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Ontario Arts Council

Politique sur le processus de demande adapté

Les candidats qui font une demande de subvention au CAO peuvent se prévaloir d’un format ou d’un processus de substitution.

 

Les candidats des groupes suivants peuvent demander des mesures d’adaptation au CAO :

  • les artistes sourds;
  • les artistes handicapés;
  • ceux qui se heurtent à des obstacles technologiques (ordinateur, Internet, accès à une bibliothèque);
  • les candidats autochtones individuels.

Mesures d’adaptation prévues par le CAO

  • Le CAO peut fournir les demandes dans les formats suivants : document Word envoyé par courriel, document papier envoyé par la poste, LSQ/ASL.
  • Le CAO peut accepter les demandes dans les formats suivants : document Word envoyé par courriel, document papier envoyé par la poste, LSQ/ASL.
  • Les candidats autochtones individuels peuvent faire une demande orale pour les programmes autochtones
  • Le CAO transfère ou transcrit ces demandes et les saisit dans le système de subvention en ligne NOVA, ce à quoi le candidat consent.
  • Le CAO accorde aussi une aide financière qui permet aux artistes sourds ou handicapés de rémunérer un fournisseur de services pour la préparation de leur demande.
  • Si le CAO n'est pas capable de répondre en temps opportun à la demande d’adaptation, il pourrait accorder à ce titre une prolongation de la date limite.

Comment demander une adaptation

  • Les candidats sont priés de faire la demande d’adaptation auprès de l’administratrice du programme au moins deux semaines (quatre de préférence) avant la date limite, certains formats n’étant peut-être pas immédiatement disponibles. Elle s’entretiendra avec le candidat, lui demandera de préciser la mesure d’adaptation nécessaire et se chargera d’en assurer la prestation.
  • La coordonnatrice en matière d’équité, de diversité et d’accessibilité du CAO est informée de toutes les demandes de mesures d’adaptation.