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Ontario Arts Council

Fonds culturel autochtone – petites subventions

Le Fonds culturel autochtone (FCA) a été créé pour promouvoir les communautés, la culture et le mode de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce fonds a été créé dans une démarche de sensibilisation et de collaboration soutenue auprès des communautés autochtones de la province entière. Le FCA est administré par des membres autochtones du personnel du Conseil des arts de l’Ontario (CAO) au nom de la province de l’Ontario, par l'entremise du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS).

Objectif

Ce programme finance les projets portant sur la communauté, la culture et le mode de vie autochtones entrepris en Ontario par les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s’agit de projets de courte durée pour lesquels les demandes sont examinées rapidement. Sont admissibles à ce programme les organismes, groupes et particuliers autochtones établis en Ontario. Les candidats qui n’ont jamais demandé de subvention, les jeunes et les aînés sont encouragés à faire une demande. Les activités admissibles doivent s'inscrire dans les priorités du programme (voir ci-dessous) et dans l’un des cinq types de projet:

Communauté, culture, mode de vie – pour des projets, des événements ou des activités. Exemples :
  • Organiser un camp culturel où les aînés, les locuteurs de langues autochtones et les gardiens du savoir transmettent leurs connaissances aux jeunes sur le terrain.
  • Rassembler des membres de la communauté pour leur apprendre à cueillir et à utiliser les plantes médicinales traditionnelles.
Langues autochtones – pour des projets de revitalisation des langues autochtones, y compris des ateliers et des cours. Exemples :
  • Donner dans la communauté un cours d’immersion dans une langue autochtone.
  • Participer en tant qu’apprenant à un atelier, un programme ou un cours de langue autochtone.
Recherche, documentation, ressources et outils culturels – pour la recherche, la documentation et le développement de matériel qui contribuent à la sensibilisation culturelle et au savoir traditionnel. Exemples :
  • Mettre au point un ensemble de protocoles qui servira à réaliser des fouilles archéologiques dans la communauté.
  • Analyser et documenter des récits sur la communauté et le territoire local pour les transmettre aux générations futures.
Mentorat ou apprentissage culturel – pour des projets qui nécessitent une initiation à une activité ou un savoir culturel. Exemples :
  • Un maître artisan initie un débutant à la construction d’un canoé en écorce de bouleau selon les techniques traditionnelles pendant une période déterminée.
  • Un groupe communautaire offre des ateliers de tambours qui s’adressent aux familles ou à des groupes de tout âge.
Déplacements – pour assister ou participer à des activités culturelles, des événements, des ateliers ou des conférences qui ne sont généralement pas disponibles dans votre communauté. Exemples :
  • Assister à une cérémonie de purification dans une hutte à sudation d’une autre communauté.
  • Participer à un atelier sur les remèdes traditionnels dans une autre région de la province.

Priorités

Tous les programmes du Fonds culturel autochtone ont pour priorité de soutenir :

  • Les projets culturels communautaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Les occasions pour les peuples et les communautés autochtones de renforcer leurs capacités en matière de culture et de savoir traditionnels.
  • Les projets qui aident les candidats à accéder plus facilement aux activités, langues, enseignements, protocoles ou cérémonies traditionnelles liés au territoire autochtone, à en faire l’apprentissage et à les exercer.
  • Le partage intergénérationnel et intercommunautaire du savoir culturel autochtone.
  • Les projets culturels dirigés par des jeunes ou mobilisant leur participation.
  • Les projets culturels dirigés par des aînés ou mobilisant leur participation.

Remarque : Pour les spectacles et les expositions artistiques contemporains et/ou dont la création et la prestation ne comportent aucun aspect culturel et communautaire, voir le programme Arts autochtones – projets du CAO.

Date(s) limite(s) 

Ce programme accepte les demandes en continu.

  • Cela veut dire que les demandes sont acceptées en continu jusqu’à épuisement du budget du programme.
  • Ce programme est maintenant clos pour l’année 2018-19 et n’accepte pas de demandes
L’avis d'attribution des subventions sera communiqué environ 8-10 semaines après la présentation de la demande.

Montant de la subvention

  • Communauté, culture, mode de vie : 5 000 $ maximum
  • Langues autochtones : 5 000 $ maximum
  • Recherche, documentation, ressources et outils culturels : 5 000 $ maximum
  • Mentorat ou apprentissage culturel : 5 000 maximum
  • Déplacements: 5 000 $ maximum

Important : Étant donné le nombre de demandes reçues et la limite des fonds disponibles, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé.

Candidats admissibles

  • Les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Les groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes qui comprennent au moins 60 % d’Autochtones.
  • Les organismes des Premières Nations, inuits ou métis, notamment :
    • Les organismes sans but lucratif constitués en société.
    • Les centres communautaires, centres culturels, centres d'amitié, bibliothèques, écoles, organismes de santé et de services sociaux.
    • Les conseils de bandes, conseils tribaux, les conseils communautaires et les organismes provinciaux métis.
    • Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite.
  • Les candidats doivent exercer leurs activités en Ontario et avoir une adresse physique permanente dans la province.

Lire la page Fonds culturel autochtone – Conditions pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Important

  • Les candidats peuvent recevoir jusqu’à deux subventions du Fonds culturel autochtone petites subventions par an, à condition que chaque subvention porte sur une activité différente. La limite de deux subventions par an est basée sur la date limite de la demande, pas sur la date à laquelle la subvention est reçue.
  • Les candidats peuvent recevoir deux subventions du Fonds culturel autochtone c a – petites subventions et une subvention de projet du Fonds culturel autochtone en plus d’autres subventions de projet ou de fonctionnement du CAO. Une même activité ne peut cependant pas être financée à la fois par le CAO et le FCA. Voir le Guide des programmes de projets du CAO
  • Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite.

Candidats non admissibles

  • Les groupes, organismes, écoles, collèges, universités et particuliers non autochtones.
  • Les municipalités.
  • Les étudiants qui font une demande pour des projets liés à leur programme d’études.
  • Les entreprises à but lucratif.

Ce que ce programme subventionne

  • Les frais ou cachets d’administration, de programmation, de matériaux, d’équipement et techniques pour la réalisation du projet proposé.
  • Les frais de garde d'enfants pour le personnel et les participants du projet.
  • Les projets qui peuvent être réalisés dans un délai d’un an au plus.
  • Les projets à l’extérieur de la province, mais uniquement dans le volet Déplacements.
  • Honoraires pour les Aînées et Aînés, les gardiennes et gardiens du savoir traditionnel et les enseignantes et enseignants de langue.

Nota : Les candidats peuvent demander jusqu’à 100 % du coût du projet, mais sont encouragés à chercher d’autres sources de revenus dans la mesure du possible.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les concours de pow-wow (les pow-wow traditionnels et les projets spéciaux entrepris dans le cadre de pow-wow sont admissibles).
  • Les artistes individuels qui font une demande pour des projets de création (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les présentations et les expositions artistiques contemporaines ou celles dont la création et la prestation ne comportent aucun élément culturel et communautaire (voir le programme du CAO Arts autochtones – projets).
  • Les dépenses de fonctionnement courantes des groupes ad hoc, collectifs et conseils de jeunes.
  • L'achat de terrains ou de biens immobiliers.
  • L’infrastructure permanente ou les dépenses d'immobilisations / d’amélioration des immobilisations.
  • Les initiatives de développement économique.
  • Le tourisme culturel.
  • Perfectionnement professionnel et du personnel.
  • Les bourses d'études.
  • Les dépenses personnelles.

Calendrier des activités

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date à laquelle vous soumettez votre demande.
  • ne peut pas se terminer avant que vous ayez été informé des résultats de la demande.
  • doit se terminer au plus tard un an après que vous aurez été informé des résultats de la demande.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final au terme du projet. Le formulaire de rapport final sera disponible dans Nova. Pour ce programme, les bénéficiaires de subventions doivent notamment inclure ce qui suit dans leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements approuvés ou autres changements mineurs qui ont été apportés au projet depuis la demande initiale.
  • Une description de la façon dont la subvention a été dépensée.
  • Une documentation visuelle du projet, comme des photos ou des vidéos (facultatif).
  • Une documentation visuelle et/ou une explication écrite de la façon dont vous avez reconnu ou reconnaîtrez le soutien du Fonds culturel autochtone pour votre projet, s’il y a lieu.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

Nous vous encourageons à contacter l’administratrice ou la responsable du programme pour discuter de l’admissibilité avant de faire une demande.

La demande doit comprendre :

  • des images, une vidéo ou autre documentation (facultatif).

Le CAO assure l’accessibilité du processus de demande et peut au besoin mettre à la disposition des candidats un formulaire de demande ou un processus de substitution. Voir la Politique sur le processus de demande adapté. Les candidats autochtones peuvent faire une demande orale.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la page Fonds culturel autochtone – petites subventions : Critères d’évaluation.