagement nuit aux relations de l’organisme avec un autre groupe prioritaire du CAO et/ou s’il défavorise l’accès équitable de la population ontarienne aux arts.
- Viabilité administrative et financière : Les évaluateurs détermineront si l’engagement augmente ou maintient la sécurité et le bien-être du personnel, des contractuels (artistes compris), des membres du conseil d’administration et des bénévoles, des publics et des participants, s’il s’agit d’une affectation stratégique des ressources humaines et financières par rapport à d’autres domaines d’activité de l’organisme, et s’il permet à l’organisme de développer des ressources ou d’attirer des publics et/ou des participants.
Les pairs évaluateurs du CAO sont chargés d’examiner l’impact de l’engagement dans des causes sociales par rapport aux critères d’évaluation du CAO, et non pas de porter un jugement sur la cause sociale elle-même. Bien que l’évaluation des retombées de cet engagement ait une incidence sur la note attribuée à un organisme dans le cadre de l’évaluation faite par les pairs conformément à la politique du CAO sur la liberté d’expression artistique, toute œuvre d’art créée, produite, présentée ou exposée qui traite de causes sociales ne sera pas interdite ou supprimée, à condition qu’elle ne contrevienne pas aux lois en vigueur.
Si les préoccupations soulevées au cours de l’évaluation par les pairs relativement à l’engagement dans des causes sociales sont suffisamment importantes pour menacer la stabilité de l’organisme, le CAO pourrait imposer à celui-ci des exigences supplémentaires ou plus fréquentes en matière de demande, d’évaluation ou de rapports afin de contrôler la santé de l’organisme et le maintien de son admissibilité au financement.
Conditions – réception d’une subvention de fonctionnement du CAO
Une fois le processus d’évaluation par les pairs terminé et la subvention accordée, les bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement doivent respecter les obligations et les attentes décrites dans les Conditions – réception d’une subvention de fonctionnement du CAO. Le CAO se réserve le droit de réduire, d’annuler ou d’exiger le remboursement total ou partiel d’une subvention s’il estime que le bénéficiaire n’a pas respecté l’une de ces modalités et conditions, ou si le CAO prend connaissance de toute activité inappropriée, irrégulière ou illégale de la part du bénéficiaire de la subvention dans l’exécution de l’activité financée. Le montant à réduire ou à annuler est entièrement à la discrétion du CAO.
Comme le précisent les conditions, les bénéficiaires de subventions doivent respecter les lois et règlements provinciaux et fédéraux. Dans le cas de préoccupations concernant des bénéficiaires de subventions de fonctionnement du CAO dont l’engagement dans des causes sociales aurait prétendument enfreint les conditions, ces préoccupations sont examinées indépendamment de l'évaluation par les pairs.
Selon la nature des préoccupations soulevées, le CAO n’est pas toujours en mesure de déterminer si les conditions régissant l’octroi de la subvention n’ont pas été respectées. Le CAO n’est pas toujours l’entité la mieux placée pour enquêter sur des allégations de conduite illégale ou pour intervenir dans des litiges juridiques. Si un tribunal externe, une cour ou un autre processus officiel conclut à l’existence d’un acte répréhensible, le CAO prendra des mesures pour y donner suite.
Si, à tout moment, il détermine que le bénéficiaire de la subvention n’a pas respecté les conditions, le CAO peut suspendre le versement de la subvention ou exiger le remboursement d’une subvention antérieure, et l’organisme pourrait ne pas être admissible à de futures subventions du CAO.