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Ontario Arts Council

Conditions

CONDITIONS D’UTILISATION (les « CONDITIONS ») DU SITE WEB DU
CONSEIL DES ARTS DE L’ONTARIO (le « CAO »)

DERNIÈRE MISE À JOUR : le 1er février 2017
 

UTILISATION DU SITE WEB DU CAO

  1. Notre site web

Bienvenue au site web du Conseil des arts de l’Ontario (le « CAO »). Vous en êtes un « utilisateur » aux termes de ces conditions. Nous pouvons également utiliser le terme « vous » pour faire référence à votre personne. Ce site web et le service du CAO qui y est offert sont la propriété du CAO. Le service du CAO comprend actuellement différentes pages web utilisant l’adresse URL www.arts.on.ca ou y étant liées, ainsi que certains espaces d’autres sites web exploités par des ministères ou agences du gouvernement de l’Ontario qui ont passé des accords avec le CAO dans le but de publier leur contenu sur leurs sites par l’entremise du service du CAO. Le service du CAO peut être élargi ou modifié, ou peut être fermé quand besoin est, sans aucun préavis.

 
  1. Application

Ces conditions ne s’appliquent qu’à votre utilisation du site web du CAO. Au cas où vous désiriez soumettre une demande de subvention au CAO, ou examiner une demande de subvention à titre d’évaluateur, vous serez automatiquement redirigé vers le système de demande en ligne du CAO (« NOVA »), pour lequel d’autres conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent.
 
  1. Acceptation des conditions

En accédant au site web du CAO et en utilisant le service du CAO, vous acceptez, sans limites ni restrictions, d’être tenu à respecter lesdites conditions. Le CAO se réserve le droit de modifier lesdites conditions quand besoin est. En continuant d’utiliser le, ou d’accéder au, site web du CAO une fois que de telles modifications ou transformations ont été effectuées, vous acceptez lesdites modifications ou transformations. La « date de dernière mise à jour » indique la dernière version applicable desdites conditions.
 
  1. Utilisation acceptable de ce site web

Lorsque vous utilisez le site web du CAO, vous ne devez pas :
  • utiliser ce site web en infraction à toute loi, règle ou réglementation,
  • porter atteinte ou perturber ce site web ou tout autre de nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipement utilisés par ou pour ce site web,
  • déranger l’utilisation ou la jouissance de ce site web par des tiers,
  • y intégrer des codes perturbateurs ou nuisibles, ou
  • tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipement, en particulier : les zones à accès contrôlé de ce site web, l’identification et les mots de passe de tiers ou les données personnelles et les comptes personnels de tiers.
 
  1. Propriété et utilisation du contenu du site web

Toute pièce qui se trouve sur le site web, qu’il s’agisse d’un fichier texte, audio, vidéo ou image, ou de tout autre format, y est présentée pour visionnement par le public et, sauf avis contraire, peut être reproduite par vous, en tout ou en partie, pour utilisation non commerciale, sous tout format, sans frais ni autre permission, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :
  • prendre les mesures voulues pour garantir la véracité des pièces reproduites,
  • indiquer à la fois le titre complet des pièces reproduites et le nom de leur auteur (lorsqu’il est connu), et
  • préciser que la reproduction est une copie de la version présentée sur le site web du CAO.
Sauf avis contraire, il est interdit de reproduire les pièces présentées sur ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, sans le consentement écrit préalable du CAO.

 
  1. Liens vers d’autres sites

Le CAO se réserve le droit d’offrir, sur le site web du CAO, des liens menant vers d’autres sites web et/ou d’autres plateformes de média sociaux largement utilisés (les « sites liés ») dans le but d’en faciliter l’utilisation. Ces sites liés sont indépendants du CAO, hors de son contrôle ou de son approbation, et nous ne formulons aucune représentation ni garantie ou condition à l’égard de leur contenu ou de leurs liens. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information contenue sur ces sites liés avant de vous y fonder. Il se peut également que l’information contenue sur ces liens soit modifiée ou mise à jour à tout moment, sans préavis. Lesdits sites liés peuvent en outre énoncer leur propre déclaration de confidentialité et/ou conditions d’utilisation qu’il est recommandé aux utilisateurs de consulter avant de les utiliser.
 
  1. Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et autres noms et icones utilisés sur ce site sont des marques déposées ou non déposées du CAO ou de tiers.
 
  1. Contenu offert dans nos langues officielles

Le CAO est tenu d’offrir ses services en français, conformément aux exigences de la Loi sur les services en français de l’Ontario.
 
  1. Service aux particuliers handicapés

Le CAO est tenu de respecter les principes énoncés dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et de répondre aux besoins des personnes handicapées, en temps opportun, par la mise en œuvre des exigences prévues par cette loi.
 
  1. Stipulation d’exonération de garanties

L’utilisation de ce site web et de son contenu se fait à vos propres risques. Ce site web et la totalité de son contenu sont proposés « tels quels ». Vous ne devez pas faire confiance au contenu affiché sur ce site ou accessible par un lien, quel qu’il soit, avant d’avoir au préalable fait tout votre possible pour vous assurer de ses véracité, actualité et intégralité. Nous ne formulons aucune représentation, garantie, déclaration solennelle ou condition, expresse ou tacite, découlant de toute loi, modalité d’exécution, habitude commerciale, usage commercial ou autre, y compris toute garantie ou condition, expresse ou tacite, de : qualité marchande, commercialité, convenance à un usage particulier, absence de contrefaçon, sécurité, qualité, absence de défaut ou correction de défaut, utilisation ininterrompue de ce site web libre de tout virus ou de toute erreur, ou véracité, actualité, fiabilité, intégralité ou applicabilité du contenu de ce site web, que nous rejetons formellement.

 
  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, ni le CAO ni ses employés, agents ou contractuels indépendants n’assument aucune responsabilité ni obligation pour toute perte ou dommage, quels qu’ils soient, (y compris, sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, corrélatif, punitif, exemplaire ou autre, et y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, coût, dépense, préjudice commercial, perte d’exploitation, réputation, perte d’information ou de programmes ou données, perte d’épargne, perte de revenu, défection de clients, perte de bien matériel ou immatériel, honoraires de services juridiques ou dépens, temps de gestion ou d’administration perdu, ou tout autre dommage, quel qu’il soit), soit sur base de contrat, de préjudice, de négligence ou de tout autre fondement en droit, découlant de, ou lié à, ce site web, tout autre site web ou média social lié (y compris, sans s’y limiter, tout dommage résultant de l’utilisation ou du défaut d’utilisation, du manquement ou de toute omission ou inexactitude de ce site web ou de tout autre site web ou média social lié, ou de tout service ou contenu desdits sites ou médias), même si le CAO a été expressément averti de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si lesdits dommages ou pertes étaient prévisibles.

 
  1. Interruption ou retrait de l’accès

Le CAO se réserve le droit de suspendre, enlever ou désactiver l’utilisation ou l’accès au site web à tout moment, sans préavis. Le CAO n’assume aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait découler de la prise d’une telle décision à tout moment.

 
  1. Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, considérées comme acceptées par vous dans la province de l’Ontario. La compétence exclusive de statuer sur toute question et tout différend touchant l’application desdites conditions et l’utilisation du site web du CAO est du ressort des tribunaux sis dans la province de l’Ontario.

 
  1. Exhaustivité de la convention

Les présentes conditions constituent l’accord intégral passé entre vous et le CAO pour l’utilisation du site du CAO. Tout défaut du CAO d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition desdites conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition, quelle qu’en soit l’instance. Au cas où l’une des dispositions de cet accord est réputée nulle et non avenue, le reste de cet accord reste en vigueur. Au cas où l’une des dispositions de cet accord est réputée illégale, nulle et inexécutable, quelle qu’en soit la raison, ladite disposition doit être considérée comme séparable desdites conditions, sans effet sur la validité et le caractère exécutoire de tout disposition restante.
 

QUESTIONS À PROPOS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DU CAO

Toute question, observation, préoccupation ou réclamation à propos des conditions d’utilisation du site web du CAO doit être adressée à :
 
info@arts.on.ca
Conseil des arts de l’Ontario
121, rue Bloor Est, 7e étage
Toronto (Ontario) M4W 3M5


 

 

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 
  1. Notre engagement envers la confidentialité

Le CAO s’engage à respecter la vie privée des visiteurs de son site web. Cette déclaration de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour le site web du CAO. Conformément à l’article 39 2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, le Conseil des arts de l’Ontario (le « CAO ») recueille des renseignements personnels sur les visiteurs de son site web aux seules fins de remplir son mandat et d’administrer ses activités, telles que définies dans la Loi sur le Conseil des arts, L.R.O. 1990, c. A.30.
 
  1. Application

 Cette déclaration de confidentialité ne s’applique qu’à vos renseignements personnels recueillis et utilisés par le CAO lors de votre utilisation du site web du CAO. Au cas où vous désiriez soumettre une demande de subvention, ou examiner une demande de subvention à titre d’évaluateur, vous serez directement dirigé vers le système de demande en ligne du CAO (« NOVA »), qui comprend la déclaration concernant la collecte de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
 
  1. Votre vie privée et le site web du CAO

Sauf indication contraire, le CAO ne recueille pas automatiquement des renseignements précis sur vous, notamment vos nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le CAO ne peut recueillir de tels renseignements que si vous nous les fournissez, en particulier pour vous abonner à notre bulletin d’information, faire une demande d’emploi ou remplir notre formulaire de commentaires.

Au cas où vous choisissiez de nous envoyer un courriel ou de nous fournir, de quelque autre manière, vos renseignements personnels en ligne, il se peut que le CAO utilise vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Le CAO n’utilise pas les renseignements personnels pour créer des profils individuels, ni pour les divulguer à quiconque, autre que les personnes du CAO qui en ont besoin pour répondre à votre demande.
 
  1. Amélioration de votre expérience lors de votre visite du site web du CAO

Repères numériques (y compris les témoins)

Un repère numérique est une ressource créée par le navigateur d’un visiteur dans le but de conserver en mémoire certains renseignements devant servir de référence au serveur web pendant ladite visite ou toute autre visite suivante au même site web. Les témoins, ou « cookies », et les balises HTML5 sont des exemples de repères numériques. Voici quelques-unes des utilisations de ces repères numériques :
  • ils permettent à un site web de reconnaître un visiteur à chaque nouvelle visite qu’il fait au site,
  • ils suivent les déplacements à l’intérieur d’un site pour permettre aux administrateurs de ce site d’ajuster le contenu aux recherches faites par les visiteurs.
 Sur son site web, le CAO utilise des repères numériques de session. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur web du CAO. À la fin de votre visite, ou session, marquée par la fermeture de votre navigateur, ce repère numérique n’est pas conservé dans votre ordinateur. Ce qui veut dire que ce repère numérique ne permet pas au CAO d’identifier un visiteur particulier lors d’une visite ultérieure.
 
Si vous le désirez, vous pouvez ajuster les réglages de votre navigateur pour qu’il rejette les repères numériques, notamment les témoins. La visite de notre site web lorsque les témoins sont désactivés n’a aucun effet notable sur votre expérience de navigation sur le site du CAO. Pour tout renseignement, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
 

Mesure d’audience du web

La mesure d’audience du web est la collecte, l’analyse, la mesure et le signalement des données d’utilisation et de visite du web, dans le but de mieux comprendre et d’optimiser son utilisation.
Lorsque votre ordinateur demande une page web du CAO, nous recueillons les renseignements suivants afin de mesurer l’audience du web grâce aux repères numériques (voir la description plus haut) :
  • l’adresse de protocole internet (IP) d’origine,
  • la date et l’heure de la demande,
  • le type de navigateur utilisé, et
  • la page ou les pages visitées.
Les renseignements utilisés pour la mesure d’audience du web sont recueillis par le CAO dans le cadre de son mandat, tel que défini dans la Loi sur le Conseil des arts. Lesdits renseignements peuvent être utilisés pour améliorer le site web du CAO, à des fins de mesure statistique des communications et de l’information, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports.

Le CAO utilise le logiciel de mesure d’audience Analytics de Google pour réaliser des évaluations internes. Les renseignements ne sont divulgués à aucun fournisseur de service tiers. Le CAO conserve les renseignements recueillis pour la mesure d’audience pendant une période maximum de 12 mois.
 
  1. Protection de la sécurité du site web du CAO

 Le CAO fait appel à différents logiciels pour contrôler le trafic internet, dans le but d’identifier toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de l’information, ou autre tentative d’endommagement. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a contacté notre site web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous ne cherchons en aucun cas à lier ces adresses à l'identité des personnes qui ont visité notre site, à moins qu’une tentative d’endommagement n’ait été détectée.

Ces renseignements peuvent être partagés avec les autorités chargées de l’application des lois lorsqu’une tentative d’activité criminelle est détectée. Lesdits renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques touchant la sécurité de notre réseau, la vérification, l’évaluation, la recherche, la planification et la production de rapports.


QUESTIONS À PROPOS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DU CAO

Toute question, observation, préoccupation ou réclamation à propos de notre déclaration de confidentialité doit être adressée à :


FOI_AI@arts.on.ca
Conseil des arts de l’Ontario
121, rue Bloor Est, 7e étage
Toronto (Ontario) M4W 3M5